0109a
Accords relatifs à l’exploitation de la “documentation électronique”
I. Droits de propriété et limites
d’utilisation
Le fichier que vous avez sélec-
tionné est soumis à des clauses de
protection. Festo ou des tiers dis-
posent de droits de propriété sur
ces documentations électroniques.
Concernant les droits qui revien-
nent aux tiers, Festo a acquis les
licences d’utilisation correspon-
dantes. Festo délivre une licence
d’exploitation à l’acquéreur dans
les conditions suivantes :
1. Limites d’utilisation
a) L’acquéreur est autorisé à utili-
ser cette documentation électroni-
que à des fins personnelles,
exclusivement pour les besoins in-
ternes de l’entreprise sur plusieurs
machines de son choix à l’intérieur
de l’entreprise (sur le lieu de l’im-
plantation). Ce droit d’exploitation
ne donne le droit d’enregistrer la
documentation électronique que
sur l’unité centrale (machine) du
lieu d’implantation.
b) La documentation électronique
peut être imprimée en un nombre
d’exemplaires quelconque sur l’im-
primante du lieu d’implantation de
l’utilisateur, à condition que les co-
pies soient conservées avec l’inté-
gralité du texte et comportent une
copie de la présente page des ac-
cords relatifs à l’exploitation ainsi
que les instructions d’utilisation.
c) A l’exception du logotype Festo,
l’acquéreur est autorisé à utiliser
les figures et textes de la documen-
tation électronique pour création
de sa propre documentation sur les
machines et installations. L’utilisa-
tion du logotype Festo nécessite
une autorisation écrite délivrée par
Festo. La concordance entre les fi-
gures et textes utilisés, relatifs à la
machine/ à l’installation et au pro-
duit relève de la propre responsabi-
lité de l’utilisateur.
d) D’autres modes d’exploitation
sont autorisés dans le cadre sui-
vant :
La reproduction utilisée exclusive-
ment dans le cadre d’une docu-
mentation générale d’une installa-
tion ou d’une machine et
regroupant tous les documents
électroniques des fournisseurs de
composants. La présentation à des
tiers à condition de s’assurer
qu’aucune donnée informatique ne
reste stockée partiellement ou to-
talement sur d’autres réseaux ou
d’autres supports de données, à
partir desquels ils pourraient être
reproduits.
La communication des documents
à des tiers est interdite et non
conforme à la règle du point 3 ainsi
que toute transformation ou exploi-
tation par un moyen quelconque.
2. Note relative aux droits
d’auteur (copyright)
Chaque ”documentation électroni-
que” contient une note concernant
les droits d’auteur. Cette note doit
être incluse dans chaque copie et
dans chaque version éditée.
Ex :
© 2001, Festo AG & Co,
D-73726 Esslingen
3. Cession de la licence
L’acquéreur peut céder la licence à
un tiers dans les limites d’utilisation
et à condition qu’il se conforme aux
conditions énoncées dans les clau-
ses 1 et 2 et pour un usage interne
exclusivement. Le tiers doit être ex-
pressément informé des accords
relatifs à l’exploitation.
II. Exportation de la documenta-
tion électronique
Lors de l’exportation de la docu-
mentation électronique, le bénéfi-
ciaire de la licence doit se soumet-
tre aux conditions d’exportation en
vigueur dans le pays exportateur et
dans le pays d’acquisition du logi-
ciel.
III. Garantie
1. Les produits Festo font l’objet
d’un développement permanent au
niveau logiciel et matériel. La ver-
sion matérielle et logicielle du pro-
duit figure sur la plaque signaléti-
que. Concernant les supports de
données qui ne sont pas directe-
ment joints à un produit, c’est-à-
dire qui ne sont pas livrés comme
unité de conditionnement avec un
produit, Festo ne garantit pas que
la documentation électronique
concorde avec toutes les versions
matérielles et logicielles du pro-
duit. Concernant la conformité de
la version matérielle et logicielle du
produit et de la documentation
électronique, la documentation
Festo livrée avec le produit est
dans ce cas déterminante.
2. Les informations contenues dans
cette documentation électronique
peuvent être modifiées sans préa-
vis, et ne constituent aucune obli-
gation de la part de la Festo.
IV. Responsabilité/Restrictions de
la responsabilité
1. Festo met cette documentation
électronique à disposition
pour aider l’acquéreur lors de la
création de sa documentation sur
les machines et les installations.
Concernant les supports de don-
nées qui ne sont pas directement
joints à un produit, c’est-à-dire qui
ne sont pas livrés comme unité de
conditionnement avec un produit,
Festo ne garantit toutefois pas que
la documentation électronique li-
vrée séparément soit conforme au
produit effectivement utilisé par
l’acquéreur. Ce dernier point vaut
en particulier pour une utilisation
partielle pour les propres docu-
mentations de l’acquéreur. La ga-
rantie et la responsabilité pour les
supports de données livrés séparé-
ment se limitent exclusivement à
une duplication conforme aux rè-
gles du logiciel, Festo garantissant
que le support de données/le logi-
ciel contient la dernière version de
la documentation.
2. De plus, Festo n’est pas respon-
sable du défaut des résultats éco-
nomiques, ni des dommages subis
par des tiers dus à l’utilisation/l’ex-
ploitation de la documentation uti-
lisée par l’acquéreur, à l’exception
des recours pour violation des
droits de propriété d’un tiers, qui
concernent l’utilisation de la docu-
mentation électronique.
3. Les limites de responsabilités dé-
finies aux paragraphes 1 et 2 ne
s’appliquent pas en cas d’intention
malveillante ou de négligence
grave ou de défaut de qualité, ga-
ranties pour lesquelles la respon-
sabilité est obligatoire. Dans un tel
cas, la responsabilité de Festo se
limite aux dommages identifiables
par Festo une fois les circonstances
exactes connues.
VI. Consignes de sécurité/
Documentation
Selon les dispositions énoncées ci-
dessus (clauses III et IV), les droits
à la garantie et la clause de respon-
sabilité sont valables uniquement
si l’acquéreur s’est conformé aux
consignes de sécurité spécifiées
dans la documentation relative à
l’utilisation de la machine et a res-
pecté les consignes de sécurité de
cette dernière. L’acquéreur doit,
sous sa propre responsabilité, s’as-
surer de la compatibilité de la do-
cumentation électronique n’étant
pas livrée comme unité de condi-
tionnement avec un produit avec la
machine utilisée.
