Sony HT-ST9, Operating Instructions Manual

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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE
D’UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL. EN
UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU
PRÉSENT CLUF. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS
N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.
Le présent CLUF est un contrat conclu entre vous et Sony
Corporation (ci-après « SONY »). Le présent CLUF régit vos droits et
obligations eu égard au logiciel SONY de SONY et/ou de ses
concédants de licence tiers (y compris les sociétés affiliées de SONY)
ainsi que leurs sociétés affiliées respectives (ci-après collectivement
dénommés les « FOURNISSEURS TIERS »), ainsi qu’eu égard à toute
mise à jour/mise à niveau fournie par SONY, à toute documentation
imprimée, en ligne ou électronique relative à ce logiciel et à tous
fichiers de données créés du fait de l’utilisation de ce logiciel (ci-
après collectivement dénommés le « LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout logiciel compris dans le LOGICIEL
auquel est associé un contrat de licence d’utilisateur final distinct (y
compris, notamment, une Licence publique générale GNU ou une
Licence publique générale limitée ou pour les bibliothèques) sera
couvert par les dispositions du contrat de licence d’utilisateur final
distinct qui s’appliqueront en lieu et place des dispositions du
présent CLUF dans la mesure précisée par ledit contrat de licence
d’utilisateur final distinct (ci-après le « LOGICIEL EXCLUS »).
LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL
Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n’est pas vendu. Le LOGICIEL
est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur et autres droits
de propriété intellectuelle.
DROITS D’AUTEUR
Tous les droits et titres afférents au LOGICIEL et sur celui-ci (y
compris, notamment, toute image, toute photographie, toute
animation, toute vidéo, tout fichier audio, toute musique, tout texte
et tout applet intégrés au LOGICIEL) sont détenus par SONY ou l’un
ou plusieurs des FOURNISSEURS TIERS.
OCTROI DE LICENCE
SONY vous concède une licence limitée d’utilisation du LOGICIEL
exclusivement avec votre appareil compatible (ci-après
l’« APPAREIL ») et uniquement à des fins personnelles non
commerciales. SONY et les FOURNISSEURS TIERS se réservent
expressément l’ensemble des droits, titres et intérêts (y compris,
notamment, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle)
afférents et se rapportant au LOGICIEL, qui ne vous sont pas
spécifiquement octroyés aux termes du présent CLUF.
OBLIGATIONS ET LIMITES
Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter, redistribuer, tenter de
déterminer le code source, modifier, faire de l’ingénierie inverse sur,
décompiler ou désassembler tout ou partie du LOGICIEL, ni créer
d’œuvres dérivées du LOGICIEL, sauf si de telles œuvres dérivées
sont volontairement facilitées par le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas
modifier ni falsifier la fonctionnalité de gestion des droits
numériques du LOGICIEL. Vous ne pouvez pas contourner, modifier,
empêcher ou circonvenir l’une quelque des fonctions ou protections
du LOGICIEL ou de tout mécanisme fonctionnellement lié au
LOGICIEL. Vous ne pouvez pas séparer un composant spécifique du
LOGICIEL afin de l’utiliser sur plus d’un APPAREIL sans l’autorisation
expresse de SONY à cet effet. Vous ne pouvez pas supprimer,
altérer, recouvrir ou détériorer les marques ou mentions apposées
sur le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas partager, distribuer, louer,
donner en location, concéder en sous-licence, céder, transférer ni
vendre le LOGICIEL. Les logiciels, services de réseau ou autres
produits, autres que le LOGICIEL, indispensables à l’exécution du
LOGICIEL, peuvent être interrompus ou arrêtés à la discrétion des
fournisseurs (fournisseurs de logiciels, prestataires de services ou
SONY). SONY et ces fournisseurs ne garantissent pas que le
LOGICIEL, les services de réseau, les contenus ou les autres produits
resteront disponibles ou fonctionneront sans interruption ni
modification.