EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITE
Le Concé dant ou ses Fournisseurs ne donnent aucune garantie sur le Programme dont la licence est
octroyé e par ce document, et toute garantie implicite, y compris la garantie commerciale et de conformité
pour une utilisation particuliè re, est expressé ment exclue.
Le Concé dant ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas ê tre considé ré s responsables de dommages
indirects, dé rivé s ou spé ciaux, mê me si le Concé dant a é té avisé de l’é ventualité de ces dommages. Dans
tous les cas, la responsabilité de la part du Concé dant se limitera au remboursement de la somme payé e
par le client pour l’achat du programme.
TRANSFERT DE LA LICENCE
Le Programme et/ou la Licence octroyé e au Client par ce document ne pourront pas ê tre cé dé s, donné s en
souslicence, loué s ou accordé s à des tiers par le Client, exception faite dans le cas suivant:
Le Client peut cé der de faç on permanente le Programme et cette licence à des tiers, exclusivement si cette
cession comprend é galement l’imprimante Lexikon sur laquelle le Programme est utilisé , et à condition que
le nouvel acqué reur accepte de souscrire les termes et conditions de cette licence, que le Client dé truise
les é ventuelles copies du Programme (totales ou partielles) en sa possession, et qu’il renonce à tout droit
sur le Programme.
Le Concé dant peut cé der ou octroyer les droits et les obligations pré vus dans ce document à ses
fournisseurs, à ses filiales ou à ses successeurs dans l’activité commerciale à laquelle cette Licence se
ré fè re.
REVOCATION DE LA LICENCE
A. La licence octroyé e par ce document peut ê tre ré voqué e avec effet immé diat par le Concé dant par
communication é crite, dans les cas suivants:
• en cas de non observance d’une disposition quelconque de ce document de la part du Client;
ou
• en cas de non rè glement à l’é ché ance é tablie des sommes dues en tant que paiement de la livraison
et de la licence d’utilisation du Programme.
En cas de ré vocation de la licence octroyé e par ce document, le Concé dant se ré serve le droit
d’entreprendre toute action lé gale qu’il estimera opportune afin de recouvrir les dommages qu’il aura
é ventuellement subis.
B. A la ré vocation de la licence octroyé e par ce document, le Client s’abstiendra de toute utilisation du
Programme, et le Concé dant pourra exiger soit la destruction des é ventuelles copies du Programme en
possession du Client, quelle que soit leur forme, soit la remise de ces copies au Concé dant.
LIMITATIONS A L’EXPORTATION
Le Client reconnaî t que le Programme dont la licence d’utilisation est octroyé e par ce document est soumis
aux normes sur l’exportation pré vues par la lé gislation nationale et internationale. Par consé quent, le Client
s’engage à ne pas exporter le Programme ou toute information technique s’y rapportant vers des pays
autres que ceux de la Communauté Europé enne, sans une autorisation pré alable des organismes
gouvernementaux compé tents.
