Stryker PINPOINT PC9000, Руководство оператора

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Manuel
d’utilisation du PINPOINT Endoscopic Fluorescence Imaging System
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5.3 Limitation de responsabilité . Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable des dommages
indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ni des dommages directs ou indirects pour les pertes
de profits, revenus, chiffre d
’affaires, économies, données, utilisation ou les coûts d’approvisionnement de
substitution encourus par l
’une ou l’autre partie ou une tierce partie, que ce soit dans le cadre d’un acte
contractuel ou délictuel, même si l
’autre partie a été informée de la possibilité de tels dommages ou si ces
dommages sont prévisibles. En aucun cas la responsabilité de Novadaq quant aux dommages précités ne
dépassera les montants que vous avez effectivement payés à Novadaq ou à son distributeur pour le PINPOINT
System. Les parties reconnaissent que les limitations de responsabilité énoncées dans la présente Section 5.3
et dans les autres stipulations du présent Contrat ainsi que l
’allocation des risques inhérents aux présentes
constituent un élément essentiel du Contrat conclu entre les deux parties, sans lequel Novadaq n
’aurait pas
conclu le présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune stipulation dans ce document ne limite la
responsabilité de Novadaq en cas de décès ou de lésion corporelle causés par des actes volontaires ou la
négligence de Novadaq, ou de tout autre acte ou perte pour lesquels la responsabilité ne peut être exclue par
les stipulations obligatoires de la loi applicable.
5.4 Indemnisation . Chacune des parties est tenue d
’indemniser, de défendre et de garantir l’autre partie ainsi que
ses successeurs et mandataires et leurs directeurs, officiers, employés et agents respectifs contre toute
responsabilité, dommage, perte, jugement, pénalité, amende, coûts et dépenses, y compris mais sans s
’y
limiter, les frais d
’avocat dans une limite raisonnable, de quelque nature que ce soit (mais sans inclure les
taxes), dans la mesure où ceux-ci découlent d
’une réclamation, action, poursuite ou procédure engagée par
une tierce partie fondée sur : (a) la négligence ou l
’inconduite de la partie responsable de l’indemnisation dans
l
’accomplissement de ses responsabilités ou l’exercice de ses droits au titre du Contrat, et (b) la violation du
Contrat par la partie responsable de l
’indemnisation ; à condition cependant que dans les cas (a) et (b), la
partie responsable de l
’indemnisation ne sera pas tenue d’indemniser, de défendre et de garantir une autre
partie dans la mesure où ladite autre partie serait tenue d
’indemniser, de défendre et de garantir la partie
responsable de l
’indemnisation conformément à cette Section.
5.5 Autonomie des stipulations et renonciation . Si une stipulation quelconque de ce Contrat s
’avère illégale,
non valide ou autrement inapplicable, ladite stipulation sera appliquée dans la mesure du possible dans le
respect des intentions déclarées par les parties ou, si une telle application est impossible, sera supprimée de
ce Contrat tandis que les autres stipulations resteront en vigueur et demeureront pleinement applicables. La
renonciation de la part de l
’une ou l’autre des parties à un manquement ou une violation relatifs à ce Contrat
ne constitue pas une renonciation à l
’égard d’autres manquements ou violations ni à l’égard de manquements
ou violations ultérieurs.
5.6 Cession . Vous êtes autorisé à transférer le présent Contrat et la licence qui vous est concédée au titre du
présent Contrat à l
’acheteur du PINPOINT System avec lequel le Programme est utilisé ; cependant vous n’êtes
pas de quelque autre façon autorisé à céder, vendre, transférer, déléguer ou disposer du présent Contrat ou
des droits ou responsabilités y afférents, que ce soit volontairement ou involontairement, par effet de la loi ou
autrement, sans avoir obtenu le consentement préalable par écrit de Novadaq. Toute prétendue cession,
transfert ou délégation par vous contrevenant à la stipulation qui précède sera nulle et non avenue. Novadaq
est libre de céder, vendre et transférer ses droits et responsabilités au titre de ce document sans restrictions ni
limitations. Sous condition de ce qui précède, ce Contrat lie les parties et entre en vigueur au bénéfice de
celles-ci et de leurs successeurs et mandataires respectifs.
5.7 Délégation . Vous reconnaissez qu
’à la seule discrétion de Novadaq, les responsabilités de Novadaq au titre
de ce Contrat peuvent être déléguées à, ou accomplies par le distributeur désigné ou l
’agent agréé de
Novadaq.
5.8 Conformité à la loi . Les parties acceptent de respecter l
’ensemble des lois applicables et des statuts,
ordonnances et réglementations des instances gouvernementales se rapportant à la licence ou à l
’utilisation
du Programme.
5.9 Gestion des exportations . Vous n
’êtes pas autorisé et vous ne pouvez pas autoriser vos représentants à
exporter, diriger ou transférer le Programme, ou un produit directement dérivé du Programme, vers une
destination, personne ou entité faisant l
’objet d’une limitation ou interdiction au titre de la réglementation
applicable sur le contrôle des exportations dans la juridiction dans laquelle le produit vous a été fourni.