D:\NORM'S JOB\SONY HA\SO150016\HT-XT3 (PMRF
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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente Section, SONY et
chacun des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement désignés « SONY ») N’ASSUMENT
AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS LIÉS À LA
VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, TOUT MANQUEMENT
CONTRACTUEL, TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AU TITRE DE
TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES
DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA
PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE D’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT ÉLÉMENT
ASSOCIÉ, DE TOUT TEMPS D’ARRÊT ET TEMPS DE L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE
CONNAISSANCE PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. DANS TOUS LES CAS,
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHACUN ET DE TOUS AUX TERMES DE TOUTE
DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SE LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE
PRODUIT. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS OU
LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
FONCTIONNALITÉ DE MISE À JOUR AUTOMATIQUE
En tant que de besoin, SONY ou les FOURNISSEURS TIERS peuvent automatiquement
mettre à jour ou autrement modifier le LOGICIEL, y compris, notamment, aux fins de
l’amélioration des fonctionnalités de sécurité, de la correction d’erreurs et de
l’amélioration de ses fonctions, lorsque vous interagissez avec les serveurs de SONY ou de
tiers ou autrement. Ces mises à jour ou modifications peuvent supprimer ou changer la
nature des fonctionnalités ou d’autres aspects du LOGICIEL, y compris, notamment, des
fonctionnalités sur lesquelles vous comptez éventuellement. Vous reconnaissez et
acceptez que ces activités puissent être réalisées à l’entière discrétion de SONY et que
SONY puisse conditionner la poursuite de l’utilisation du LOGICIEL à l’installation ou
l’acceptation complète par vous de telles mises à jour ou modifications. Toute mise à
jour/modification sera réputée faire partie du LOGICIEL et s’y intégrer aux fins du présent
CLUF. En acceptant le présent CLUF, vous acceptez ces mises à jour/modifications.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ
Le présent CLUF et les politiques en matière de respect de la vie privée de SONY, chacune
dans leur version amendée et modifiée périodiquement, constituent l’intégralité de
l’accord intervenu entre vous et SONY relativement au LOGICIEL. Le fait que SONY
n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition du présent CLUF ne
constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une clause du présent
CLUF est déclarée non valable, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée
dans toute la mesure permise afin de préserver l’intention du présent CLUF et ses autres
clauses demeureront pleinement en vigueur et continueront à produire pleinement leurs
effets.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
ne s’applique pas au présent CLUF. Le présent CLUF est régi par le droit japonais,
exception faite des dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige découlant du
présent CLUF est soumis à la compétence exclusive du tribunal de district de Tokyo, au
Japon, et les parties aux présentes acceptent la compétence de ce tribunal.
