8
GARANTIE LIMITÉE*
LA PRÉSENTE GARANTIE ÉTABLIT LA SEULE OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L’ACHETEUR EN
CE QUI A TRAIT À UN PRODUIT DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company, Inc. et ses filiales (ci-après « la Société ») garantissent que les produits accompagnés de la présente garantie
sont exempts de défauts de matériel et de main-d’œuvre liés à la Société.
La Société a le droit d’inspecter tout produit renvoyé sous garantie pour confirmer que ledit produit contient un défaut de matériel
ou de main-d’œuvre. La Société aura le droit exclusif de choisir de réparer ou de remplacer les équipements, pièces ou composants
défectueux.
L’acheteur devra renvoyer le produit au point d’achat pour qu’il soit pris en compte par la garantie. Sous réserve des conditions et
modalités énumérées ci-dessous, la Société réparera ou remplacera toute partie de ce produit qui s’avère défectueuse pour des raisons
de matériel ou de main-d’œuvre liés à la Société.
La Société considérera les produits pour garantie pendant 12 mois à compter de la date d’installation ou pendant 24 mois à compter de
la date de fabrication, en fonction duquel se passe en premier.
EN AUCUN CAS la Société ne sera responsable du coût de la main-d’œuvre extérieure ou d’autres dépenses encourues par tout client
afin d’enlever et/ou d’installer tout produit, partie ou composant de ce dernier.
La Société se réserve le droit de modifier ou d’améliorer ses produits ou toute partie de ceux-ci sans que cela n’entraîne l’obligation
d’apporter ces modifications ou améliorations à des produits préalablement vendus.
LA PRÉSENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS À des produits endommagés par des catastrophes naturelles, dont la foudre, l’usure
normale, le service d’entretien normal et les pièces utilisées en relation avec ledit service, ou toute autre circonstance échappant au
contrôle de la Société.
LA PRÉSENTE GARANTIE SERA ANNULÉE IMMÉDIATEMENT si l’une ou l’autre des conditions suivantes est présente :
1. Le produit est utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et fabriqué;
2. Le produit n’a pas été installé conformément aux codes et arrêtés applicables et aux bonnes pratiques commerciales;
3. Le produit n’a pas été installé par un Entrepreneur Certifié de Franklin ou Programme pour installateurs clés ; ou
4. Le produit a été endommagé pour cause de négligence, d’abus, d’accident, de mauvaise application, d’altération, de procédures
d’installation, d’opération, d’entretien ou d’entreposage non conformes, ou pour cause d’utilisation excédant les maximums
recommandés tel que stipulé dans les instructions concernant le produit.
NI LE VENDEUR NI LA SOCIÉTÉ N’ASSUMERONT DE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE BLESSURE, TOUTE PERTE OU TOUT
DOMMAGE, DIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU
CONSÉCUTIFS POUR PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE VENTES, BLESSURES À LA PERSONNE OU DÉGÂTS AUX BIENS, OU
TOUTE AUTRE PERTE ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIVE), DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE
PRODUIT, ET L’ACHETEUR ADMET QU’AUCUN AUTRE RECOURS NE SERA DISPONIBLE À CET EFFET.
LA GARANTIE ET LE RECOURS DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SONT UNE GARANTIE ET UN RECOURS
EXCLUSIFS, EN LIEU ET PLACE DE TOUT AUTRE GARANTIE OU RECOURS, EXPLICITE OU IMPLICITE, CELA EXCLUANT
EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES D’AUTRES GARANTIES ET RECOURS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE MARCHANDISAGE OU D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DANS LA MESURE OÙ L’UNE OU
L’AUTRE S’APPLIQUE À UN PRODUIT ET SA DURÉE SERA LIMITÉE AUX PÉRIODES DES GARANTIES EXPRESSES INDIQUÉES PLUS
HAUT.
CLAUSE DE NON-GARANTIE : Toute déclaration orale au sujet du produit faite par le vendeur, la Société, les représentants ou toute autre
partie, ne constitue pas une garantie, ne sera pas prise comme référence par l’acheteur et ne fait pas partie du contrat de vente. La seule
obligation du vendeur et de la Société ainsi que le recours exclusif de l’acheteur porteront sur le remplacement et/ou la réparation par
la Société du produit tel que décrit plus haut. Avant d’utiliser le produit, l’utilisateur devra déterminer l’adéquation dudit produit à l’usage
prévu, et l’utilisateur assumera tous les risques et responsabilités afférents, quels qu’ils soient.
Certains États et pays n’autorisent pas l’exclusion ou la restriction de la durée d’une garantie implicite ou l’exclusion ou la restriction des
dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ou restrictions susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer
dans votre cas. La présente garantie vous accorde des droits légaux spécifiques et il se peut que vous puissiez bénéficier d’autres droits
qui varient d’un État à l’autre et d’un pays à l’autre.
*Communiquez avec le service de l’exportation de Franklin Electric Co., Inc. pour obtenir des informations concernant la garantie
internationale.
400 E. Spring Street
Bluffton, IN 46714
Tel: 260-824-2900
Fax: 260-824 2909
www.franklin-electric.com
