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d’auteur, marques commerciales ou toutes autres
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8. Commentaires. Vous pouvez, de temps à autre,
donner votre avis à IVONA ou à ses agents désignés
sous la forme de suggestions ou commentaires
concernant le Logiciel (“
Commentaires ”). Les
deux parties consentent que tout Commentaire est
et doit être fourni entièrement à titre volontaire.
Tout Commentaire, même si désigné comme étant
confidentiel par vous, ne doit pas, en l’absence
d’un accord écrit signé avec IVONA, créer une
obligation de confidentialité pour IVONA ou ses
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de licence dans le but d’exiger que tout produit,
technologie, service ou documentation d’IVONA
contenant ou étant dérivé de ces Commentaires
ou toute propriété intellectuelle d’IVONA, soit
concédé sous licence ou partagé avec un tiers. En
outre, sauf disposition contraire prévue dans un
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les parties, IVONA est libre d’utiliser, divulguer,
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et exploiter les Commentaires qui lui sont fournis
comme bon lui semble, sans engagement ou
restriction d’aucune sorte en raison des droits de
propriété intellectuelle ou autres.
9. Agents désignés. Toutes vos demandes de
renouvellement de licences, Mises à jour ou
d’autres problèmes concernant le Logiciel ou cet
Accord doivent être effectuées à l’agent désigné
d’IVONA, sauf si celui-ci cesse d’être l’agent
désigné d’IVONA et/ou sauf indication contraire de
la part d’IVONA. Dans ce cas, vous devez conclure
un nouvel ou de nouveaux accords nécessaires
concernant l’objet des présentes, à la seule
discrétion d’IVONA, avec IVONA ou tout nouvel
agent désigné, le cas échéant.
10. Durée et résiliation. Cet Accord entre en vigueur
à la date d’acceptation de tous les termes du
présent Accord. Sauf indication contraire de la part
d’IVONA, cet Accord sera résilié automatiquement
en cas de manquement de votre part à l’une des
dispositions du présent Accord. Tous vos droits
sur le Logiciel peuvent être résiliés par IVONA si
le Logiciel devient, ou si selon IVONA peut devenir
l’objet d’une réclamation ou d’une action d’un tiers
prétendant que le Logiciel enfreint directement un
droit d’auteur ou un brevet détenu par les États-
Unis ou l’Union européenne. Vous pouvez résilier
le présent Accord à tout moment en détruisant le
Logiciel, y compris toutes les copies, complètes
ou partielles, sous quelque forme que ce soit, à
condition toutefois qu’aucun remboursement de
frais de licence ne vous sera versé sauf accord
contraire exprès et écrit d’IVONA ou de son agent
désigné. Dès l’expiration ou la résiliation du présent
Accord, vous vous engagez à détruire le Logiciel
ainsi que toutes les copies, complètes ou partielles,
sous quelque forme que ce soit, et cette phrase
et les Sections suivantes de cet Accord resteront
en vigueur : Sections 4 (Restrictions), 5 (Rétro-
ingénierie), 6 (Mises à jour), 7 (Droits de propriété
intellectuelle), 8 (Commentaires), 11 (Utilisation
restreinte), 12 (Consentement à l’utilisation des
données), 13 (Exclusion de garantie), 14 (Clause
de non-responsabilité), 15 (Limitation de
responsabilité), 16 (Exportation), 17 (Loi applicable),
18 (Divisibilité) et 19 (Intégralité de l’Accord).
11. Utilisation restreinte. Le logiciel n’est pas conçu
ni destiné pour une utilisation ou à la revente dans
des environnements dangereux nécessitant des
performances à sécurité intégrée, comme pour
le fonctionnement des installations nucléaires,
des systèmes de navigation ou de communication
aérienne ou de contrôle du trafic aérien, ou
d’autres appareils ou systèmes pour lesquels un
dysfonctionnement du Logiciel entraînerait un risque
prévisible de blessure ou de décès de l’opérateur de
l’appareil ou du système, ou de tiers, et vous ne devez
pas utiliser le Logiciel dans de tels environnements.
12. Consentement à l’utilisation des données.
Vous acceptez qu’IVONA, ses Sociétés affiliées
et ses agents désignés collectent et utilisent des
informations techniques et connexes recueillies
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13. Exclusion de garantie. Ni IVONA ni aucune de
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de licence ou fournisseurs ne garantit que le
<CRD4949-A>33
Fr
33
Chapitre
Français
02
Introduction