708 D
06/2008
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GARANTIE
Extrait des conditions commerciales générales :
(…)
Extrait des conditions commerciales générales :
(…)
5. Le délai de prescription pour les dommages et intérêts est de 24 mois. Notre exigence de qualité
nous permet d’étendre les délais de prescription pour vices cachés au-delà des délais légaux relatifs
aux dommages et intérêts de la manière suivante :
(…)
- Cadres et compas des fauteuils roulants standard
5 ans
Nous n’accordons aucune garantie pour les dommages résultant de modifications de nos produits, du
manque d’entretien ou du stockage, de la manipulation ou de l’utilisation inappropriées de pièces de
rechange autres que des pièces d’origine. La garantie sur les pièces d’usure et des pièces qui
subissent un vieillissement naturel est également exclue.
(…)
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Le fabricant ou son représentant mandaté :
S.A. VERMEIREN S.A.
Adresse :
Vermeirenplein 1/15, B-2920 Kalmthout (Belgique)
certifie par la présente que
tous les fauteuils roulants modèle 708 D (0910)
ont été fabriqués en complète conformité avec les directives européennes suivantes - y compris les
dernières modifications - et avec les législations nationales qui développent ces directives.
MDD 93/42/CEE (produits médicaux)
et que les normes suivantes harmonisées au niveau européen sont appliquées :
(DIN) EN 12182, (DIN) EN 12183
Date : 01. novembre 2003
Lieu : Kalmthout (Belgique)
Signature :
M. Van Herck
RECYCLAGE
Pour le recyclage du fauteuil roulant, prenez contact avec vos représentants locaux ou retournez-le à
votre revendeur qui a la possibilité, après traitement hygiénique, de le renvoyer au fabricant qui se
chargera du recyclage et du retraitement par tri sélectif.
Les matériaux d’emballage peuvent être déposés dans les centres de valorisation et de recyclage ou
chez votre revendeur.
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