01.02.2019
CORSI
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FR
Une installation non conforme à la réglementation, aux normes et aux règles de l’Art :
•
Absence ou montage incorrect d’un groupe de sécurité neuf et conforme à la norme NF
EN 1487, modification du réglage du groupe après violation du plombage
•
Corrosion anormale due à un raccordement hydraulique incorrect (contact direct fer-cuivre)
•
Pression d’eau d’alimentation supérieure à 5 bar à l’entrée de l’appareil
Un entretien défectueux :
•
Entartrage anormal des organes de sécurité
•
Défectuosité résultant d’une utilisation anormale, d’un défaut de surveillance et d’entretien,
de détérioration ou accidents provenant de négligence ou d’intervention de tiers
•
Présence de vapeurs agressives (chlore, solvants, etc.)
•
Détériorations provoquées par l’utilisation de pièces de rechange non spécifiées par le
Constructeur
•
Non entretien ou dysfonctionnement accidentel du groupe de sécurité se traduisant par
des surpressions.
Les dispositions stipulées ci-dessus n’excluent pas le bénéfice de la garantie légale
concernant les vices cachés, conformément aux dispositions de l’article 1641 et suivants du
Code Civil.
Cette garantie est valable uniquement en France Métropolitaine et en Corse.
MATÉRIELS INSTALLES HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE
Les opérations de service après-vente et entretien pour tous les matériels sont prises en
charge par l’acheteur.
Le fabricant assure exclusivement la fourniture des pièces reconnues défectueuses, à
l’exclusion des frais d’expédition.
10. FIN DE CYCLE DE VIE
Le démantèlement et le recyclage des appareils doivent être pris en charge par un service
spécialisé.
En aucun cas, les appareils ne doivent être jetés avec les ordures ménagères, avec les
encombrants ou dans une décharge.
En fin de vie de l’appareil, veuillez contacter votre installateur ou le représentant local pour
procéder au démantèlement et recyclage de cet appareil
.
Un appareil présumé à l’origine d’un sinistre doit rester sur place à la disposition des
experts, le sinistré doit informer son assurance.
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Page 27: ...01 02 2019 CORSI 27 36 ANNEXE A APPENDIX A BIJLAGE A ...
Page 31: ...01 02 2019 CORSI 31 36 ANNEXE B APPENDIX B BIJLAGE B ...
Page 33: ...01 02 2019 CORSI 33 36 ANNEXE C APPENDIX C BIJLAGE C ...
Page 35: ...01 02 2019 CORSI 35 36 DATES DATA TYPE TAMPON HOOD BUFFER ENTRETIENS UPKEEP ONDERHOUD ...
