Comfort-Tilt 587
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ANNEXE 1 – GARANTIE BRODA
BRODA Seating
(Une division de BRODA ENTERPRISES INC.)
560 Bingemans Centre Drive, Kitchener, ON, Canada, N2B 3X9
Tél. :
519 746-8080 Sans frais : 1 800 668-0637
Téléc. : 519 746-8616
INFORMATION GÉNÉRALE DE GARANTIE
BRODA fournie une garantie de trois ans sur la structure du fauteuil et ses traverses, et une garantie de un an sur les
autres composants, sous réserve des conditions suivantes :
La structure du fauteuil et ses traverses sont garanties pendant une période de trois ans contre les défauts ou les bris
structurels. Toutes les autres pièces, incluant mais sans y être limité, les coussins, vérins pneumatiques et fixations,
roulettes, roues, freins et appuis-bras sont garanties pendant une période de un an contre les défectuosités de
matériaux et de main-d’oeuvre, dans des conditions d’utilisation normale en institution. La garantie ne couvre pas les
dommages malveillants ou délibérés ni les dommages occasionnés par de l’abus.
Cette garantie ne couvre pas les dommages occasionnés par l’expédition (voir ci-dessous).
BRODA fournira des pièces neuves ou remises à neuf à installer par le propriétaire, sans frais, après avoir reçu la
confirmation de leur remplacement par le représentant BRODA régional ou le représentant du service à la clientèle du
siège social de BRODA. Sur demande, les pièces défectueuses devront être retournées à l’usine dans les trente jours
suivant la réception des pièces de remplacement par le propriétaire. Si les pièces défectueuses ne sont pas
retournées à la demande de BRODA, le propriétaire devra acquitter le coût des pièces de remplacement facturées
par BRODA.
La garantie n’inclut pas le coût de la main-d’oeuvre pour l’installation sur place des pièces sous garantie ou des
réparations sous garantie. Le propriétaire doit retourner les produits pour remplacement ou réparation sous garantie à
BRODA, en expédiant les articles prépayés et assurés à l’usine. Les travaux sous garantie effectués à l’usine incluent
les pièces et la main-d’œuvre. Les pièces peuvent être réparées ou remplacées à la discrétion de BRODA. Tous les
retours à l’usine requièrent une autorisation préalable de BRODA.
BRODA se réserve le droit de faire des changements de conception et d’application sans préavis. Toutes les
commandes seront traitées avec les modèles actuels BRODA, à moins d’indication contraire de la part de l’acheteur.
Les fauteuils BRODA sont conçus pour la mobilité, le positionnement et le confort du patient, spécialement en
position assise; toutefois, l’application des produits BRODA demeure la responsabilité de l’acheteur ou de l’utilisateur.
Cette garantie n’est pas transférable.
RETOURS
BRODA Seating n’acceptera aucun retour sans un numéro d’autorisation de retour de marchandises au préalable.
Vous êtes priés de communiquer avec un représentant du service à la clientèle de notre siège social au 1 800 668-
0637 pour de l’assistance. Les retours doivent être assurés lorsqu’ils sont expédiés.
LIVRAISON ENDOMMAGÉE
SIGNALEZ TOUT DOMMAGE AU TRANSPORTEUR IMMÉDIATEMENT
Il est de la responsabilité de la personne qui accuse réception de la marchandise d’examiner les boîtes et leur
contenu avant d’accepter leur réception. Notez tout dommage sur le bon de connaissement et remplissez un
formulaire de réclamation si nécessaire. Signalez tout dommage non apparent au transporteur dans un délai
maximum de 48 heures.
BRODA assure tous les produits pour les dommages en transit. Le défaut de signaler des dommages en transit au
transporteur annule l’assurance et la garantie de BRODA. Si vous avez besoin d’assistance, vous êtes priés de
communiquer avec notre siège social au 1 800 668-0637.
TAXES DE VENTE
La plupart des produits BRODA sont classés Zéro-T.P.S. et sont exempts de la taxe de vente provinciale au Canada.
Les acheteurs peuvent devoir vérifier avec le Bureau d’impôt de leur province ou État pour valider les modalités
fiscales.
