FR
18
– Français
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
et déclaration d'intégration de « quasi-machine »
Déclaration conforme aux Directives : 2004/108/CE (CEM) ; 2006/42/CE (MD) Annexe II, partie B
Remarque
- Le contenu de cette déclaration correspond aux déclarations figurant dans la dernière version du document officiel dispo
-
nible avant l’impression de ce manuel, déposé au siège social de Nice S.p.A. Le présent texte a été remanié pour raisons d’édition. Une
copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro de déclaration :
473/SLH400
Révision :
1
Langue :
FR
Nom du producteur :
NICE s.p.a.
Adresse :
Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italie
Personne a utorisée à
constituer la
documentation technique :
Nice s.p.a.
Type de produit :
Opérateur électromécanique avec logique de commande incorporée
Modèle / Type :
SLH400
Accessoires :
Récepteur radio SMXI, SMXIS ; batterie de secours PS124
Le soussigné Mauro Sordini en qualité d’Chief Executive Officer, déclare sous son entière responsabilité que le produit sus-
indiqué est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 concernant le rappro
-
chement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la Directive
89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes : EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007+A1:2011
En outre, le produit s’avère conforme à la Directive ci-après selon les conditions essentielles requises pour les « quasi-
machines » :
• Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant
la Directive 95/16/CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l’Annexe VII B de la Direc
-
tive 2006/42/CE et que les conditions essentielles requises ci-après ont été respectées : 1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6-
1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
• Le producteur s’engage à transmettre aux autorités nationales, en réponse à une demande motivée, les renseigne
-
ments pertinents sur la « quasi-machine », sans préjudice de ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle est autre que celle employée
dans la présente déclaration, l’importateur sera tenu d’accompagner la présente déclaration de la traduction y afférente.
• Nous avertissons que la « quasi machine » ne devra pas être mise en service tant que la machine finale à laquelle elle
sera incorporée n’aura pas été, s’il y a lieu, déclarée à son tour conforme aux dispositions de la Directive 2006/42/CE.
En outre, le produit s’avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2012
EN 60335-2-103:2003+A11:2009
Le produit s’avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003+A1:2011, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003+A1:2009
Oderzo, le 24 juin 2014
Ing. Mauro Sordini
(Chief Executive Officer)
Summary of Contents for SLH400
Page 3: ...II 6 7 10 9 8 1 2 11 1 2 ...
Page 5: ...IV 15 16 ...
Page 7: ...VI 20 ...
Page 8: ...VII 21 ...
Page 28: ......
Page 48: ......
Page 68: ......
Page 88: ......
Page 108: ......
Page 128: ......
Page 148: ...IS0245A01MM_31 03 2015 www niceforyou com Nice SpA Oderzo TV Italia info niceforyou com ...