Annexe
99
Fr
Annex
e
10
GARANTIE ; sans même une garantie
implicite de COMMERCIABILITE ou
DE CONFORMITE A UNE UTILISATION
PARTICULIERE. Voir la Licence Publique
Générale GNU pour plus de détails. Vous
devriez avoir reçu un exemplaire de la
Licence Publique Générale GNU avec ce
programme ; si ce n’est pas le cas, écrivez
à la Free Software Foundation Inc., 51
Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA
02110-1301, USA.
$MRXWH]DXVVLGHVLQIRUPDWLRQVVXUODPDQLqUH
de vous contacter par courrier électronique et
courrier postal.
Si le programme est interactif, faites en sorte
qu’il affiche un court avis tel que celui-ci
lorsqu’il démarre en mode interactif :
Gnomovision version 69, Copyright (C)
année nom de l’auteur Gnomovision n’est
accompagné d’ABSOLUMENT AUCUNE
GARANTIE ; pour plus de détails tapez
"show w". Ceci est un logiciel libre et vous
êtes invité à le redistribuer en respectant
certaines obligations ; pour plus de détails
tapez "show c".
Les instructions hypothétiques "show w" et
"show c" sont supposées montrer les parties
ad hoc de la Licence Publique Générale. Bien
entendu, les instructions que vous utilisez
peuvent porter d’autres noms que "show w" et
"show c" ; elles peuvent même être des clics
de souris ou des éléments d’un menu ou tout
ce qui convient à votre programme.
Vous devriez aussi obtenir de votre employeur
(si vous travaillez en tant que développeur) ou
de votre école, si c’est le cas, qu’il (ou elle)
signe une "renonciation aux droits d’auteur"
concernant le programme, si nécessaire.
Voici un exemple (changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente
renoncer à toute prétention sur les droits
d’auteur du programme "Gnomovision"
(qui fait des avances aux compilateurs)
écrit par James Hacker. [signature de Ty
Coon], 1er avril 1989 Ty Coon, Président
du Vice
La présente Licence Publique Générale
n’autorise pas l’incorporation de votre
programme dans des programmes
propriétaires. Si votre programme est une
bibliothèque de sous-programmes, vous
pouvez considérer plus utile d’autoriser
l’édition de liens d’applications propriétaires
avec la bibliothèque. Si c’est ce que vous
voulez faire, utilisez la GNU Lesser General
Public License au lieu de la présente Licence.
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LIMITÉE
Version 2.1, Février 1999
Copyright (C) 1991, 1999 Free Software
Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA
02110-1301 USA
La copie et la distribution de copies exactes
de ce document sont autorisées, mais
aucune modification n’est permise.
[Ceci est la première version de la GPL
Limitée. Elle succède à la version 2 de la
Licence Publique GNU pour les bibliothèques,
d’où le numéro de version 2.1.
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont
conçues pour vous enlever toute liberté de
les partager et de les modifier. A contrario,
les Licences Publiques Générales GNU sont
destinées à garantir votre liberté de partager
et de modifier les logiciels libres, et à assurer
que ces logiciels soient libres pour tous leurs
utilisateurs.
La présente Licence Publique Générale
s’applique à la plupart des logiciels de la
Free Software Foundation, ainsi qu’à tout
autre programme pour lequel ses auteurs
s’engagent à l’utiliser. Vous pouvez aussi
l’appliquer aux programmes qui sont les
vôtres mais nous vous conseillons de
réfléchir attentivement au fait que la Licence
Publique Générale ordinaire peut être mieux
adaptée dans certains cas, compte tenu des
considérations suivantes.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous
parlons de liberté, non de prix. Nos licences
publiques générales sont conçues pour vous
donner l’assurance d’être libres de distribuer
des copies des logiciels libres (et de facturer
ce service, si vous le souhaitez), de recevoir
le code source ou de pouvoir l’obtenir si vous
le souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels
ou en utiliser des éléments dans de nouveaux
programmes libres et de savoir que vous
pouvez le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est
nécessaire d’imposer des limitations qui
interdisent à quiconque de vous refuser ces
droits ou de vous demander d’y renoncer.
Certaines responsabilités vous incombent en
raison de ces limitations si vous distribuez
des copies de cette bibliothèque, ou si vous
les modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies
d’une telle bibliothèque, à titre gratuit
ou contre une rémunération, vous devez
accorder aux destinataires tous les droits
dont vous disposez. Vous devez vous assurer
qu’eux aussi reçoivent ou puissent disposer
du code source. Si vous reliez un autre code
au logiciel, vous devrez fournir les fichiers
complets aux destinataires, pour qu’ils
puissent les relier à la bibliothèque après
l’avoir modifiée ou recompilée. Et vous devez
leur montrer les présentes conditions afin
qu’ils aient connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits en deux étapes
: (1) nous sommes titulaires des droits
d’auteur du logiciel, et (2) nous vous délivrons
cette licence, qui vous donne l’autorisation
légale de copier, distribuer et/ou modifier la
bibliothèque.
