Pioneer MCS-333, Operating Instructions Manual

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Annexe 97
Fr
Annex
e
10
interdisent à quiconque de vous refuser ces
droits ou de vous demander d’y renoncer.
Certaines responsabilités vous incombent en
raison de ces limitations si vous distribuez
des copies de ces logiciels, ou si vous les
modifi ez.
Par exemple, si vous distribuez des copies
d’un tel programme, à titre gratuit ou contre
une rémunération, vous devez accorder
aux destinataires tous les droits dont vous
disposez.
Vous devez vous assurer qu’eux aussi
reçoivent ou puissent disposer du code
source. Et vous devez leur montrer les
présentes conditions afi n qu’ils aient
connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits en deux étapes :
(1) nous sommes titulaires des droits d’auteur
du logiciel, et (2) nous vous délivrons cette
licence, qui vous donne l’autorisation légale
de copier, distribuer et/ou modifi er ce
logiciel.
En outre, pour la protection de chaque auteur
ainsi que la nôtre, nous voulons nous assurer
que chacun comprenne que ce logiciel libre
QHIDLWO·REMHWG·DXFXQHJDUDQWLH6LOHORJLFLHO
est modifi é par quelqu’un d’autre puis
transmis à des tiers, nous voulons que les
destinataires soient mis au courant que ce
qu’ils ont reçu n’est pas le logiciel d’origine,
de sorte que tout problème introduit par
d’autres ne puisse entacher la réputation de
l’auteur original.
En défi nitive, un programme libre restera
à la merci des brevets de logiciels.
Nous souhaitons éviter le risque que les
redistributeurs d’un programme libre fassent
des demandes individuelles de licence de
brevet, ceci ayant pour effet de rendre le
programme propriétaire. Pour éviter cela,
nous établissons clairement que toute licence
de brevet doit être concédée de façon à ce
que l’usage en soit libre pour tous ou bien
qu’aucune licence ne soit concédée.
Les termes exacts et les conditions de copie,
distribution et modifi cation sont les suivants.
Conditions de copie, distribution et
modification de la Licence Publique Générale
GNU.
0. La présente Licence s’applique à tout
programme ou tout autre ouvrage
contenant un avis, apposé par le titulaire
des droits d’auteur, stipulant qu’il peut
être distribué au titre des conditions de la
présente Licence Publique Générale.
Ci-après, le "Programme" désigne l’un
quelconque de ces programmes ou
ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le
Programme" désigne soit le Programme,
soit un ouvrage qui en dérive au titre
des lois sur le droit d’auteur : en
d’autres termes, un ouvrage contenant
le Programme ou une partie de ce
dernier, soit à l’identique, soit avec des
modifications et/ou traduit dans un autre
langage.
(Ci-après, le terme "modification" implique,
sans s’y réduire, le terme traduction)
Chaque concessionaire sera désigné par
"vous".
Les activités autres que la copie, la
distribution et la modification ne sont pas
couvertes par la présente Licence ; elles
sont hors de son champ d’application.
L’opération consistant à exécuter le
Programme n’est soumise à aucune
limitation et les sorties du programme
ne sont couvertes que si leur contenu
constitue un ouvrage fondé sur le
Programme (indépendamment du fait
qu’il ait été réalisé par l’exécution du
Programme).
La validité de ce qui précède dépend de
ce que fait le Programme.
1. Vous pouvez copier et distribuer des
copies à l’identique du code source du
Programme tel que vous l’avez reçu,
sur n’importe quel support, du moment
que vous apposiez sur chaque copie, de
manière ad hoc et parfaitement visible,
l’avis de droit d’auteur adéquat et une
exonération de garantie ; que vous gardiez
intacts tous les avis faisant référence
à la présente Licence et à l’absence de
toute garantie ; et que vous fournissiez
à tout destinataire du Programme autre
que vous-même un exemplaire de la
présente Licence en même temps que le
Programme.
