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Pour toutes les autres webcams Microsoft (à l’exception de Microsoft Xbox Live Vision Camera) : trois (3) ans.
Pour tous les autres ensembles clavier/souris Microsoft : trois (3) ans.
Pour tous les autres périphériques clavier Microsoft : trois (3) ans
Pour tous les autres périphériques souris Microsoft : trois (3) ans
Cette Garantie Limitée ne couvre pas tout aspect subjectif ou esthétique du Périphérique Matériel ou du LOGICIEL et aucune
garantie de quelque nature que ce soit n’est fournie à cet égard. La garantie expresse mentionnée ci-dessus constitue la seule
garantie expresse qui Vous soit consentie et est fournie en lieu et place de toutes autres garanties expresses ou implicites
(à l’exception de toute garantie implicite existante ne pouvant pas être exclue), y compris celles qui sont créées par toute
autre documentation ou tout autre emballage. Aucune information ou suggestion (orale ou écrite) donnée par Microsoft, ses
mandataires, sociétés affiliées ou fournisseurs, ou leurs employés ou mandataires respectifs, ne créera une quelconque garantie
ni n’étendra la portée de cette Garantie Limitée. Les stipulations du paragraphe intitulé « Loi applicable ; Compétence exclusive »
de la partie 2 du présent Contrat s’appliquent à cette Garantie Limitée et sont incorporées aux présentes par référence.
2. Limitation de la durée des garanties implicites. Si Vous êtes un consommateur, il est possible que Vous bénéficiiez
également d’une garantie implicite en vertu des lois de certaines juridictions, qui est limitée, par les présentes, à la durée de
la Période de Garantie. Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de
sorte que la limitation précédente peut ne pas Vous être applicable.
B. RECOURS EXCLUSIF. Sous réserve de la réglementation applicable et des stipulations ci-dessous, et à condition que Vous
retourniez le LOGICIEL et le Périphérique Matériel à l’endroit où Vous vous l’êtes procuré (ou à Microsoft, si le retour n’est
pas accepté à cet endroit) avec un exemplaire de Votre reçu ou autre justificatif de paiement véritable au cours de la Période
de garantie, Microsoft pourra, à son entière discrétion, ce qui constituera Votre seul recours en cas de violation de cette
Garantie Limitée et de toute garantie implicite :
réparer ou remplacer tout ou partie du LOGICIEL défectueux ou du Périphérique Matériel défectueux ; ou
Vous rembourser pour les dommages admissibles que Vous avez subis, dans une mesure raisonnable, dans la limite du montant
que Vous avez effectivement payé (le cas échéant) pour le LOGICIEL et/ou le Périphérique Matériel, déduction faire de leur
dépréciation sur la base de leur utilisation réelle.
Le recours ci-dessus est soumis aux conditions suivantes :
Tout LOGICIEL ou Matériel Périphérique réparé ou remplacé sera neuf ou remis à neuf ou encore utilisable, dans un état
comparable en termes de fonctions et de performances au Périphérique Matériel (ou au LOGICIEL) d’origine, et pourra
comprendre des éléments provenant de tiers ;
Tout LOGICIEL ou Périphérique Matériel réparé ou remplacé au titre de la présente Garantie Limitée sera garanti pour la
durée restant à courir de la Période de garantie initiale ou pendant trente (30) jours à compter de la date à laquelle l’article
Vous est retourné, la période la plus longue étant applicable. Si une mise à jour du LOGICIEL est livrée avec une nouvelle
garantie limitée, les termes de cette nouvelle garantie limitée s’appliqueront uniquement au LOGICIEL mis à jour, mais pas
au Périphérique Matériel d’origine ;
Sauf disposition contraire dans la législation en vigueur dans Votre juridiction, les frais afférents au transport (y compris
l’emballage) pour le service de garantie seront à votre charge ; et
Microsoft ne fournit aucune garantie concernant tous autres services fournis au titre de cette Garantie Limitée et exclut toute
garantie (le cas échéant) d’absence de défaut de fabrication et d’absence de négligence en ce qui concerne ces services.
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4/21/2009 12:54:48 PM
