Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour être accompagné par
du MATÉRIEL et s’il N’est PAS accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n’avez pas le droit d’utiliser, de
copier ou d’installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi com-
prendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la documentation « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence d’utilisation séparé Vous
donne des droits conformément aux modalités de ce contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d’une manière quelconque le PRODUIT
LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement d’être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est
considéré une modification de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n’acceptez pas les modalités du CLU, DSC
refuse de Vous octroyer une licence d’utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vous n’avez pas le droit de l’uti-
liser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d’auteur et des traités internationaux sur le droit d’au-
teur, ainsi que par d’autres lois et traités de la propriété intellectuelle. Le droit d’utilisation du PRODUIT
LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
Installation et utilisation du logiciel -
Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit d'installer qu'un
seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
Utilisation de stockage en réseau -
Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé, accédé, affiché, exécuté,
partagé ou utilisé simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou
autre dispositif électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail,
Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé.
Copie de sauvegarde -
Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez
avoir qu'une seule copie installée par licence à tout moment. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU,
Vous n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le
LOGICIEL compris. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n’avez pas le droit de faire des
copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D’AUTRES DROITS ET LIMITES
Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage -
Vous n'avez pas le droit de
désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle
une telle activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous n’avez pas le droit
de faire des changements ou des modifications, quels qu’ils soient, sans la permission écrite d’un dirigeant de DSC.
Vous n’avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous
devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
Séparation des Composants -
Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant que produit unique. Ses
parties composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus d’un MATÉRIEL.
PRODUIT INTÉGRÉ unique -
Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT
LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MATÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le
PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu’avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
Location -
Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n’avez
pas le droit de le mettre à la disposition d’autres personnes ou de l’afficher sur un serveur ou un site Web.
Transfert du Produit Logiciel -
Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement dans le cadre de la
vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous
transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à
niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT
LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du
PRODUIT LOGICIEL.
Résiliation -
Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si Vous ne res-
pectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL
et toutes ses parties composantes.
Marques de commerce -
Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de commerce ou aux
marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D’AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas seule-
ment aux images, photographies et textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés
joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n’avez
pas le droit de faire des copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et
droits de propriété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL
sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d’auteur ou autres lois
et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d’utiliser ces éléments. Tous les droits
qui ne sont pas expressément octroyés par ce CLU sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
RESTRICTIONS POUR L’EXPORTATION - Vous acceptez le fait que Vous n’exporterez pas ou ne réex-
porterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions canadiennes à
l’exportation.
CHOIX DES LOIS - Ce contrat de licence d’utilisation est régi par les lois de la Province de l’Ontario, Canada.
ARBITRATION - Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif et
sans appel conformément à la Loi sur l’arbitrage, et les parties acceptent d’être liées par la décision de l’arbitre.
Le lieu de l’arbitrage sera Toronto, au Canada, et le langage de l’arbitrage sera l’anglais.
GARANTIE LIMITÉE
PAS DE GARANTIE -
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L’EXPLOITATION DU
LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
CHANGEMENTS DU CADRE D’EXPLOITATION -
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués
par des changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d’interaction du PRODUIT
LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU RISQUE -
DANS
TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE
SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR
DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU
MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL
ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT
PAS L’EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES
RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES -
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE
GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU
IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE
POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC.
DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET
N’AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE
CHANGER CETTE GARANTIE, N’ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU
RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE -
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES
DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE
LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE
OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS
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