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UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES ÉLÉMENTS PROTÉGÉS
PAR LE DROIT D’AUTEUR
Il est possible que vous puissiez utiliser le LOGICIEL pour visualiser,
stocker, traiter et/ou utiliser le contenu créé par vous-même ou par
des tiers. Ce contenu peut être protégé par le droit d’auteur, les lois
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conformément à tous lesdits lois et accords s’appliquant à ce
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au contenu stocké, traité ou utilisé par le LOGICIEL. Ces mesures
comprennent, sans toutefois s’y limiter, le décompte de la fréquence
de vos sauvegardes et restaurations par certaines fonctionnalités du
LOGICIEL, le refus de votre demande de permission de restauration
de données et la résiliation du présent CLUF en cas d’utilisation
illégitime de votre part du LOGICIEL.
SERVICE DE CONTENU
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POUR ÊTRE UTILISÉ AVEC LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS
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CONTENU EST SOUMISE AUX CONDITIONS DE SERVICE DE CE SERVICE
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l’intermédiaire du LOGICIEL puissent être fournis par des tiers sur
lesquels SONY n’exerce aucun contrôle. L’UTILISATION DU SERVICE
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CONTENU PEUT ÊTRE INTERROMPU À TOUT MOMENT.
CONNECTIVITÉ INTERNET ET SERVICES DE TIERS
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à certaines
fonctionnalités du LOGICIEL puisse nécessiter une connexion
internet dont vous êtes exclusivement responsable. Par ailleurs,
vous êtes exclusivement responsable du paiement des frais de tiers
afférents à votre connexion internet, y compris, notamment, les frais
des fournisseurs d’accès ou d’utilisation du réseau. L’exploitation du
LOGICIEL peut être limitée ou restreinte en fonction des capacités,
de la bande passante ou des limites techniques de votre connexion
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tiers fournissant le service.
RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX EXPORTATIONS ET
AUTRES
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vigueur dans la zone ou le pays où vous résidez, et de ne pas
transférer ou autoriser le transfert du LOGICIEL vers un pays interdit
ou d’une autre manière contrevenant auxdites restrictions ou
réglementations.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL ne possède pas de tolérance aux pannes et n’est pas
conçu, fabriqué pour ou destiné à être utilisé ou revendu comme un
équipement de contrôle en ligne dans des environnements
dangereux nécessitant des performances sans failles, comme
l’exploitation d’installations nucléaires, la navigation ou les
systèmes de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les
appareils de maintien des fonctions vitales ou les systèmes d’armes,
pour lesquels toute panne du LOGICIEL pourrait conduire à des
décès, à des lésions corporelles ou à d’importants préjudices
physiques ou environnementaux (ci-après les « ACTIVITÉS À HAUT
RISQUE »). SONY, chacun des FOURNISSEURS TIERS et chacune de
leurs sociétés affiliées respectives déclinent toutes garanties,
obligations ou conditions d’adéquation aux ACTIVITÉS À HAUT
RISQUE, qu’elles soient explicites ou implicites.
EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le LOGICIEL à vos
propres risques et que vous êtes responsable de l’utilisation du
LOGICIEL. Le LOGICIEL est fourni « EN L’ÉTAT », sans garantie, ni
obligation ou condition d’aucune sorte.
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente
Section, SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS sont
collectivement dénommés « SONY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT
L’ENSEMBLE DES GARANTIES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS,
suite
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