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HT-XT3
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MOYENS DE RÉPARATION ALTERNATIFS
Nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, vous reconnaissez et acceptez
que toute violation ou tout non-respect du présent CLUF de votre fait cause un préjudice
irréparable à SONY, pour lequel un dédommagement financier serait inadéquat, et vous
acceptez que SONY obtienne toute injonction ou toute mesure de réparation alternative
que SONY juge nécessaire ou appropriée dans ces circonstances. SONY peut également
exercer tout recours juridique ou technique pour prévenir la violation du présent CLUF
et/ou pour le mettre en œuvre, y compris, notamment, la résiliation immédiate de votre
utilisation du LOGICIEL si SONY estime, à son entière discrétion, que vous contrevenez ou
entendez contrevenir au présent CLUF. Ces recours viennent s’ajouter aux éventuels
autres recours dont SONY peut disposer en vertu de la loi, des moyens de réparation
alternatifs ou aux termes d’un contrat.
RÉSILIATION
Sans préjudice d’aucun de ses autres droits, SONY peut résilier le présent CLUF si vous
contrevenez à l’une quelconque de ses dispositions. En tel cas de résiliation, vous devez
cesser toute utilisation du LOGICIEL et détruire toute éventuelle copie de celui-ci.
MODIFICATION
SONY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF À SON
ENTIÈRE DISCRÉTION EN PUBLIANT UNE NOTICE D’INFORMATION SUR UN SITE INTERNET
DÉSIGNÉ PAR SONY, PAR UNE NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE ENVOYÉE À L’ADRESSE
FOURNIE PAR VOS SOINS, SUR REMISE D’UNE NOTICE D’INFORMATION DANS LE CADRE DE
LA PROCÉDURE VOUS PERMETTANT D’OBTENIR DES MISES À NIVEAU/MISES À JOUR OU
PAR TOUS AUTRES MOYENS JURIDIQUEMENT RECONNUS. Si vous refusez la modification,
vous devrez contacter SONY dans les meilleurs délais afin de recueillir ses instructions.
Toute poursuite de l’utilisation du LOGICIEL par vos soins après la date d’entrée en
vigueur d’une telle notice d’information avis sera réputée valoir acceptation de votre part
d’être lié par cette modification.
TIERS BÉNÉFICIAIRES
Chaque FOURNISSEUR TIERS est expressément désigné un tiers bénéficiaire du présent
CLUF et a le droit de faire appliquer toute disposition de celui-ci pour ce qui concerne son
LOGICIEL.
Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, vous pouvez contacter SONY par
écrit à l’adresse correspondant à chaque zone ou pays.
Droits d’auteur © 2014 Sony Corporation.
