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GARANTIE LIMITÉE ET SERVICE À DOMICILE
CE QUI EST COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE :
Consommateur résidentiel. Si ce broyeur à déchets (le « Produit ») ou toute partie du Produit
présente une défectuosité de matériaux ou de fabrication, en tout temps durant sa « Période de garantie » indiquée ci-dessous, Moen Incorporated (« Moen »)
garantit au « Consommateur résidentiel initial » qu’elle réparera ou remplacera le Produit ou toute pièce au domicile du Consommateur résidentiel demeurant au
Canada ou aux États-Unis (« É.-U. »), sans frais, ou, si Moen détermine à sa seule discrétion que cette solution n’est pas envisageable, Moen remboursera au
Consommateur résidentiel le prix d’achat du Produit ou lui fournira un crédit pour l’achat d’un autre broyeur à déchets Moen. La présente garantie n’est pas
transférable aux propriétaires ultérieurs de la résidence.
Le « Consommateur résidentiel initial » désigne une personne qui est propriétaire de sa résidence située au Canada ou aux É.-U. et qui y demeurait au moment où
le Produit a été initialement installé, ou qui est le premier acheteur de sa résidence d’un constructeur/entrepreneur/promoteur immobilier et qui en est l’occupant,
ou qui réside dans l’unité résidentielle d’un « immeuble multifamilial » (comme un duplex, un appartement ou une coopérative d’habitation) situé au Canada ou
aux É.-U., au moment où le Produit a été initialement installé et qui assume la responsabilité du coût d’achat du Produit et de son entretien.
No d’UGS du produit
(indiqué sous le Produit)
HP
(indiqué sous le Produit)
Période de garantie pour les consommateurs résidentiels et les immeubles
multifamiliaux (en années)
(débute à la date d’achat du Produit)
EX75C
0.75
10
GT75C
0.75
10
EX50C
0.5
5
GT50C
0.5
5
GT33C
0.33
5
Installation commerciale – Durée de un (1) an
– Si le Produit est installé là où aucune personne ne peut être considérée comme un « Consommateur résidentiel »,
ou dans un « immeuble multifamilial » tel que défini ci-dessus, alors le titulaire de la garantie sera la personne qui était propriétaire de l’immeuble ou de la résidence
dans laquelle le Produit a été installé, au moment de son installation (« Propriétaire d’un immeuble commercial »). (Par exemple, cela comprend les propriétaires
d’immeubles commerciaux ou d’immeubles de placement, d’hôpitaux, d’unités de soins de courte ou de longue durée, ou de résidences avec services.) Sauf pour ce
qui concerne la période de la garantie, qui est de un (1) an à compter de la date d’achat, le Produit utilisé dans une telle installation commerciale est garanti en vertu
des mêmes modalités et conditions y compris, mais sans s’y limiter, le service à domicile, comme stipulé dans la présente Garantie limitée.
UNIQUE RECOURS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
– LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE DÉCRIT VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF ET LA SEULE
OBLIGATION DE MOEN EN CAS DE NON-CONFORMITÉ DU PRODUIT OU DE PRODUIT DÉFECTUEUX. CES CLAUSES NE PEUVENT PAS ÊTRE MODIFIÉES PAR TOUTE PARTIE AU
NOM DE MOEN. LES PIÈCES RÉPARÉES OU REMPLACÉES NE SONT GARANTIES UNIQUEMENT QU’EN VERTU DES MÊMES MODALITÉS QUE CELLES DU PRODUIT D’ORIGINE ET
QUE POUR LE RESTE DE LA PÉRIODE DE GARANTIE INITIALE. MOEN SE RÉSERVE LE DROIT D’ABANDONNER OU DE MODIFIER TOUT PRODUIT. SI UN PRODUIT OU UNE PIÈCE
N’EST PAS DISPONIBLE, MOEN PEUT CHOISIR ET FOURNIR UN PRODUIT OU UNE PIÈCE DE REMPLACEMENT D’UNE QUALITÉ ET D’UN PRIX ÉQUIVALENTS.
CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE LIMITÉE :
La présente Garantie limitée ne couvre pas les défectuosités, non-conformités, perte du Produit ou
dommages causés à celui-ci, lesquels seraient attribuables à ce qui suit ou découlant de ce qui suit :
• Accidents; abus, mauvaise utilisation; négligence; nettoyage ou entretien inapproprié ou insuffisant; dommage découlant d’une installation ou d’un montage
incorrect (autre que par un professionnel en service autorisé de Moen), comme des raccords électriques inadéquats à cause d’une installation incorrecte, des fuites
au niveau du collet d’évier, l’entrée du lave-vaisselle ou le coude de renvoi, ou les dommages entraînés par un serrage excessif des vis du fabricant; toute opération
contraire aux recommandations et directives de Moen, lesquelles sont généralement disponibles dans le Guide du propriétaire du produit de Moen ou sur le site Web
de Moen à l’adresse www.moen.com. NOTE : Pour réduire le risque de dommages au Produit et de lésions corporelles, ne pas mettre les articles suivants dans le Produit :
gros os entiers, coquilles de palourdes ou d’huîtres, épis de maïs et leurs épluchures, verre, vaisselle, plastique, tout article en métal comme les capuchons
de bouteille, le papier d’aluminium, des ustensiles, ni de la graisse chaude ou autres liquides chauds. LIRE ATTENTIVEMENT LES DIRECTIVES D’INSTALLATION ET D’UTILISA
TION AVANT L’INSTALLATION ET L’USAGE DU PRODUIT. NOTE SUPPLÉMENTAIRE : NE PAS TENTER DE LUBRIFIER VOTRE PRODUIT ET NE JAMAIS UTILISER DE PRODUITS À
BASE D’HYDROXYDE DE POTASSIUM OU D’AUTRES PRODUITS DÉBOUCHANTS CAUSTIQUES DANS LE PRODUIT, CAR ILS SERONT CONSIDÉRÉS COMME UN MODE
D’ENTRETIEN INAPPROPRIÉ ET PEUVENT CAUSER LA CORROSION DES PIÈCES MÉTALLIQUES, UN DOMMAGE DÉCELABLE ET NON COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE.
• Une usure excessive au-delà de l’usure normale résultant d’un usage domestique privé; le dommage causé par un incendie, une inondation ou autre cas de force majeure.
• Une installation extérieure ou le broyage de terre ou de produits de jardinage.
• Un service de réparation ou de remplacement effectué par une entreprise autre qu’un professionnel en service autorisé de Moen.
• Le retrait de tout autre matériau (comme l’évier, le comptoir, le carrelage, le plancher ou autres articles de plomberie), leur réinstallation, la remise en état des lieux ou
la main-d’œuvre supplémentaire si nécessaire, et dans la mesure où ces travaux sont exigés ou fournis par le professionnel en service autorisé de Moen, afin de réparer ou
remplacer le Produit ou toute pièce en vertu de la garantie.
• L’installation du Produit dans un bâtiment commercial ou industriel, ou un immeuble de placement, ou dans des immeubles multifamiliaux, sauf pour tout acheteur se
qualifiant comme Consommateur résidentiel ou Propriétaire d’un immeuble commercial, comme défini ci-dessus.
• Les installations situées ailleurs qu’au Canada ou aux É.-U.
AVIS D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT D’AUTRES GARANTIES :
À L’EXCEPTION DE CE QUI EST STIPULÉ DANS LA PHRASE SUIVANTE, CETTE GARANTIE
LIMITÉE EST LA GARANTIE UNIQUE ET EXCLUSIVE DE MOEN EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES SONT STRICTEMENT LIMITÉES À LA
DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE APPLICABLE AUX PRODUITS, COMME STIPULÉE CI-DESSUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCH-
ANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT AUCUNE LIMITATION DONT POURRAIT FAIRE L’OBJET LA
DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE; IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION DÉCRITE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOTRE CAS.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE MOEN :
MALGRÉ LES MODALITÉS DE TOUTE AUTRE GARANTIE LIMITÉE OU SOUS-ENTENDUE OU SI LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
DÉROGE DE SES FINS ESSENTIELLES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE MOEN NE DÉPASSERA LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT. EN OUTRE, MOEN NE POURRA EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, OU DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, MAIS
SANS S’Y LIMITER, LES LÉSIONS CORPORELLES, LES DOMMAGES AUX BIENS, UN DÉMÉNAGEMENT TEMPORAIRE OU PERMANENT REQUIS, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA
PERTE D’USAGE DU PRODUIT, LES INCONVÉNIENTS SUBIS, NI DES RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES POUR DOMMAGES, PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, DÉCOU-
LANT DE TOUTE THÉORIE DE RECOUVREMENT, Y COMPRIS CELUI PRÉVU PAR LA LOI, OU RÉSULTANT D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE. Certains
États OU certaines provinces NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION NI LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS OU
EXCLUSIONS DÉCRITES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.
SOUMISSION D’UNE RÉCLAMATION ET OBTENTION D’UN SERVICE À DOMICILE :
Pour bénéficier des avantages couverts par la présente garantie limitée, veuillez
contacter Moen par le biais du site www.moen.com ou en composant le 1-800-289-6636 pour obtenir des directives sur la façon d’obtenir une réparation ou un remplace-
ment, ou les services à domicile d’un professionnel en service autorisé de Moen. Les personnes soumettant une réclamation doivent fournir une preuve d’achat et déclarer
qu’elles sont propriétaires des lieux, et tout Produit ou toute pièce ayant été remplacé(e) doit être retourné(e) à Moen ou au représentant du service autorisé de Moen. Moen
déterminera, à sa seule discrétion, si un Produit ou une réclamation sont couverts par la présente Garantie limitée.
