GARANTIE
Les Solutions Calefactio inc. garantit au SEUL acheteur initial que le produit
qui lui a été vendu est exempt de tout défaut de fabrication et de matériel et
qu’il est conforme aux spécifications publiées par Les Solutions Calefactio inc.
La présente garantie n’est valable que si l’installation et l’utilisation du produit
respectent des conditions normales d’utilisation et que le produit sert aux fins
pour lesquelles il a été conçu, sous réserve des conditions énoncées cidessous.
Si l’acheteur ne protège pas le produit, s’il ne l’installe et ne l’utilise pas selon
les consignes du fabricant, la présente garantie sera frappée de nullité.
Si l’acheteur décèle un défaut de matériel ou remarque une défail lance du
produit, cette personne doit immédiatement en aviser l’instal lateur, le distributeur
ou le magasin auprès duquel le produit a été acheté. Les Solutions Calefactio inc.
sera ensuite avisée de la réclamation par l’un d’eux. Les Solutions Calefactio inc.
n’accepte aucun avis de défaillance d’un produit une fois qu’est écoulée la période
garantie. À la demande du fabricant, et avant de tenter de réparer le produit ou
une pièce qui en fait partie, il faut retourner le produit ou la pièce rapidement à
l’un des entrepôts du fabricant ou à un représentant de service autorisé, selon
les indications du fabricant. Le fabricant n’est nullement responsable de la
perte du produit en cours de transport ou des dommages subis. De plus, aucune
récla mation en vertu de la garantie ne sera acceptée à moins que le produit
retourné ne soit dans le même état qu’avant son expédition. Les réclamations
liées aux dommages subis pendant le transport relèvent de la seule
responsabilité du client et celuici doit s’adresser directe ment à l’entreprise
de transport. Les produits réparés ou remplacés seront expédiés aux clients
aux conditions de transport du fabricant. Le fabricant garantit les pièces de
rechange quatrevingtdix (90) jours ou pendant la durée résiduelle de la garantie
applicable au produit réparé.
Si la réclamation est fondée, la seule obligation du fabricant en vertu de la
présente garantie consiste, à son gré, à réparer ou à remplacer le produit dé
fec tueux. Aucun remboursement ne sera accordé. Les Solutions Calefactio inc.
se réserve le droit de corriger la défaillance du produit en utilisant des pièces
de rechange neuves ou usagées. Les réparations seront exécutées aux frais
de Les Solutions Calefactio inc. Les Solutions Calefactio inc. REFUSERA toute
demande de remboursement formulée par un client à l’égard des frais engagés
pour le retrait ou la réinstallation du produit ou de l’une des pièces du produit.
Aucun produit retourné – ni aucune pièce faisant partie du produit – montrant
des signes évidents d’une réparation, d’une altération ou de toute autre
modification effectuée sans l’autorisation écrite préalable de Les Solutions
Calefactio inc. ne sera accepté. Si Les Solutions Calefactio inc. n’est pas en
mesure de réparer le produit, elle fournira au client un produit de rechange.
Au cours du remplacement des pièces ou du produit luimême, Les Solutions
Calefactio inc. se réserve le droit de modifier la conception, la construction
ou les matériaux si elle juge nécessaire de remplacer le produit défectueux
par un nouveau modèle équivalent ou de mettre à niveau les pièces d’un
produit défectueux.
