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C. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET MANDATAIRES NE POURRONT
EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT :
(i) DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE ;
(ii) DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS
D’ACTIVITÉ, PERTES DE DONNÉES, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE OU PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, TOUTE
IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER TOUT OU PARTIE DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL OU DU LOGICIEL, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL
OU MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, L’OBLIGATION DE BONNE FOI ET
DE DILIGENCE) ; OU
(iii) DOMMAGE INCIDENT OU SPÉCIAL RÉSULTANT DE OU LIÉ DE TOUTE MANIÈRE À L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DU
PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES DEMEURERONT APPLICABLES MÊME SI MICROSOFT
OU L’UN DE SES FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU MANDATAIRES A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ;
ET MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RESPONSABILITÉ
DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, FAUSSE DÉCLARATION OU AUTRE MOTIF.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires,
de sorte que la limitation ou les exclusions ci-dessus peuvent ne pas Vous être applicables.
D. EXCLUSIONS DE LA COUVERTURE. La présente Garantie Limitée ne s’appliquera pas, et Microsoft ne pourra être tenue
responsable au titre de cette Garantie Limitée, si le LOGICIEL ou le Périphérique Matériel :
- est utilisé à des fins commerciales (y compris la location) ou à des fins non prévues dans la portée de la licence d’utilisation
du LOGICIEL ;
- est modifié ou altéré ;
- est endommagé suite à un cas fortuit, une saute de courant, une mauvaise utilisation, une utilisation inadaptée, une
négligence, un accident, l’usure, une mauvaise manipulation, une utilisation non appropriée ou d’autres causes n’ayant
aucun lien avec des défauts du Périphérique Matériel ou du LOGICIEL ;
- est endommagé par des programmes, des données, des virus ou des fichiers, ou lors d’envois ou de transmissions ;
- n’est pas utilisé conformément à la documentation et aux instructions d’utilisation qui l’accompagnent ; ou
- est réparé ou modifié par une personne n’appartenant pas à un centre de réparation agréé Microsoft et si le centre non
agréé est à l’origine d’un défaut ou d’un dommage ou contribue à son apparition.
La présente Garantie Limitée n’inclut aucune garantie relative aux droits ou capacités légaux, comme, par exemple, une
garantie de propriété, de jouissance paisible ou d’absence de contrefaçon.
E. ENREGISTREMENT. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer Votre acquisition du LOGICIEL et du Périphérique Matériel pour
que la présente Garantie Limitée prenne effet.
F. BÉNÉFICIAIRE. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la Garantie Limitée s’applique uniquement à Vous,
le premier utilisateur disposant d’une licence d’utilisation du LOGICIEL ou acheteur du Périphérique Matériel, et aucun tiers
ne bénéficie de la Garantie Limitée. À moins que cela ne soit requis par la loi, cette Garantie Limitée n’est pas destinée et ne
s’applique pas à d’autres personnes que Vous, y compris les personnes faisant l’objet d’un transfert autorisé par le présent
Contrat.
G. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES. Microsoft est le garant au titre de la présente Garantie Limitée. Si Vous souhaitez
recevoir des informations concernant les modalités d’application de la présente Garantie Limitée Vous êtes invité à contacter
la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou à écrire à l’adresse suivante : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft
Way, Redmond, WA 98052-6399, USA, ou encore à visiter le site Internet de Microsoft : http://www.microsoft.com.
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