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5.4 LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU
NOM DE LA SOCIETE ET DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT
CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU
PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT
MANQUE A GAGNER, PERTE D’ACTIVITE, PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNEES OU AUTRE PERTE
FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN, L’UTILISATION, LES
PERFORMANCES, LA PANNE OU L’INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MEME SI U.S.
ROBOTICS OU SES REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU
REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA DISCRETION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE LIEE AUX
DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE S’AVERENT
INEFFICACES.
6.0 LIMITATION DE RESPONSABILITE :
Certains pays, états ou provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la
limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits fournis
aux clients, ou encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et
exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans leur intégralité au CLIENT. Lorsque,
conformément à la loi, les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, leur validité
sera limitée à une durée équivalente à celle de la présente garantie limitée, soit DEUX (2) ANS. Cette
garantie confère au CLIENT des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de la loi locale.
7.0 LOI APPLICABLE :
La présente garantie limitée est régie par la législation de l’Etat de l’Illinois, Etats-Unis, à l’exception de ses
principes de conflits de droit et à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises.
U.S. Robotics Corporation
935 National Parkway
Schaumburg, IL, 60173
Etats-Unis
Informations légales
Déclaration de conformité du fabricant
U.S. Robotics Corporation
935 National Parkway
Schaumburg, IL 60173
Etats-Unis
déclare ce produit conforme aux spécifications de la FCC :
Section 15, Classe B
Le fonctionnement de ce produit est soumis aux conditions suivantes :
1) ce produit ne risque pas de causer d’interférences électromagnétiques nuisibles, et
2) ce produit doit accepter toutes les interférences reçues, y compris celles qui risquent d’entraîner un
fonctionnement indésirable.
Cet équipement est conforme à la Section 15 de la FCC concernant l’utilisation professionnelle et
domestique.
L’utilisateur est averti que toute modification non expressément approuvée par la partie responsable de la
conformité risque d’annuler le droit dont il dispose d’utiliser l’équipement.
Interférences radiophoniques et télévisuelles :
Cet équipement a été testé et déclaré conforme aux limitations relatives à un appareil numérique de classe
B, conformément à la Section 15 des règles de la FCC. Ces limitations visent à assurer une protection
raisonnable contre les interférences dans le cadre d’une installation résidentielle. Cet équipement génère,
utilise et peut émettre de l’énergie de fréquence radio. S’il n’est pas installé et utilisé conformément aux
instructions du fabricant, il risque de provoquer des interférences qui affecteront la réception radiophonique
et télévisuelle. Il n’y a toutefois aucune garantie qu’il ne se produira pas d’interférences dans une
installation particulière. Si cet équipement provoque des interférences avec la radio et la télévision
(allumez et éteignez vos appareils pour vous en assurer), nous vous conseillons d’essayer de corriger les
interférences de la façon suivante :
•
Réorientez ou déplacez l’antenne de réception.
•
Augmentez la distance entre l’équipement et le récepteur.
•
Branchez l’équipement à une prise de courant faisant partie d’un autre circuit que celui sur
lequel est branché le récepteur.
•
Consultez le fournisseur ou un technicien expérimenté en radio/télévision afin d’obtenir de
l’assistance.