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•
il a été modifié ou réparé par une autre personne ou par une entreprise autre que
Promed
ou autre
qu’un revendeur agréé par
Promed
;
•
le produit a été réparé à l’aide de pièces de rechange non approuvées par
Promed
;
•
le numéro de série / de lot du produit a été retiré, supprimé, modifié ou rendu illisible.
• Pour des raisons d’hygiène, les produits exposés à un contact corporel direct ou à un contact avec des
fluides corporels (par ex. du sang) doivent être emballés dans un sachet en plastique individuel avant
d’être renvoyés. Dans ce cas, le colis ou les documents d’accompagnement doivent porter une mention
spéciale à ce sujet.
• Pour les composants réparés ou les produits échangés pendant la période de garantie, cette dernière
n’est assurée que pour la durée de garantie d’origine restante ; à condition que cet échange ou cette
réparation soit réalisée par
Promed
ou par un revendeur agréé par
Promed
.
• La durée de garantie débute le jour de l’achat. Les réclamations de garantie doivent être effectuées
pendant la période de garantie. Toute réclamation effectuée après expiration de la garantie ne pourra
être prise en compte.
• Dans le cadre de ces conditions de garantie, la garantie entre en vigueur uniquement si la date d’achat
est justifiée par une preuve d’achat ou assimilé.
• Sous réserve de modifications techniques et visuelles ainsi que de modifications de l’équipement !
• Cette garantie est uniquement valable et recevable dans le pays dans lequel le produit a été acquis par
le premier acheteur, à condition que
Promed
avait pour intention de proposer ce produit à la vente
dans ce pays. Cette garantie est également applicable dans tout pays de l’Espace Économique Européen
dans lequel
Promed
dispose d’un importateur autorisé ou d’un partenaire commercial. En fonction du
pays concerné, des garanties spécifiques et différentes peuvent s’appliquer conformément à la législation
applicable le cas échéant. Ces dispositions légales ne sont ni exclues ni limitées par ces conditions de
garantie. Dans la mesure où la loi nationale le permet, la période de garantie n’est pas prolongée,
renouvelée ou autrement affectée par une revente ultérieure, une réparation ou un remplacement du
produit.
• Les dispositions du droit d’achat des Nations Unies ne s’appliquent pas.
• L’obligation légale de garantie du vendeur n’est pas limitée par nos conditions de garantie.
• Dans la plus large mesure possible de la législation contraignante applicable, ces conditions de garantie
constituent votre seul et exclusif recours et remplacent toutes les autres conditions de garantie explicites ou
implicites.
Promed
ne peut être tenu pour responsable des dommages punitifs ou consécutifs inhabituels
ou accessoires, y compris mais ne se limitant pas à la perte de profit, la privation de jouissance, la perte
de recettes, les frais pour l’équipement ou les dispositifs de remplacement, les droits aux prestations
d’assurance de tiers, la violation de propriété résultant de l’acquisition ou de l’utilisation du produit
ou suite à une violation de la garantie, une rupture de contrat, une négligence grossière, un produit
défectueux ou d’autres circonstances juridique ou réglementaire, même si
Promed
avait connaissance
de l’éventualité de tels dommages.
Promed
ne peut être tenu pour responsable pour les retards lors de
la revendication des prestations de garantie.
•
Promed
ne peut être tenu pour responsable pour les éventuelles erreurs de traduction.
Les données suivantes sont indispensables pour un traitement rapide de la demande :
1. Justificatif d’achat / reçu d’origine ou tampon du revendeur avec date d‘achat
2. Défaut constaté / Ordre de réparation rempli (fourni avec l’appareil)
3. Description du produit / type / numéro de série / de lot
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