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GARANTIE LIMITÉE
CETTE GARANTIE ÉNONCE LES SEULES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE ET
LES RECOURS EXCLUSIFS DE L’ACHETEUR EN CAS DE PRODUIT DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company inc. et ses filiales (ci-après « l’Entreprise ») garantit que
les produits accompagnés de cette garantie sont exempts de défauts quant aux
matériaux ou à la main-d’œuvre par l’Entreprise qui existe au moment de la vente
par l’Entreprise et qui se produisent ou qui existent pendant la période applicable
de garantie. Tout distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final ou
consommateur admet qu’en acceptant la livraison des produits, le distributeur,
le sous-distributeur, le destinataire, l’utilisateur final ou le consommateur accepte
explicitement de se soumettre aux modalités de la garantie présentée ici.
I. Période applicable de garantie
Les produits accompagnés de cette garantie seront couverts par cette garantie
limitée pour une période de 24 mois à partir de la date originale d’achat par le
consommateur. À défaut d’une preuve appropriée de date d’achat, la période de
garantie de ce produit commencera à partir de la date de fabrication du produit.
II. Instructions applicables à cette garantie limitée
1. Les consommateurs qui désirent soumettre une réclamation de garantie
doivent retourner les produits accompagnés de cette garantie au point
d’achat, pour étude de garantie.
2. Au moment de la découverte d’un défaut, toute blessure, tout dommage
matériel et tout autre type de dommage qui en résulte, le cas échéant, seront
mitigés de manière raisonnable et dans les limites possibles.
3. À sa discrétion, l’Entreprise peut inspecter les produits à ses installations
ou sur le terrain; et après étude d’une réclamation de garantie, peut à sa
discrétion réparer ou remplacer les pièces défectueuses. La livraison des
pièces réparées ou remplacées sera prépayée par l’Entreprise.
4. Cette politique de garantie ne couvre pas de quelconques frais de main-
d’œuvre ou d’expédition. L’Entreprise ne pourra pas être tenue responsable
de tout coût ou frais associé au test, à la maintenance, à l’installation, à la
réparation ou au retrait d’un produit, ou à tout outil ou équipement ou à toute
fourniture nécessaires pour installer, réparer ou retirer un produit.
III. Restrictions applicables à cette garantie limitée
CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE À AUCUN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :
1. Balais, turbine ou came sur les modèles avec des moteurs à balai ou des
turbines à aubes flexibles.
2. Tout produit qui n’est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé conformément
aux instructions publiées par l’Entreprise, aux codes en vigueur, aux règlements
applicables et aux normes généralement acceptées par l’industrie.
3. Tout produit qui a été soumis à une mauvaise utilisation ou application, à la
négligence, à une altération, à un accident, à un abus, à du vandalisme, à des
actes de la nature (y compris la foudre), à des actes terroristes, à des actes
de guerre, au feu, à une installation ou à un entreposage inappropriés, à une
utilisation inappropriée, à une maintenance ou une réparation inappropriées, à des
dommages et à des accidents, ou au dépassement des maximums recommandés
dans les instructions du produit.
4. Tout produit qui est utilisé avec tout accessoire, équipement ou composant ou
toute pièce qui ne sont pas explicitement approuvés par l’Entreprise.
5. L’utilisation de pièces de remplacement qui ne sont pas vendues par l’Entreprise,
l’ajout non autorisé de produits de tiers à d’autres produits de l’Entreprise et
l’altération non autorisée de produits de l’Entreprise.
6. Produits endommagés par l’usure normale, les services de maintenance normale
et les pièces utilisées avec de tels services, ou toute autre condition au-delà du
contrôle de l’Entreprise.
7. Tout produit qui a été utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été
conçu et fabriqué.
8. Toute utilisation du produit alors que les instructions d’installation ou
d’utilisation n’ont pas été respectées.
9. Produits branchés à une tension autre que celle indiquée sur la plaque signalétique.
10. Produits où la pompe a été exposée à l’un des éléments suivants : sable, gravier,
ciment, graisse, plâtre, boue, goudron, hydrocarbures, dérivés d’hydrocarbure (huile,
essence, solvants, etc.) ou autres substances abrasives ou corrosives.
11. Produits dont la pompe a été utilisée pour pomper des liquides à une
température supérieure à 140 °F (60 °C).
12. Produits dont la pompe a fonctionné à vide (alimentation en fluide coupée).
13. Produits dont le boîtier scellé du moteur a été ouvert, ou qui ont été démontés
d’une quelconque façon par le client.
