US Robotics USR9601A, User Manual, Page: 62 / 356

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5.3 DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LES GARANTIES ET LES RECOURS
PRECEDEMMENT CITES SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES,
TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, DE FACTO OU DE JURE,
STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS
DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE
SATISFAISANTE, DE CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-
INFRACTION, QUI SONT TOUS EXPRESSEMENT REJETES. U.S. ROBOTICS N'ASSUME
NI N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE A ASSUMER EN SON NOM TOUTE AUTRE
RESPONSABILITE EN RAPPORT AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA
GARANTIE OU L'UTILISATION DE SES PRODUITS.
5.4 LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET,
U.S. ROBOTICS REJETTE, AU NOM DE LA SOCIETE ET DE SES FOURNISSEURS, TOUTE
RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE),
POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT DE
TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS OU DE
DONNEES OU AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE,
L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES PERFORMANCES, LA PANNE OU
L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MEME SI U.S. ROBOTICS
OU SES REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS
DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU
REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA DISCRETION.
CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE
MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE S'AVERENT INEFFICACES.
6.0 LIMITATION DE RESPONSABILITE :
Certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des
garanties implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages
accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux clients, ou encore la
limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et
exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans leur intégralité au
CLIENT. Lorsque, conformément à la loi, les garanties implicites ne peuvent pas être
exclues dans leur intégralité, leur validité sera limitée à une durée équivalente à celle
de la présente garantie limitée, soit DEUX (2) ANS. Cette garantie confère au CLIENT
des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de la loi locale.
7.0 LOI APPLICABLE :
La présente garantie limitée est régie par la législation de l'Etat de l'Illinois, Etats-Unis,
à l'exception de ses principes de conflits de droit et à l'exception de la Convention des
Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
U.S. Robotics Corporation
935 National Parkway
Schaumburg, IL, 60173
Etats-Unis