fr
aN
ça
IS
1
contrAt de licence utiliSAteurS FinAux du
SYStème de cricut
®
PerSonAl electronic cutter
PROVO CRAFT AND NOVELTY, INC. (“PROVO CRAFT”) VOUS ACCORDE LE LICENCE DU HARDWARE, DES
CARTOUCHES, DU FIRMWARE ET DU SOFTWARE DU SYSTÈME DE Cricut
®
PERSONAL ELECTRONIC Cutter
(“CRICUT”) A L’UNIQUE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEz TOUS LES TERMES CONTENUS DANS CE
CONTRAT DE LICENCE DES UTILISATEURS FINAUX (“CONTRAT”). VEUILLEz LIRE ATTENTIVEMENT LE
PRÉSENT CONTRAT. EN UTILISANT LE Cricut
®
OU QUELQU’UN DE SES COMPOSANTS ASSOCIÉS, VOUS
ACCEPTEz LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEz PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES
TERMES DU PRÉSENT CONTRAT VOUS NE POUVEz PAS UTILISER LE Cricut
®
ET VOUS DEVREz CONTACTER
PROVO CRAFT A LA BRIÈVETÉ POUR RECEVOIR DES INSTRUCTIONS SUR LE REMBOURSEMENT DES
PRODUITS NON UTILISÉS.
1. DÉFINITIONS. Par “software” on comprendra tout matériel dans un format lisible par des équipements infor-
matiques (y compris, mais de manière non limitative, code source, code compilé, algorithmes, bibliothèques,
archives source, archives rubrique, et archives de documentation), toute mise à jour ou corrections d’erreurs
fournies par PROVO CRAFT, et tout manuel de l’utilisateur ou de l’administrateur, tous guides de program-
mation et d’autre documentation fourni par PROVO CRAFT sous le présent CONTRAT. Par “firmware” on
comprendra toute information codifiée fournie dans tout circuit intégré ou microprocesseur de Cricut
®
, y com-
pris, mais de manière non limitative, code source, code compilé, algorithmes, bibliothèques, archives source,
archives rubrique, et archives de documentation, et toute mise à jour ou corrections d’erreurs fournies par
PROVO CRAFT. Par “hardware” on comprendra tout composant physique qui fait partie ou qui est vendu avec
Cricut
®
, y compris mais de manière non limitative, les cartouches Cricut
®
qui sont utilisées avec Cricut
®
conten-
ant des formes ou des polices de caractère. Par “documentation” on comprendra tout document proportionné
avec Cricut
®
au moment de son achat, y compris mais sans se limiter à cela, le manuel de l’utilisateur.
2. LICENCE D’UTILISATION. Sous réserve du respect des termes et conditions de ce CONTRAT, PROVO
CRAFT vous accorde une licence gratuite, limitée, non exclusive et non-transférable pour utiliser Cricut
®
et
tout le software, firmware et hardware associés.
3. RESTRICTIONS. Le software et le firmware sont de nature confidentielle et sont protégés par des droits
d’auteur. Le software, le firmware et le hardware ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont
attachés demeurent la propriété de PROVO CRAFT. A moins que l’exécution soit interdit par la loi applicable,
vous ne pouvez pas modifier, décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse, distribuer ou copier
software, firmware ou hardware. Vous n’êtes pas non plus autorisé, soit pour l’utilisation ou bénéfice person-
nel ou pour l’utilisation ou le bénéfice de tiers, sauf ainsi qu’expressément stipulé dans le présent contrat,
reproduire, copier ou publier, ou permettre la reproduction, copie ou publication d’aucun élément électronique,
électrique, mécanique ou physique qui est associé à Cricut
®
, y compris tout firmware, software, et docu-
mentation, à l’exception de ce qui est pourvu expressément dans le présent contrat. Le présent CONTRAT
n’accorde aucun type de droit, titre ou propriété sur ou respect d’aucune marque commerciale ou de service,
de logos ou de noms commerciaux de PROVO CRAFT ou de ses concédants.
4. TRANSFERTS. Vous pouvez céder définitivement tous les droits prévus au présent CONTRAT mais unique-
ment dans le cadre d’une vente ou d’une cession du Cricut
®
, pourvu que vous n’en gardiez pas des copies
d’aucune partie ou composant du Cricut
®
, que vous transfériez tout le Cricut
®
(y compris toutes les parties qui
le composent, hardware, software et les mises à jour ultérieures, et la documentation) et que le destinataire
agrée les termes de ce CONTRAT.
5. GARANTIES LIMITÉES. Le présent CONTRAT est soumis, et incorpore par le présent, la Déclaration de
Garantie Limitée de la Cricut
®
Personal Electronic Cutter et la Déclaration de Garantie Limitée de la Cartouche
de Polices de caractères et/ou de Formes Cricut
®
.
