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13.1. Garantie légale
Storz & Bickel GmbH garantit au client,
en tant que vendeur, l’absence de dé-
fauts du produit conformément aux
prescriptions du droit allemand selon
les termes de nos conditions géné-
rales de vente (CGV), qui sous-tendent
le contrat de vente. Storz & Bickel n’est
tenu à une obligation de garantie légale
que si le client a acquis les produits di-
rectement auprès de l’entreprise. En
cas d’achat par un tiers, seuls les droits
de garantie légale dont Storz & Bickel
ne peut émettre un jugement sur le
contenu entrent en ligne de compte
envers cette tierce personne.
Nous signalons de manière expresse,
à cet égard également, que la garantie
légale couvre uniquement l’élimination
des défauts initiaux survenus en dé-
pit de la manipulation appropriée du
produit dans le respect de ce Mode
d‘Emploi ainsi que d’autres informa-
tions utilisateur. L’usure normale et
l’abrasion habituelle des produits ne
représentent en aucun cas des défauts
relevant de la garantie légale juridique.
Dans la mesure où le client a recours à
un service étranger ou utilise des pro-
duits étrangers dans le cadre de l‘en-
tretien ou de la réparation du produit,
Storz & Bickel n‘est tenu à une obliga-
tion de garantie légale que si le client
peut prouver que le défaut n’est pas dû
à l‘utilisation du service étranger ou du
produit étranger.
Storz & Bickel décide à sa seule discré-
tion si l’élimination d’un défaut relevant
de la garantie légale a lieu à l’aide d’une
réparation ou de la livraison d’un nou-
veau produit.
La revendication de droits de garantie
légale doit être adressée à Storz & Bic-
kel GmbH, In Grubenäcker 5-9, 78532
Tuttlingen, Allemagne. Veuillez nous
envoyer la marchandise défectueuse
non démontée et complète avec la fac-
ture dans un suremballage permettant
d’exclure tout dommage pendant le
transport.
Afin d’éviter tout malentendu, nous
signalons que toutes les données re-
latives à nos produits dans ce Mode
d‘Emploi ainsi qu’à d’autres endroits
ne représentent pas une qualité ni une
durabilité garanties dans la mesure où
l’existence d’une garantie n’est pas ex-
pressément signalée à cet égard.
13.2. Responsabilité
Storz & Bickel est responsable des
dommages encourus par le client cau-
sés par nos produits selon les dispo-
sitions du droit allemand et selon nos
CGV. Une responsabilité n’existe donc
que pour les dommages causés inten-
tionnellement ou par négligence gros-
sière à moins qu’il ne s’agisse d’une at-
teinte à la vie, à l‘intégrité physique et à
la santé ou si la blessure concerne des
obligations essentielles du contrat.
13. GARANTIE LÉGALE, RESPONSABILITÉ
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