OP
S.r.l.
25131 BRESCIA - Via Serpente, 97 - Tel. 030/3580401 - Fax 030/3580838
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Conditions de fourniture/ Garantie
(Conditions standard de vente définies par l’ASSOFLUID, membre CETOP)
Le contrat de fourniture est conclu lors de la confirmation écrite du Fournisseur de son acceptation de la commande.
Le Client doit informer le Fournisseur, durant la phase pré-contractuelle, de l’existence d’éventuelles réglementations
particulières qui doivent être respectées dans le Pays de destination finale de la marchandise à livrer.
Exclusions
. Sauf accord écrit différent, ne sont pas compris dans la fourniture le projet du système, l’installation des
appareillages fournis, les essais spécifiques, les cours de formation, l’assistance à la mise en train et toutes les prestations et les
charges qui n’ont pas été mentionnées dans la confirmation écrite du Fournisseur d’acceptation de la commande. De la même
façon, les taxes, les timbres fiscaux, les frais et les droits de douane, et toute autre charge supplémentaire ne sont pas compris
dans le prix sauf accord différent dans la confirmation écrite du Fournisseur d’acceptation de la commande.
Livraisons.
Sauf accord contraire, les fournitures s’entendent comme marchandise
rendue Départ Usine
.
Avec la remise des matériaux au Client ou au transporteur, le Fournisseur se libère de l’obligation de livraison et tous les risques
sur les matériaux passent au Client même dans le cas où le Fournisseur est chargé de l’expédition ou du montage en oeuvre.
Les délais de livraison sont indicatifs et se calculent sur les jours ouvrables
. Si les parties n’en ont pas convenu
différemment, les jours commencent à découler au moment de la conclusion du contrat, à moins que le Client ne doive verser
une partie du montant à titre d’acompte, car dans ce cas l’écoulement des délais est suspendu jusqu’au moment où le paiement
sera effectué.
Les délais de livraison sont prolongés de droit quand:
•
Le Client n’a pas fourni en temps utile les données ou les matériaux nécessaires à la fourniture ou lorsqu’il demande des
variantes en cours d’exécution, ou bien aussi lorsqu’il tarde à répondre à la demande d’approbation des plans ou des schémas
exécutifs;
•
Lorsque des causes indépendantes de la volonté et de l’attention portée par le Fournisseur, y compris des retards
imputables aux sous-fournisseurs, empêchent ou rendent trop onéreuse la livraison dans les délais établis.
Si le Client n’est pas en règle avec le paiement concernant d’autres fournitures, l’écoulement des délais s'arrête et le Fournisseur
peut retarder les livraisons jusqu’à ce que le Client lui ait versé les sommes dues.
Si le Client ne prend pas livraison des produits pour des motifs qui lui sont imputables, ou de toute manière pour des raisons
indépendantes de la volonté du Fournisseur, le Client devra prendre en charge les risques et les frais dérivant de leur garde.
Paiements
.
Sauf accords de différente nature,
les paiements doivent être effectués dans les délais qui sont prévus
dans la confirmation
écrite d’acceptation de la commande au domicile du Fournisseur ou auprès de l’Institut de crédit indiqué
par lui: en cas de retard, le Client sera tenu à verser les intérêts moratoires qui seront calculés de plein droit et sans nécessité de
mise en demeure dans la mesure du taux officiel en vigueur dans le Pays du Fournisseur augmenté de trois points ; le
Fournisseur conserve de toute manière la faculté d’être indemnisé pour le plus grand dommage subi et de résilier du contrat.
Des contestations éventuelles qui peuvent naître entre les parties ne dispensent en aucune façon le Client de
son obligation d’observer les conditions et les délais de paiement.
Garantie
.
Le Fournisseur garantit la conformité des produits fournis
, c’est à dire que les produits s’entendent
exempts de défauts dans les matériaux et/ou dans les usinages et qu’ils sont absolument conformes à ce qui a été établi par un
contrat spécifique accepté par les deux parties.
La garantie a la durée de douze mois
qui découlent à partir du moment de
la livraison des produits, et pour les produits ou les composants qui ont été remplacés, à partir du jour de leur remplacement.
Dans cette période, le Fournisseur à qui le Client ait dénoncé par écrit l’existence de défauts,
à moins de huit jours de la
date de livraison
pour les défauts les plus manifestes et à huit jours à partir de la découverte des défauts les moins évidents,
s’engage à son choix- dans un délai raisonnable selon l’importance de la contestation- à réparer ou à remplacer gratuitement le
produit ou les pièces qui se sont avérées défectueuses. Le renvoi de marchandise non conforme devra toujours être autorisé par
écrit par le Fournisseur et devra se faire dans l’emballage d’origine.
Les remplacements ou les réparations sont généralement effectuées franco Départ Usine
: les frais et les risques de
transport des produits défectueux sont à la charge du Client.
Cependant si le Fournisseur, en accord avec le Client, trouve qu’il est plus opportun d’effectuer les travaux nécessaires au
remplacement ou à la réparation directement chez le Client, ce dernier devra assumer les frais de voyage et de séjour du
personnel technique mis à sa disposition par le Fournisseur et fournir tous les moyens et le personnel auxiliaire servant à
effectuer l’opération de façon sure et rapide.
La garantie cesse lorsque les produits ont été démontés ou ont été utilisés de façon incorrecte ou bien s’ils n’ont pas eu un
entretien suffisant ou encore s’ils ont été modifiés ou réparés sans l’autorisation du Fournisseur. Le Fournisseur ne répond pas
des défauts de conformité des produits qui sont dus à l’usure normale des parties qui, par leur propre nature, sont sujettes à
une usure rapide et continue.
Responsabilités du Fournisseur.
Le Fournisseur a la responsabilité exclusive du
bon fonctionnement
du produit
fourni, en rapport aux caractéristiques et aux performances qu’il a expressément indiqué lui-même. Il n’est en aucune manière
responsable de l’éventuel mauvais fonctionnement de machines ou de systèmes réalisés par le Client ou par des tiers en utilisant
des composants du Fournisseur. Dans tous les cas, en dehors des hypothèses qui sont sous la discipline du D.P.R. 24 mai 1988,
n.224, et mis à part les cas prévus par l’art. 1229 du code civil, le Client ne pourra pas demander à être dédommagé
pour des dommages indirects, des manques de profit ou des pertes de production, ni prétendre d’être dédommagé par des
sommes dépassant le montant de la valeur de la marchandise fournie.
Réserves de propriété.
Le Fournisseur conserve la propriété des produits fournis jusqu’au paiement total
du prix convenu
.
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