GRAUPNER GmbH & Co. KG D-73230 KIRCHHEIM/TECK GERMANY
Änderungen vorbehalten! Keine Haftung für Druckfehler Ident. # 0059166 11.2008
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Lorsqu’un article que nous distribuons dans la République Fédérale d’Allemagne
acquis par un consommateur (§ 13 BGB) présente un défaut de matière ou de
fabrication, nous la Firme Graupner GmbH & Co. KG, Kirchheim Teck, prenons en
charge la suppression du défaut de l’article dans les conditions ci après.
Le consommateur ne peut pas valider le droit de déclaration du fabricant lorsque le
défaut de l’article provient d’une usure naturelle, d’une utilisation dans des conditions
de compétition, d’une mauvaise utilisation (incluant le montage) ou d’influences
extérieures.
Cette déclaration du fabricant laisse inchangés le droit et les réclamations légales ou
contractuelles du consommateur provenant du contrat d’achat vis à vis de son
vendeur (le détaillant).
Etendue de la garantie
En cas de garantie, nous faisons le choix de réparer ou d’échanger la marchandise
défectueuse. Toutes autres réclamations, particulièrement sur le remboursement des
coûts engendrés par le défaut (par ex. coûts de montage/démontage) et la
compensation de dommages provoqués en conséquence – même autorisés
légalement – sont exclues. Les réclamations provenant des réglementations légales,
en particulier selon la loi de la responsabilité du fabricant, ne seront pas ici abordées.
Droit à la garantie
L’acheteur peut faire valoir le droit à la garantie en joignant le bon d’achat original
(par exemple facture, ticket de caisse, bon de livraison) et cette carte de garantie. Il
doit en outre retourner la marchandise défectueuse à ses frais à l’adresse suivante :
GRAUPNER Service France
86 rue St Antoine
F-57601 Forbach-Oeting
L’acheteur doit indiquer concrètement le défaut de matière ou de fabrication ou le
symptôme du défaut pour permettre l’examen de notre devoir de garantie.
Le transport du produit de chez le consommateur à chez nous, tout comme le
transport du retour se font aux risques et périls du consommateur.
Durée de validité
Cette déclaration est seulement valable pour la période accordée aux réclamations
provenant de cette déclaration. Le délai de réclamation est de 24 mois à partir de la
date de l’achat du produit par le consommateur chez un commerçant en République
Fédérale d’Allemagne (date d’achat). Si les défauts sont signalés après le délai de
réclamation autorisé ou bien si les preuves ou les documents pour faire valoir les
défauts selon cette déclaration sont présentés après le délai de réclamation,
l’acheteur n’a aucun droit de réclamation ou requêtes en provenance de cette
déclaration.
Prescription
Tant que nous ne reconnaissons pas la réclamation à faire valoir dans la période de
réclamation accordée dans le cadre de cette déclaration, l’ensemble des
réclamations de cette déclaration sont prescrites pendant 6 mois à partir de leur
validation, cependant pas avant la fin du délai de réclamation.
