Toto USA, Inc. Garantie limitée à vie
1. TOTO garantit ses produits en fonte (« Produit »), excluant les panneau latéral acrylique et accessoires, contre tout défaut de ma-
tériau et de fabrication pendant l'utilisation normale, lorsqu`ils sont correctement installés et maintenus pendant la durée de vie du
produit à partir de la date d`achat du produit. La présente garantie limitée ne peut être prolongée que pour le seul ACHETEUR
D`ORIGINE de l`appareil et n`est pas transférable à un tiers, y compris mais pas limité à tout acheteur ou propriétaire subséquent du
produit. Cette garantie n'est applicable qu'aux produits achetés et installés en Amérique du Nord, Centrale, Latine, et du Sud.
2. Les obligations de TOTO dans le cadre de cette garantie sont limitées à la réparation, au remplacement et à d’autres réglages
appropriés, à la discrétion de TOTO, du produit ou des pièces trouvées défectueuses après une utilisation normale, étant entendu
qu’un tel produit a été correctement installé, utilisé et entretenu conformément aux instructions. TOTO se réserve le droit de réaliser
de telles inspections si elles sont jugées nécessaires afin de déterminer la cause du défaut. TOTO ne fera pas payer la main-d’œuvre
ou les pièces pour les réparations ou les pièces en rapport avec cette garantie. TOTO n’est pas responsable des coûts de démon-
tage, de retour et/ou de réinstallation du produit.
3. Cette garantie ne s’applique pas aux éléments suivants :
a) Détériorations ou pertes se produisant à la suite d’une catastrophe naturelle comme un incendie, un tremblement de terre, des
inondations, la foudre, un orage électrique, etc.
b) Détériorations ou pertes résultant d’un accident, d’une utilisation non raisonnable, d’un mésusage, d’un abus, de la négligence, ou
d’un entretien, d’un nettoyage ou d’une maintenance inadéquats du produit.
c) Détériorations ou pertes résultant de sédiments ou de corps étrangers contenus dans le système de distribution d’eau.
d) Détériorations ou pertes résultant d’une installation défectueuse ou d’une installation du produit dans un environnement hostile
et/ou dangereux, ou d’une réparation, d’une modification ou d’un démontage inadéquats du produit
(REMARQUE
:
Les règlements
au sujet du modèle du produit autorisent un maximum de 80 psi. Veuillez vérifier les règlements locaux et les normes à
ce sujet).
e) Détériorations ou pertes résultant de surtensions ou de la foudre, ou d’autres actions qui n’appartiennent pas à TOTO ou pour
lesquelles aucune tolérance n’est spécifiée pour le produit.
f) Détériorations ou pertes résultant d’une usure normale et coutumière, comme une perte du brillant, des rayures ou une décolora-
tion au fil du temps, des pratiques de nettoyage ou de l’eau ou des conditions atmosphériques, comprenant notamment l’utilisation
d’eau de Javel, d’alcalis, de produits de nettoyage acides, de nettoyants secs (en poudre) ou tout autre nettoyant abrasif, ou encore
l’utilisation de brosses à récurer en nylon ou en métal.
g) L’utilisation du produit d’une manière incompatible avec les instructions/le matériel du propriétaire du produit.
4. Pour rendre cette garantie limitée valide, la preuve de son achat est impérative. TOTO encourage l’enregistrement de la garantie
au moment de l’achat afin de créer un dossier du propriétaire du produit sur
http://www.totousa.com
. L’enregistrement du produit est
totalement volontaire et ne pas s’enregistrer ne changera rien aux droits de cette garantie limitée.
5. Si le produit est utilisé dans un but commercial ou installé en dehors de L`Amérique du Nord, Centrale, Latine ou du Sud, TOTO
garantit que le produit est exempt de tous défauts matériels et de fabrication pour une utilisation normale pendant une durée de an
(1) à partir de la date d`installation du produit, en plus de respecter tous les autres termes sauf la durée de cette garantie.
6.
CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES
DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À UN AUTRE, D’UNE PROVINCE À UNE AUTRE OU D’UN PAYS À UN AUTRE.
7. Pour obtenir une réparation dans le cadre de cette garantie, vous devez amener le produit ou le faire livrer en prépayé à un centre
de réparation TOTO accompagné de la preuve d’achat (facture originale de l’achat) et d’une lettre stipulant le problème, ou contactez
un distributeur ou une entreprise d’entretien des produits TOTO, ou écrivez directement à TOTO U.S.A., INC., 1155 Southern Road,
Morrow, GA 30260 (888) 295-8134 ou (678) 466-1300, si en dehors des États-Unis. Si en raison de la taille du produit de la nature du
défaut, le produit ne peut pas être renvoyé à TOTO, la réception par TOTO d’une notice écrite explicitant
le défaut à laquelle est jointe la preuve de l’achat (facture originale de l’achat), constituera une livraison. Dans un tel cas, TOTO peut
choisir de réparer le produit chez l’acheteur ou de payer le transport vers un centre de réparation du produit.
AVERTISSEMENT ! TOTO ne sera responsable d’aucune panne ou détériorations du produit provoquées par des chloramines dans
le traitement des eaux de distribution publique ou des produits de nettoyage contenant du chlore (hypochlorite de calcium).
REMARQUE : L’utilisation de produits hautement concentrés en chlore ou apparentés au chlore peuvent sérieusement
endommager les raccords de tuyauterie. Ces détériorations peuvent provoquer des fuites et d’importants dégâts des eaux.
CETTE GARANTIE ÉCRITE EST LA SEULE GARANTIE RÉALISÉE PAR TOTO. LES RÉPARATIONS, REMPLACEMENTS
OU TOUT AUTRE RÉGLAGE APPROPRIÉ CONFORMÉMENT À CETTE GARANTIE CONSTITUERONT LE REMÈDE
EXCLUSIF MIS À LA DISPOSITION DU PREMIER ACHETEUR. TOTO NE SERA PAS RESPONSABLE DE LA PERTE DU
PRODUIT OU D’AUTRES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CORRÉLATIFS, OU DE DÉPENSES SUPPORTÉES
PAR LE PREMIER ACHETEUR, OU POUR LA MAIN-D’OEUVRE OU TOUT AUTRE COÛT SUITE À L’INSTALLATION OU
AU DÉMONTAGE, OU AUX COÛTS DE RÉPARATION PAR D’AUTRES, OU POUR TOUTES AUTRES DÉPENSES N’É-
TANT PAS SPÉCIFIQUEMENT ICI ÉNUMÉRÉES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE TOTO NE POURRA DÉ-
PASSER LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT. HORMIS CE QUI EST INTERDIT PAR LES LOIS EN VIGUEUR, TOUTES LES
GARANTIES IMPLICITES, INCLUANT CELLES DE MARCHANDISAGE OU D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION OU
POUR UN OBJECTIF PARTICULIER, SONT ICI EXPRESSÉMENT REJETÉES. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS
DE LIMITATION SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU CORRÉLATIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT
NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
