Tecno-gaz STERILAIR PRO, Руководство пользователя

Страница: 48 / 132

3
FRANÇAIS
CONDITIONS DE GARANTIE
1) DURÉE : le produit est couvert par une période de garantie de 12 (douze) mois.
2) EXCLUSION : sont à exclure de la garantie :
a) les pannes suite à un manque d'entretien courant dues à la négligence de l'Utilisateur
ou à un usage incorrect du produit ;
b) les contrôles périodiques et l'entretien ;
c) les réparations ou remplacements de pièces soumises à l'usure, fragiles ou d'une durée
imprévisible, à moins que leur défectuosité ne soit prouvée lors de la livraison ;
d) les pannes liées à la main d’œuvre, le transfert du personnel technique et le transport ;
e) les pannes ou dommages dus à un usage incorrect et à des erreurs d'utilisation ;
f) les pannes ou dommages dus à la présence d'impuretés dans les systèmes
d'alimentation d'eau et air, événements chimiques ou électriques extraordinaires ;
g) les pannes ou dommages dus à l'utilisation de détergents, désinfectants, substances ou
à des processus de stérilisation, non expressément indiqués dans le manuel d'utilisation et
d'entretien ;
h) le virage naturel des pièces en plastique.
3) PROCÈS ‐ VERBAL D'INSTALLATION ET RÉCEPTION : la restitution du procès ‐ verbal
d'installation et réception, dûment rempli dans son intégralité et contresigné par
l'Utilisateur en personne et par le Technicien Installateur est une condition essentielle pour
accéder à la garantie. La restitution du procès ‐ verbal devra être effectuée dans un délai de
15 jours à compter de l'installation, sous peine d'annulation de la garantie.
4) LIMITES : la garantie donne droit au remplacement ou à la réparation gratuite des
composants défectueux. Le droit au remplacement de l'ensemble de l'appareil est dans tous
les cas exclu. Concernant les composants appliqués ou intégrés produits par la marque du
fabricant ou par des tiers et équipés de leur propre certificat de garantie, il faut appliquer les
conditions, les limites et les exclusions reportées sur les certificats en question.
L'exécution d'une ou plusieurs réparations au cours de la période de garantie ne comporte
aucune modification de la date d'échéance de la garantie.
5) CONTESTATIONS : en cas de contestation de la part de l'Acheteur sur l'application de la
garantie, sur la qualité ou sur les conditions de l'appareil remis, l'Acheteur ne pourra en
aucun cas interrompre et/ou retarder les paiements.
6) CONTROVERSES : en cas de controverse sur l'application et l'interprétation du Certificat
de Garantie présent, le Tribunal de Parme (Italie) sera le seul compétent, quel que soit le lieu
où le contrat d'achat de l'appareil a été stipulé.
7) DÉROGATION : toute dérogation particulière, admise concernant les normes de garantie
présentes, n'impliquent en aucun cas la reconnaissance d'un droit quelconque à l'égard de
l’Acheteur et devra être considérée comme admise dans une mesure limitée par rapport au
cas spécifique.
8) AUTRE : pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par le Certificat de Garantie
présent, les normes figurant dans le Code Civil et dans les Lois en la matière de la
République Italienne, doivent être appliquées.