Introduction
66
¨
Agréations
Le produit satisfait aux normes
suivantes :
1. exigences essentielles
mentionnées en annexe 1 de la
directive européenne 93/42 CEE.
2. la norme NEN-EN 12182 Appareils
et aides techniques pour
handicapés – Exigences générales
et méthodes d’essai Octobre 1997.
3. NEN-EN 12184 Fauteuils roulants
électriques, scooters et chargeurs
correspondants – Exigences et
méthodes d’essai avril 1999.
4. Le véhicule en version propulsion
(roues motrices a l’arrière) est
classé dans la classe B selon la
norme EN12184.
5. Le véhicule en version traction
(roues motrices a l’avant) est
classé dans la classe A selon la
norme EN12184.
6. ISO 7176-8 Exigences et
méthodes d’essai de résistance
l’impact, de résistance statique et
de résistance à la fatigue juillet
1998.
7. ISO 7176-14 Exigences et
méthodes d’essai des systèmes
contrôleurs des fauteuils roulants
électriques 1997.
8. ISO 7176-15 Essai climatique pour
fauteuils roulants électriques.
9. ISO 7176-16 Exigences en matière
de résistance l’inflammabilité, mai
1997.
10. ISO 7176-19 crashtest
La conformité aux exigences
susmentionnées est contrôlée par des
organismes indépendantes.
Certificat CE
Le produit convient a tout les
règlements de la directive des
Ressources Médicales et est ainsi
fourni avec le certificat CE.
Clauses de garantie concernant
le fauteuil roulant
Dans les cas suivants de garantie et
de responsabilité, les notions
suivantes ont pour signification :
•
Produit
: Fauteuil roulant manuel
ou électrique ou scooter fabriqué et
livré par movingpeople.net.
•
Acheteur
: Personne qui achète un
produit directement chez
movingpeople.net.
•
Revendeur
: Personne qui revend à
des tiers un produit acheté chez
movingpeople.net.
•
Utilisateur
: Personne qui utilise un
produit fabriqué par movingpeople.net.
Sous réserve des dispositions relatives
aux garanties figurant dans les
conditions générales applicables au
produit, en tout état de cause,
s’applique à ces garanties ce qui suit :
1. Sous réserve de ce qui est stipulé
dans les dispositions suivantes,
movingpeople.net se porte, à
l’égard de l’acheteur du produit,
garant de la solidité de ce dernier
quant à l’objet auquel ce produit
est destiné – cette destination étant
décrite dans ce manuel – et de la
qualité du matériel dont le produit
est constitué et de la façon dont le
produit a été fabriqué.
2. Réparations ou remplacements
des pièces du produit qui sont
nécessaires en conséquence de
défauts dont la cause se situe dans
un matériel de mauvaise qualité ou
dans des défauts de fabrication
seront effectuées gratuitement, à
condition que ces défauts se
révèlent dans l’année qui suit la
date de livraison du produit à
l’acheteur. Les pièces à remplacer
doivent être à ces fins envoyées
franco de port à movingpeople.net.
Démontage ou montage de ces
pièces sont à la charge de
l’acheteur. Par conséquent, ne
relèvent pas d’une réparation ou
