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FR/BE
À l’exception d’un nettoyage occasionnel, ce
produit ne nécessite aucun entretien.
Stockage
Stockez le produit dans son emballage
d’origine lorsqu’il n’est pas utilisé.
Stockez le produit dans un lieu sec,
non accessible aux enfants.
Mise au rebut
L’emballage se compose de matières recyclables
pouvant être mises au rebut dans les déchetteries
locales.
b
a
Veuillez respecter l‘identification des
matériaux d‘emballage pour le tri
sélectif, ils sont identifiés avec des
abbréviations (a) et des chiffres (b)
ayant la signification suivante : 1–7 :
plastiques / 20–22 : papiers et cartons /
80–98 : matériaux composite.
Le produit et les matériaux d’emballage
sont recyclables, mettez-les au rebut sé-
parément pour un meilleur traitement
des déchets. Le logo Triman n’est va-
lable qu’en France.
Votre mairie ou votre municipalité vous
renseigneront sur les possibilités de
mise au rebut des produits usagés.
Afin de contribuer à la protection de
l’environnement, veuillez ne pas jeter
votre produit usagé dans les ordures
ménagères, mais éliminez-le de manière
appropriée. Pour obtenir des rensei-
gnements concernant les points de
collecte et leurs horaires d’ouverture,
vous pouvez contacter votre municipalité.
Garantie
Article L217-16 du Code de la consom-
mation
Lorsque l‘acheteur demande au vendeur, pendant
le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l‘acquisition ou de la réparation
d‘un bien meuble, une remise en état couverte
par la garantie, toute période d‘immobilisation
d‘au moins sept jours vient s‘ajouter à la durée de
la garantie qui restait à courir. Cette période court
à compter de la demande d‘intervention de
l‘acheteur ou de la mise à disposition pour répa-
ration du bien en cause, si cette mise à disposition
est postérieure à la demande d‘intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale
souscrite, le vendeur reste tenu des défauts de
conformité du bien et des vices rédhibitoires dans
les conditions prévues aux articles L217-4 à
L217-13 du Code de la consommation et aux ar-
ticles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et ré-
pond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance.
Il répond également des défauts de conformité
résultant de l‘emballage, des instructions de mon-
tage ou de l‘installation lorsque celle-ci a été mise
à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous
sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l‘usage habituellement attendu
d‘un bien semblable et, le cas échéant :
- s‘il correspond à la description donnée par
le vendeur et posséder les qualités que celui-
ci a présentées à l‘acheteur sous forme
d‘échantillon ou de modèle ;
- s‘il présente les qualités qu‘un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclara-
tions publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notam-
ment dans la publicité ou l‘étiquetage ;
Содержание 359395 2007
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