14. Produits dont le cordon a été coupé à une longueur de moins de 3 pi (91 cm).
L’Entreprise se réserve le droit en tout temps, et de temps à autre, d’apporter des
modifications à la conception ou des améliorations à ses produits, sans par ce
fait même s’imposer de quelconques obligations à effectuer des modifications
ou améliorations correspondantes à ses produits déjà fabriqués ou vendus.
L’Entreprise se réserve également le droit de substituer des pièces ou des
composants de qualité similaire dans le cadre de tout service de garantie exigé
par l’exécution de cette garantie limitée.
Cette garantie limitée écrite constitue la garantie complète autorisée et offerte
par l’Entreprise. Il n’existe pas de garanties ou de déclarations autres que celles
stipulées dans le présent document.
CETTE GARANTIE ET CES RECOURS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES
GARANTIES ET TOUS LES AUTRES RECOURS, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER,
DES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UNE
UTILISATION PARTICULIÈRE, QUI SONT PAR LA PRÉSENTE EXPLICITEMENT
DÉCLINÉES ET EXCLUES. LA CORRECTION DE TOUTES LES NON-CONFORMITÉS,
DE LA MANIÈRE ET POUR LA PÉRIODE DE TEMPS ÉNONCÉES CI-DESSUS,
CONSTITUERA L’EXÉCUTION COMPLÈTE DE TOUTES LES OBLIGATIONS DE
L’ENTREPRISE ENVERS L’ACHETEUR, QUE CELA SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT,
LA NÉGLIGENCE OU AUTRE.
L’ENTREPRISE NE POURRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES
DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX TELS QUE, SANS
S’Y LIMITER :
UN DOMMAGE OU LA PERTE DE TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ OU TOUT
AUTRE ÉQUIPEMENT, LA PERTE DE JOUISSANCE DE L’ÉQUIPEMENT,
DES INSTALLATIONS OU DU SERVICE, LA PERTE DE PROFITS OU DE
VENTES, LE COÛT D’ACHATS OU DE BIENS DE REMPLACEMENT, LES
RÉCLAMATIONS DE CLIENTS DE L’ACHETEUR, LE DÉFAUT D’AVERTIR
OU DE FOURNIR DES INSTRUCTIONS, LA PERTE D’AUTRES PRODUITS
OU LES COÛTS D’ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENTAL OU LA BAISSE
DE LA VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ. LES RECOURS DE L’ACHETEUR
ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SONT EXCLUSIFS, ET LA RESPONSABILITÉ
DE L’ENTREPRISE NE POURRA PAS, SAUF MENTION EXPLICITE DANS
LA PRÉSENTE, DÉPASSER LE PRIX DES PRODUITS AUXQUELS CETTE
RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE. LES DOMMAGES ÉNONCÉS DANS CE
PARAGRAPHE SERONT MITIGÉS DE MANIÈRE RAISONNABLE ET DANS
LES LIMITES POSSIBLES. CE PARAGRAPHE S’APPLIQUERA ÉGALEMENT À
TOUS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS
LA SECTION III CI-DESSUS ET (1) LES DÉFAUTS DANS LES PROTOTYPES
DE PRODUITS OU LES PROTOTYPES DE PIÈCES DE REMPLACEMENT
QUI N’ONT PAS ÉTÉ MIS EN PRODUCTION, DISTRIBUÉS ET VENDUS PAR
L’ENTREPRISE OU (2) LES DÉFAUTS QUI N’ONT PAS ÉTÉ DÉCOUVERTS
AU MOMENT DE LA VENTE POUR DES RAISONS SCIENTIFIQUES OU
TECHNOLOGIQUES.
Cette garantie limitée vous confère des droits particuliers. Vous pourriez avoir
d’autres droits, selon les lois et les règlements en vigueur. Lorsqu’une disposition de
cette garantie est interdite par de telles lois, elle sera considérée nulle et non avenue,
mais les autres dispositions de cette garantie demeureront pleinement applicables.
NON-RESPONSABILITÉ : Toute affirmation verbale à propos du produit effectuée
par le vendeur, l’Entreprise, les représentants ou d’autres parties ne constitue pas
de garanties, ne doit pas être considérée par l’utilisateur et ne fait pas partie du
contrat de vente. Les seules obligations du vendeur et de l’Entreprise et les seuls
recours de l’acheteur seront le remplacement ou la réparation par l’Entreprise du
produit, comme décrit ci-dessus. Avant l’utilisation, l’utilisateur devra déterminer
l’adéquation du produit avec l’usage auquel il est destiné; et l’utilisateur assume
toutes les responsabilités et tous les risques liés à ce choix.