En outre, pour la protection de chaque
auteur ainsi que la nôtre, nous voulons nous
assurer que chacun comprenne que cette
ELEOLRWKqTXHOLEUHQHIDLWO·REMHWG·DXFXQH
garantie. Si cette bibliothèque est modifiés
par quelqu’un d’autre puis transmise à des
tiers, nous voulons que les destinataires
soient mis au courant que ce qu’ils ont reçu
n’est pas le logiciel d’origine, de sorte que
tout problème introduit par d’autres ne puisse
entacher la réputation de l’auteur originel.
En définitive, un programme libre restera
à la merci des brevets de logiciels.
Nous souhaitons éviter le risque que les
redistributeurs d’un programme libre fassent
des demandes individuelles de licence de
brevet, ceci ayant pour effet de rendre le
programme propriétaire. Pour éviter cela,
nous établissons clairement que toute licence
de brevet doit être concédée de façon à ce
que l’usage en soit libre pour tous ou bien
qu’aucune licence ne soit concédée.
La plupart des logiciels GNU, bibliothèques
comprises, sont couvert par la Licence
Publique Générale GNU ordinaire. Cette
licence, la Licence Publique Générale
Limitée GNU, concerne un certain nombre
de bibliothèques et diffère beaucoup de la
Licence Publique Générale ordinaire. Nous
couvrons par la présente licence certaines
bibliothèques afin de permettre à des
programmes non libres d’être liés avec ces
dernières.
Quand un programme est lié à une
bibliothèque, que ce soit de manière statique
ou par l’utilisation d’une bibliothèque
partagée, l’ensemble forme légalement
parlant un travail combiné, dérivé de la
bibliothèque originale. C’est pourquoi
la Licence Publique Générale ordinaire
n’autorise une telle édition de liens que si
l’ensemble qui en résulte satisfait ses critères
de liberté. . La Licence Publique Générale
Limitée est permissive quant aux critères que
doit remplir un code lié avec la bibliothèque
en question.
Nous qualifions cette licence de «Limitée»
car les garanties de liberté qu’elle apporte à
l’utilisateur sont limitées par rapport à celles
de la Licence Publique Générale ordinaire.
Elle limite également les avantages que
peuvent acquérir d’autres développeurs de
logiciels libres dans la concurrence avec
les programmes non libres. C’est à cause
de ces limitations que nous utilisons la
Licence Publique Générale ordinaire pour
de nombreuses bibliothèques. Cependant,
la Licence Limitée est avantageuse dans
certaines circonstances particulières.
Par exemple, on observe (rarement) un besoin
particulier d’encourager autant que possible
l’utilisation d’une certaine bibliothèque, de
telle sorte qu’elle devienne un standard de
fait. Pour atteindre un tel but, il faut autoriser
des programmes non libres à utiliser cette
bibliothèque. Un cas plus fréquemment
rencontré est celui où une bibliothèque
libre remplit la même fonction que des
bibliothèques non libres et très répandues. Il y
a alors peu à gagner à limiter la bibliothèque
libre aux logiciels libres, et on utilisera la
Licence Publique Générale Limitée.
Dans d’autres cas, autoriser des programmes
non libres à utiliser une bibliothèque
particulière autorise plus de monde à utiliser
une grande quantité de logiciels libres.
Par exemple, la permission d’utiliser la
bibliothèque GNU pour le langage C dans des
programmes non libres permet à beaucoup
plus de gens d’utiliser l’ensemble du système
d’exploitation GNU, ainsi que sa variante
GNU/Linux.
Bien que la Licence Publique Générale
Limitée limite la liberté des utilisateurs, elle
assure que l’utilisateur d’un programme
lié avec la Bibliothèque a la liberté et
la possibilité d’exécuter ce programme
en utilisant une version modifiée de la
Bibliothèque.
Les termes et conditions précis selon
lesquels on peut copier, distribuer, et modifier
une telle bibliothèque suivent. Accordez une
attention toute particulière à la différence
entre un «travail fondé sur la bibliothèque» et
un «travail qui utilise la bibliothèque». Celui-
là renferme du code dérivé de la bibliothèque,
alors que celui-ci doit être combiné à la
bibliothèque pour être exécuté.
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LIMITÉE
STIPULATIONS ET CONDITIONS RELATIVES
À LA COPIE, LA DISTRIBUTION ET LA
MODIFICATION
0. Le présent Accord de Licence s’applique à
toute bibliothèque logicielle ou tout autre
programme où figure une note, placée
par le détenteur des droits ou un tiers
autorisé à ce faire, stipulant que ladite
bibliothèque ou programme peut être
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