1. Déclaration d'incorporation
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Références aux normes harmonisées selon l'article 7, alinéa
2 :
EN ISO 12100
Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation
du risque et réduction du risque (ISO 12100:2010)
Le fabricant ou le mandataire s'engage à transmettre les documents spéciaux concernant la
quasi-machine aux autorités nationales sur demande fondée. Cette transmission s'effectue au
format électronique.
Les droits de propriété industrielle restent inchangés.
Remarque importante
! La quasi-machine ne doit être mise en service que lorsqu'il a été constaté
que la machine dans laquelle cette quasi-machine doit être intégrée respecte les définitions de
cette directive.
Minden, le 03/07/2017
Directeur technique
Lieu / date
Signature
Position du signataire
Minden, le 03/07/2017
Le gérant
Lieu / date
Signature
Position du signataire
