OP
S.r.l.
25131 BRESCIA - Via Serpente, 97 - Tel. 030/3580401 - Fax 030/3580838
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Clause résolutoire exprimée et condition résolutoire
.
Le contrat de fourniture sera résilié de plein droit aux
sens de l’article 1456 c.c. sur simple déclaration écrite du Fournisseur de vouloir utiliser la clause résolutive présente exprimée,
lorsque le Client: omet ou retarde les paiements dus ; retarde ou ne prend pas livraison des produits dans les temps prévus ; ne
respecte pas les obligations de confidentialité.
Le contrat est résolu de droit lorsque le Client est mis en liquidation ou est soumis à une quelconque procédure relative à un
concours de créanciers.
Abandon conventionnel.
Si le Client diminue les garanties qu’il avait donné et s’il ne fournit pas celles qu’il avait
promis, le Fournisseur pourra résilier le contrat sans préavis.
Loi applicable:
Tous les contrats de fourniture soumis à la discipline des conditions générales présentes sont sous le
régime de la
loi italienne
.
Attribution de compétence.
Pour tout litige concernant l’exécution, l’interprétation, la validité, la résiliation et la
cessation des contrats de fourniture intervenus entre les parties et où l’action est intentée par le Client, la compétence est celle
du
Tribunal de Brescia
.
PROCES-VERBAL D’ACCEPTATION DE LA MACHINE
1. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si présente,
avec la protection mobile installée.
2. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si presente,
avec la protection mobile installée et le dispositif de sécurité relatif installé et
fonctionnant.
3. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si présente,
avec la protection fixe installée.
4. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si présente,
avec la protection fixe installée et le dispositif de sécurité relatif installé et
fonctionnant.
5. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si présente,
avec l’interrupteur électrique d’urgence placé sur le tableau électrique, installé et
fonctionnant.
6. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si présente,
avec l’interrupteur électrique général placé sur le tableau électrique, installé et
fonctionnant.
7. Nous confirmons que la machine vous a été remise avec le manuel d’usage et
d’entretien qui doit être remis à l’operateur qui devra le lire et comprendre le
fonctionnement de l’équipement avant l’emploi.
8. En particulier nous vous avons informés sur la connaissance de l’existence de
risques restants impliqués de l’usage de la machine, comme specifié dans le manuel
d’usage et utilisation et d’entretien.
SI, POUR N’IMPORTE QUELLE RAISON LA MACHINE NE POSSèDE PAS LES QUALITES
REQUISES INDIQUES DESSUS DU POINT 1 AU POINT 8 ET EN PARTICULIER ON ETAIT PAS
AU COURANT DES RISQUES RESTANTS LIES A’ L’USAGE, S’ADRESSER A’ LA FIRME O+P Srl -
Via del serpente 97, 25131 Brescia (Italia) Tel. 030/3580401, Fax 030/3580838, e-mail
[email protected].
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