Domain Surgical FMX, Directions For Use Manual, Page: 18 / 60

Système chirurgical ferromagnétique FMX 18
Garantie
A. Produits et durée de la garantie
Produit Durée de la garantie
Générateur FMX 1 an
Module d’alimentation
réutilisable FMX
1 an - Se reporter à l’étiquette
sur l’emballage du produit
Module d’alimentation
jetable FMX
Durée de vie de la stérilisation - Se reporter
à l’étiquette sur l’emballage du produit
Instruments
chirurgicaux FMX
Durée de vie de la stérilisation - Se reporter
à l’étiquette sur l’emballage du produit
B. Étendue de la garantie
1. Domain Surgical, Inc. (la « Société ») garantit à l’utilisateur final
que les produits de la Société indiqués ci-dessus seront exempts de
vices de matériaux et de fabrication pendant les durées respectives
indiquées ci-dessus, lesquelles commencent à la date de la facture.
2. La garantie limitée de la Société couvre uniquement les défauts qui
surviennent à la suite d’une utilisation normale du produit et ne s’applique
pas en cas : d’entretien incorrect ou inapproprié, de modifications non
autorisées, de pièces ou fournitures non fournies ou prises en charge par
la Société, ou d’utilisation du produit non conforme à ses spécifications,
notamment une utilisation abusive ou une mauvaise manipulation.
3. Si, au cours de la période de garantie applicable, la Société est
notifiée d’une défectuosité concernant le générateur FMX, le module
d’alimentation ou l’instrument chirurgical, elle procédera à la réparation
ou au remplacement du produit défectueux, à sa discrétion.
4. La Société n’a aucune obligation de réparer ou de remplacer le produit
défectueux tant que le client ne lui renvoie pas le produit défectueux. Tout
produit de remplacement doit être neuf ou comme neuf, à condition que ses
fonctionnalités soient au moins équivalentes à celles du produit remplacé.
C. Limites de la garantie
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LA SOCIÉTÉ ET SES
FOURNISSEURS TIERS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE
OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE LA SOCIÉTÉ,
ET RENONCENT SPÉCIFIQUEMENT À TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
D. Limitation de responsabilité
1. Dans la mesure permise par la législation locale, les recours énoncés
dans la présente déclaration de garantie limitée sont les seuls et
uniques recours dont dispose le client pour les produits défectueux.
2. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION LOCALE, À
L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUEMENT ÉNONCÉES DANS
LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE LIMITÉE, EN AUCUN CAS
LA SOCIÉTÉ OU SES FOURNISSEURS TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX,
FORTUITS OU DE DOMMAGES INDIRECTS, QUE LA RÉCLAMATION SOIT
BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON
LÉGALE INVOQUÉE, ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ ET/OU SES FOURNISSEURS
TIERS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
E. Législation locale
1. Cette garantie limitée donne au client des droits juridiques spécifiques.
Le client peut également disposer d’autres droits pour ce qui concerne
les produits de la Société qui varient d’un état à l’autre aux États-Unis.
2. Dans la mesure où cette garantie limitée serait incompatible avec
la législation locale, cette déclaration de garantie limitée devrait
être modifiée pour être conforme à la législation locale. Si une telle
législation était en vigueur, il se pourrait que certaines clauses de
non-responsabilité et de limitation de responsabilité explicitées dans la
présente déclaration de garantie limitée ne s’appliquent pas au client.
Notes