14
DESCRIPTION DE L’EMBARCATION
•
Numéro de série: ZEP
•
Année du modèle
•
Nom du modèle
•
Longueur
DÉCLARATION D’ORIGINE DU FABRICANT
Vendu dans la Province / État de
Par le présent document, le fabricant soussigné certifie,
en ce
jour du mois de
de l’an
,
ainsi qu’en témoigne la facture no,
que l’embarcation neuve décrite ci-contre, propriété du fabricant susdit, a été
transférée à
•
Nom du marchand
•
Adresse
•
Ville
•
Province / État
•
Code Postal
De plus, le fabricant certifie qu’il s’agit du premier transfert de ladite embarcation
à s’effectuer dans le cadre de pratiques commerciales courantes et que tous les
renseignements ci-inclus sont véridiques et exacts à sa connaissance.
Nom du fabricant: Pelican International Inc., 1000 Place Paul-Kane,
Laval (Québec) Canada H7C 2T2
Autorisé par:
Marie-Christine Piedboeuf, Présidente
