Parker Hiross ATT140, Руководство пользователя

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FR-Conditions de garantie
Vices et défauts
La société acheteur est tenue d’examiner les marchandises reçues et à communiquer dans le détail, par
écrit, à la société fournisseur, dans les 8 (huit) jours date de livraison, les éventuels vices rencontrés - ou
susceptibles de se révéler - lors d’un premier examen, et/ou toute autre réclamation concernant les mar-
chandises. Si la société acheteur n’effectue pas ladite notifi cation, les marchandises sont jugées acceptées
défi nitivement et conformes aux dispositions du contrat, sans nuire à la possibilité de signaler tout vice
caché dans l’hypothèse où cela serait fait au cours de la période de garantie; dans tous les cas la dénoncia-
tion de vices doit avoir lieu dans les 8 (huit) jours date de découverte de ces vices. En cas de marchandises
reçues endommagées lors du transport la société acheteur doit en fournir la preuve sur le C.M.R. ou sur le
bordereau de livraison. Les frais de transport de produits rendus éventuels seront à la charge de la société
acheteur. Il reste entendu que toute contestation éventuelle regardant une partie des marchandises ou une
simple expédition de marchandises n’auront aucun effet sur le reste de la commande, ni sur le paiement
d’autres marchandises reçues et non contestées en temps voulus.
Dessins et spécifi cations d’installation
Les dessins, échantillons et instructions d’installation des appareils fournis sont propriété exclusive de
la société fournisseur. La société acheteur ne pourra pas les céder à des tiers. La société fournisseur ne
garantit pas l’exactitude des dessins qui n’ont pas été certifi és par la société fournisseur. Les dessins certi-
fi és seront disponibles uniquement sur demande écrite de la part de la société acheteur et leur coût sera à
négocier. La société fournisseur se réserve le droit à tout moment précédant la livraison des dessins certifi és
à la société acheteur d’effectuer des modifi cations sur les modèles ou dessins des appareils, y compris les
composants.
Garantie
Allez sur
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pour vous enregistrer pour l’extension de la garantie. Si l’enregistrement est
effectué correctement, une garantie pièces uniquement supplémentaire de deux (2) ans est fournie, toutes
les pièces étant livrées départ usine fournisseur. Une preuve d’achat (la facture remise à l’acheteur) doit
être fournie pour avoir droit à l’extension de garantie. L’extension de garantie ne s’applique qu’aux pièces
déterminées comme étant couvertes par la garantie ci-dessous. Les pièces endommagées à la suite d’une
installation ou d’une application inadéquate, d’une utilisation abusive ou incorrecte, par exemple, ne seront
pas couvertes.
La société fournisseur garantit à la société acheteur que tout l’équipement est exempt de vices de maté-
riaux et de fabrication pendant une période maximum de un (1) an à compter de la date de la première fac-
ture de l’équipement par la société fournisseur. Cette obligation se limite à la réparation et au remplacement,
par la société fournisseur, de tout élément apparu comme défectueux pendant la période susmentionnée,
avec les limitations suivantes :
a. La garantie est valide uniquement si les produits ont été installés, démarrés et entretenus en accord
avec les instructions de la société fournisseur (p. ex., Manuel d’utilisation Parker) et, là où nécessaire,
reliés à un secteur électrique adéquat, au réseau hydrique et d’évacuation, nettoyés correctement et mis
en service par un technicien qualifi é. Tous les produits doivent être équipés de systèmes de préfi ltration
adéquats en amont; la société fournisseur décline toute obligation d’indemnisation ou de remboursement
concernant tout dommage direct ou indirectdérivant de l’absence de systèmes de préfi ltration adéquats
en amont. Les conséquences des érosions, corrosions et usure normales sont exclues de cette garantie.
b. La société fournisseur se réserve le droit, pour les produits spécifi ques (y compris, mais non limités,
aux déshumidifi cateurs réfrigérateurs des gammes Quasar et LCD), de reconnaître les termes de garantie
à condition que la mise en service ait été effectué par le personnel de la société fournisseur ou, le cas
échéant, par le personnel autorisé au préalable par la société fournisseur. Dans cette hypothèse le rapport
de mise en service doit être rempli par un personnel autorisé et mandaté par la société fournisseur. La non
observance de cette procédure entraîne la chute de la garantie.