En vertu des dispositions de la présente garantie, le fabricant ne peut en aucun
cas être tenu responsable dans les cas qui suivent :
1. Des pertes ou des dommages consécutifs, indirects, accessoires ou parti-
culiers. Lesdits dommages comprennent, mais sans restreindre la portée
générale de ce qui suit, les pertes de bénéfices, la perte de capitaux, la
perte de revenus ou d’économies, la perte résultant de la non-utilisation
du produit ou de l’équipement afférant, le temps d’arrêt, le coût de
l’équipement, de lieux ou des services de remplacement, les blessures,
les dommages matériels ou les réclamations formulées par des tiers (y
compris le client). Dans certaines provinces ou certains États, il est interdit
d’exclure les dommages consécutifs ou indirects, la présente disposition
ne peut donc pas s’appliquer dans ce cas ;
2. Des dommages, des défectuosités ou des défaillances résultant d’une
instal lation ou d’un entretien qui ne respectent pas les consignes
imprimées accompagnant le produit ;
3. Des défaillances ou des dommages résultant des conditions d’utilisation
anormales, d’un accident d’une mauvaise manipulation, d’une négligence
ou d’un mauvais usage du produit (soit d’utiliser le produit pour des fins
autres que celles pour lesquelles il a été conçu) ;
4. Les pertes, les dommages et les frais de main d’œuvre engagés par le
client en raison de l’installation de mauvaises pièces ou de pièces
défectueuses, de travaux de réparation ou d’entretien inadéquats réalisés
par des tiers ou de l’apport non autorisé d’accessoires ou de modifications ;
5. Les dommages causés par, entre autres (mais sans restreindre la portée
générale de ce qui suit), du sable, des abrasifs, des accumulations de
pro duits chimiques, de la boue, des résidus huileux, de l’acide, de la rouille,
une manutention ou une installation inadéquates ;
6. Les dommages résultant d’une catastrophe comme un incendie, des
rafales, un tremblement de terre ou la foudre ;
7. Les pièces, les composantes ou les produits qui n’ont pas été fabriqués
par Les Solutions Calefactio inc. mais qui ont été utilisés avec le produit
qui fait l’objet de la présente vente ;
8. Un mauvais usage ou un usage abusif par le client.
Tous les travaux de réparation ou d’entretien que le fabricant exécute pour des
défaillances autres que celles énumérées dans la présente garantie seront
facturés au tarif habituel de l’équipement, des pièces et du service du fabricant.
Aucun produit, ni aucune pièce, retourné au fabricant sans avoir obtenu une
autorisation préalable ne sera accepté.
La présente garantie est la seule garantie du fabricant, toute autre garantie,
expresse ou implicite en vertu de la loi ou en fait, y compris mais sans restreindre
la portée générale de ce qui suit, les garanties de qualité marchande et
d’adaptabilité à un usage particulier sont par la présente expressément exclues.
Dans certaines provinces ou cer tains États, il est interdit de limiter la durée des
garanties implicites, il se peut donc que la présente disposition ne s’applique pas
dans votre cas. La présente garantie ne s’applique qu’à l’acheteur initial du produit
et n’est pas transférable.
À moins d’une modification convenue par écrit entre les deux parties participant
à la transaction, la présente entente est réputée être l’entente intégrale et exclusive
entre les parties et elle remplace toutes les enten tes antérieures, écrites ou
verbales, convenues entre les parties ainsi que toutes les communications
échangées par les parties aux présentes concernant l’objet de la présente
entente. Aucun des emplo yés, des représentants ou des distributeurs de Les
Solutions Calefactio inc. n’est autorisé à formuler d’autres garanties en
supplément de la présente garantie ou à modifier, de quelque façon que ce soit,
les conditions de la présente garantie de sorte à imposer au fabricant des
obligations qui ne figurent pas textuellement dans la présente garantie. La
présente garantie vous donne des droits précis reconnus par la loi. Cependant,
d’autres droits peuvent également s’appliquer dans votre cas et ces droits
varient d’une province ou d’un État à l’autre.
PROCÉDURE DE TRAITEMENT DE LA GARANTIE
1. Communiquez avec le distributeur qui vous a vendu le produit à l’origine.
2. Un formulaire de réclamation au titre de la garantie doit être dûment
rempli et signé par un membre du personnel du magasin ou par le
distributeur. Ledit document, accompagné d’une copie du reçu original,
sera envoyé à notre installation de Blainville. Une fois la documentation
reçue, vous recevrez un numéro d’autorisation du retour (NAR) qui
confirmera l’enregis trement de votre réclamation au titre de la garantie.
3. Les réservoirs défectueux doivent être retournés à l’usine pour inspection.
4. La fabricant n’est nullement responsable des réservoirs perdus en cours
de transport.
RÉSERVOIR D’EXPANSION THERMIQUE POUR EAU POTABLE À FLOT CONTINU
MODÈLE DURÉE (à partir de la date d’achat, ou 6 mois après la date de fabrication)
FTTE
CINQ (5) ANS DE GARANTIE LIMITÉE
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