i'm Watch i'm color 128 Mb, Руководство пользователя

Страница: 377 / 895

377
perte de données, l’erreur dans la transmission ou la réception des données, l’interruption de
l’activité ou autres dommages ou pertes commerciales, découlant ou relatives à l’utilisation
ou la mauvaise utilisation du logiciel i’m Watch, des services ou de tout logiciel ou application
de tiers conjointement avec logiciel i’m Watch, indépendamment de leur cause et de l’origine
de la responsabilité (interruption du contrat, acte illicite ou autres), aussi dans le cas où i’m
S.p.A. aurait été avertie de la possibilité desdits dommages. Puisque certaines juridictions
n’admettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour lésions corporelles ou
pour les dommages directs ou indirects, les exclusions et les limitations visées ci-dessus
pourraient ne pas être applicables.
La limite de responsabilité à l’égard de l’utilisateur à la charge de la société i’m S.p.A. pour
l’intégralité du dommage (à l’exclusion de ce qui est éventuellement prévu par les lois
applicables en matière de lésions corporelles) ne pourra en aucun cas excéder le montant
de deux cent cinquante mille euros. Les limitations visées ci-dessus seront applicables
également dans le cas où l’indemnisation maximale prévue ci-dessus ne couvrirait pas
l’intégralité du dommage.
Il reste toutefois entendu que les dispositions prévues dans les présents termes et conditions
ne pourront en aucune façon exclure ou limiter la responsabilité de la société I’M S.p.A. en
cas de (i) dol; (ii) décès ou lésions corporelles dus à la négligence de la société I’M S.p.A. ; ou
(iii) toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi.
9. Certificats numériques
Le logiciel i’m Watch contient des fonctionnalités qui permettent d’accepter les certificats
numériques émis par i’m S.p.A. ou par des tiers. L’utilisateur est l’unique responsable de la
décision de considérer comme fiable ou non un certificat émis par i’m S.p.A. ou par un tiers.
L’utilisation des certificats numériques est exclusivement au risque de l’utilisateur. Dans les
limites de ce qui est autorisé par la loi applicable, i’m S.p.A. ne fait aucune déclaration et
n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les qualités marchandes ou l’aptitude
à répondre à des fins particulières, à l’exactitude, à la sécurité ou à la non-violation des droits
de tiers relativement à l’utilisation des certificats numériques.