c. La société fournisseur se réserve le droit de remplacer un produit sous garantie et n’acceptera aucun
frais de retrait et d’installation des produits.
d. La société fournisseur se réserve le droit de modifi er ou améliorer le projet de ses propres produits sans
aucune obligation de modifi er les produits précédemment fabriqués.
e. Un entretien inadéquat ou l’utilisation impropre des produits entraînera la chute de la garantie.
f. La société fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les frais de main d’oeuvre soutenus par la
société acheteur lors du remplacement de pièces ou produits défectueux couverts par cette garantie.
g. Cette garantie est reconnue exclusivement à la société acheteur originale et ne peut pas être transférée,
sauf autorisation écrite de la société fournisseur. La société acheteur doit notifi er à la société fournisseur-
tout défaut dans les 8 (huit) jours suivant le moment où le client a découvert le défaut et, en aucun cas,
plus de 8 (huit) jours après l’échéance de la période de garantie indiquée ci-dessus ou applicable. La
société acheteur notifi era les défauts en remplissant le module « Passport » fourni par la société fournis-
seur.
Toute réclamation au titre de la garantie doit être validée par la société fournisseur qui décidera, à son
entière discrétion, si :
1. fournir des pièces détachées franco usin;
2. réparer les éléments/produits localement, avec frais de transport, nourriture, hébergement et main-
d’oeuvre à charge de la société acheteur;
3. autoriser la société acheteur à faire effectuer les réparations localement;
4. autoriser la société acheteur à acheter les pièces détachées localement;
5. demander à la société acheteur de rendre les pièces/produits défectueux à la société fournisseur pour
réparation, avec frais de transport prépayés.
La société fournisseur a le droit de demander que les composants déclarés come défectueux soient
rendus à l’usine pour contrôle, ou demander à la société acheteur de conserver les parties pour inspection
éventuelle par un préposé de la société fournisseur. 9)
La société fournisseur n’est tenue à aucun
paiement avant d’avoir eu la possibilité de vérifi er la validité de ladite réclamation, dans une des modalités
susmentionnées.
Toute demande par la société acheteur de reconnaissance de garantie ou inadéquation avérée de la socié-
té fournisseur, ou autre, ne pourra jamais et en aucun cas autoriser la société acheteur à retarder ou modifi er
les conditions de paiement fi xées.
Responsabilité pour dommages à la propriété ou autres causés par les produits
La société acheteur se portera garante et considèrera la société fournisseur non responsable pour tout
dommage causé par les produits à :
a. tout bien (meuble ou immeuble), si ce dernier se vérifi e quand le produit fourni est en possession de la
société acheteur;
b. produits fabriqués par la société acheteur ou produits dont les éléments fabriqués par la société ache-
teur font partie, ou pour pertes ou dommages à toute propriété sur lorsque le dommage a été causé à ou
par ces produits à cause de propriétés de l’équipement.
La société fournisseur ne saura en aucune circonstance et à aucun moment être tenue responsable de tou-
te perte de production, perte de bénéfi ce ou autre perte économique ou indirecte. Ce qui précède est valide
à la fois pendant et après la période de garantie.
Propriété intellectuelle
Les marques de commerce, noms commerciaux ou autres signes distinctifs apposés sur les marchandises
sont la propriété exclusive de la société fournisseur et ne peuvent pas être altérés, modifi és, retirés ou effa-
cés de quelque façon que ce soit. La société acheteur peut utiliser, aux seules fi ns de la revente des mar-
chandises au public, les marques de commerce, noms commerciaux et autres signes distinctifs, ainsi que
tout autre droit industriel exclusif ou savoir-faire associé aux marchandises et requis pour ladite revente, qui
n’en restent pas moins la propriété exclusive de la société fournisseur. Toute autre utilisation de la propriété
intellectuelle, sauf autorisation expresse écrite de la société fournisseur, est considérée constituer une viola-
tion des droits de la société fournisseur et donnera lieu à des poursuites ou d’autres mesures exécutoires.
Confi dentialité
La société acheteur déclare être à connaissance que les données communiquées seront traitées et utili-
sées conformément à la Note d’information aux termes de l’art. 13 du décret-loi 196/2003.
Controverses.
Toutes les controverses entre les parties sont réglées en accord avec la loi Italienne. Le tribunal compétent
est exclusivement le tribunal de Padova – Italie