Vous pouvez faire payer l’acte physique de
transmission d’une copie, et vous pouvez,
à votre discrétion, proposer une garantie
contre rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des
copies du Programme ou n’importe quelle
partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage
fondé sur le Programme, et copier et
distribuer de telles modifications ou
ouvrage selon les termes de l’Article 1 ci-
dessus, à condition de vous conformer
également à chacune des obligations
suivantes :
a) Vous devez munir les fichiers modifiés
d’avis bien visibles stipulants que vous
avez modifié ces fichiers, ainsi que la
date de chaque modification ;
b) Vous devez prendre les dispositions
nécessaires pour que tout ouvrage
que vous distribuez ou publiez, et qui,
en totalité ou en partie, contient ou
est fondé sur le Programme - ou une
partie quelconque de ce dernier - soit
concédé comme un tout, à titre gratuit,
à n’importe quel tiers, au titre des
conditions de la présente Licence.
c) Si le programme modifié lit
habituellement des instructions de
façon interactive lorsqu’on l’exécute,
vous devez, quand il commence
son exécution pour ladite utilisation
interactive de la manière la plus
usuelle, faire en sorte qu’il imprime
ou affiche une annonce comprenant
un avis de droit d’auteur ad hoc, et
un avis stipulant qu’il n’y a pas de
garantie (ou bien indiquant que c’est
vous qui fournissez la garantie), et que
les utilisateurs peuvent redistribuer le
programme en respectant les présentes
obligations, et expliquant à l’utilisateur
comment voir une copie de la présente
Licence.
(Exception : si le Programme est lui-
même interactif mais n’imprime pas
habituellement une telle annonce, votre
ouvrage fondé sur le Programme n’est
pas obligé d’imprimer une annonce).
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage
modifié pris comme un tout.
Si des éléments identifiables de cet ouvrage
ne sont pas fondés sur le Programme et
peuvent raisonnablement être considérés
comme des ouvrages indépendants distincts
en eux mêmes, alors la présente Licence
et ses conditions ne s’appliquent pas à ces
éléments lorsque vous les distribuez en tant
qu’ouvrages distincts.
Mais lorsque vous distribuez ces mêmes
éléments comme partie d’un tout,
lequel constitue un ouvrage fondé sur le
Programme, la distribution de ce tout doit
être soumise aux conditions de la présente
Licence, et les autorisations qu’elle octroie
aux autres concessionnaires s’étendent à
l’ensemble de l’ouvrage et par conséquent à
chaque et toute partie indifférement de qui l’a
écrite.
3DUFRQVpTXHQWO·REMHWGXSUpVHQWDUWLFOHQ·HVW
pas de revendiquer des droits ou de contester
vos droits sur un ouvrage entièrement écrit
SDUYRXVVRQREMHWHVWSOXW{WG·H[HUFHUOH
droit de contrôler la distribution d’ouvrages
dérivés ou d’ouvrages collectifs fondés sur le
Programme.
De plus, la simple proximité du Programme
avec un autre ouvrage qui n’est pas fondé
sur le Programme (ou un ouvrage fondé sur
le Programme) sur une partition d’un espace
de stockage ou un support de distribution ne
place pas cet autre ouvrage dans le champ
d’application de la présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le
Programme (ou un ouvrage fondé sur
lui, selon l’Article 2) sous forme de code
REMHWRXG·H[pFXWDEOHVHORQOHVWHUPHV
des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition
que vous accomplissiez l’un des points
suivants :
a) L’accompagner de l’intégralité du code
source correspondant, sous une forme
lisible par un ordinateur, lequel doit
être distribué au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l’échange
de logiciels; ou,
b) L’accompagner d’une proposition
écrite, valable pendant au moins trois
ans, de fournir à tout tiers, à un tarif
qui ne soit pas supérieur à ce que vous
coûte l’acte physique de réaliser une
distribution source, une copie intégrale
du code source correspondant sous
une forme lisible par un ordinateur, qui
sera distribuée au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l’échange
de logiciels; ou,
c) L’accompagner des informations
reçues par vous concernant la
proposition de distribution du code
source correspondant. (Cette solution
n’est autorisée que dans le cas
d’une distribution non commerciale
et seulement si vous avez reçu le
SURJUDPPHVRXVIRUPHGHFRGHREMHW
ou d’exécutable accompagné d’une
telle proposition - en conformité avec le
sous-Article b ci-dessus.)
Le code source d’un ouvrage désigne la forme
favorite pour travailler à des modifications
de cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable,
le code source intégral désigne la totalité du
code source de la totalité des modules qu’il
contient, ainsi que les éventuels fichiers de
définition des interfaces qui y sont associés,
ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la
compilation et l’installation de l’exécutable.
Cependant, par exception spéciale, le code
source distribué n’est pas censé inclure quoi
que ce soit de normalement distribué (que
ce soit sous forme source ou binaire) avec
les composants principaux (compilateur,
noyau, et autre) du système d’exploitation
sur lequel l’exécutable tourne, à moins que
ce composant lui-même n’accompagne
l’exécutable.
6LGLVWULEXHUXQH[pFXWDEOHRXXQFRGHREMHW