Formulaire n° CWBM-1120
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Français
GARANTIE LIMITÉE
1. GARANTIE DU PRODUIT
Hatco garantit que les produits qu’il fabrique (les « Produits »)
sont exempts de défauts de matériel et de fabrication, dans
des conditions normales d’utilisation et de maintenance, pour
une période d’un (1) an à partir de la date d’achat à condition
que l’appareil soit installé et entretenu conformément aux
instructions écrites de Hatco ou 18 mois après la date de
l’expédition par Hatco. L’acheteur doit prouver la date d’achat
du Produit par l’enregistrement de ce dernier auprès de Hatco
ou par d’autres moyens satisfaisants pour Hatco, à sa seule
discrétion.
Hatco garantit que les composants du Produit suivants sont
exempts de défauts de matériel et de fabrication à partir de la
date d’achat (sous réserve des conditions précédentes) pour la
ou les périodes de temps et en fonction des conditions listées
ci-dessous :
a) Garantie d’un (1) an pour les pièces et la main-
d’œuvre PLUS un (1) an supplémentaire pour les
pièces uniquement :
Éléments du grille-pain à convoyeur (enveloppe métallique)
Éléments des tiroirs chauffants (enveloppe métallique)
Tiroirs, roues et glissières des tiroirs chauffants
Éléments des rampes chauffantes (enveloppe métallique)
Éléments des vitrines chauffantes
(enveloppe métallique, air chauffant)
Éléments des armoires de stockage
(enveloppe métallique, air chauffant)
Éléments des compartiments chauffants —
série HW et HWB (enveloppe métallique)
b) Garantie de deux (2) ans pour les pièces et la
main-d’œuvre :
Gammes à induction
Réchauds à induction
c) Garantie d’un (1) an pour les pièces et la main-d’œuvre
PLUS quatre (4) ans pour les pièces uniquement :
Cuves 3CS et FR
d) Garantie d’un (1) an pour les pièces et la main-d’œuvre
PLUS neuf (9) ans pour les pièces uniquement :
Cuves des appareils de chauffage d’appoint électriques
Cuves des appareils de chauffage d’appoint à gaz
e) Garantie de quatre-vingt-dix (90) jours pour les
pièces uniquement :
Pièces de rechange
LES GARANTIES PRÉCÉDENTES SONT EXCLUSIVES ET
REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES
OU IMPLICITES, COMPRENANT, MAIS NE SE LIMITANT
PAS, À TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE OU DE FINALITÉ PARTICULIÈRE OU TOUS
BREVETS OU TOUTES AUTRES ATTEINTES AUX DROITS
DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Sans restreindre la
portée générale des énoncés précédents, CES GARANTIES
NE COUVRENT PAS LES ÉLÉMENTS SUIVANTS : ampoules
d’éclairage à incandescence enduites, lumières fluorescentes,
ampoules de lampes chauffantes, ampoules d’éclairage à
halogène enduites, ampoules de lampes chauffantes au xénon,
tubes d’éclairage DEL, composants en verre et fusibles ; défaut
de produit dans la cuve d’un appareil de chauffage d’appoint,
dans un échangeur de chaleur à tubes à ailettes ou tout autre
équipement de chauffage d’eau causé par la calcification,
l’accumulation de sédiments, la réaction d’un produit chimique
ou le gel ; ou une mauvaise utilisation, une manipulation ou
une mauvaise application, une installation inappropriée du
Produit ou l’utilisation d’une tension inappropriée.
2. LIMITES DES RECOURS ET DES DOMMAGES
La responsabilité de Hatco et la seule voie de recours
de l’Acheteur prévues par les présentes seront limitées
exclusivement, au gré de Hatco, à la réparation ou au
remplacement à l’aide de pièces ou de Produits nouveaux
ou remis à neuf par Hatco ou un centre de réparation agréé
par Hatco (sauf si l’Acheteur se situe hors des États-Unis,
du Canada, du Royaume-Uni ou de l’Australie, auquel cas
la responsabilité de Hatco et la seule voie de recours de
l’Acheteur seront limitées exclusivement au remplacement
des pièces concernées par la garantie) à l’égard de toute
revendication effectuée dans les délais de garantie applicables
mentionnés ci-dessus. Hatco se réserve le droit d’accepter ou
de rejeter toute réclamation en partie ou dans son intégralité.
Dans le cadre de cette Garantie limitée, « remis à neuf »
signifie une pièce ou un Produit dont les caractéristiques
techniques d’origine ont été restaurées par Hatco ou un
centre de réparation agréé par Hatco. Hatco n’acceptera
aucun retour de Produits sans qu’il n’ait auparavant donné
son accord écrit, et tous ces retours approuvés doivent être
effectués aux seuls frais de l’Acheteur. HATCO NE SERA PAS
TENU RESPONSABLE, DANS AUCUNE CIRCONSTANCE,
DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS,
COMPRENANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS, AUX COÛTS
DE MAIN-D’ŒUVRE OU PERTES DE PROFITS DUS À UNE
UTILISATION OU À UNE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES
PRODUITS OU DUS AU FAIT QUE LES PRODUITS ONT
ÉTÉ INTÉGRÉS DANS OU QU’ILS SONT DEVENUS UN
COMPOSANT DE TOUT AUTRE PRODUIT OU BIEN.
