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DÉCLARATION DE GARANTIE DE CONFORMITÉ AUX RÈGLEMENTS DE LA
CALIFORNIE SUR LES ÉMISSIONS DE GAZ
DROITS ET OBLIGATIONS EN VERTU DE LA GARANTIE
Le California Air Resources Board et
Makita USA, Inc.
sont fiers de vous expliquer la garantie du système de recyclage des vapeurs de
carburant applicable depuis 2007 aux petits moteurs hors route comme celui de votre nouvel outil. En Californie, les nouveaux appareils munis
de petits moteurs hors route doivent respecter en tous points les normes antipollution très strictes de l’État.
Makita USA, Inc.
doit garantir le
système de recyclage des vapeurs de carburant de votre petit moteur hors route pour la période déterminée ci-dessous, dans la mesure où il
n’a fait l’objet d’aucun abus ou entretien inapproprié ni d’aucune négligence.
Votre système de recyclage des vapeurs de carburant peut comprendre des pièces comme : un carburateur ou un système à injection de
carburant, un système d’allumage, un pot catalytique, un réservoir de carburant, des soupapes, des filtres, des fixations, des connecteurs et
d’autres composants. Il peut aussi comprendre des ensembles de flexibles, de courroies, de connecteurs, de capteurs et d’autres mécanismes
relatifs aux émissions de gaz.
Lorsque la garantie s’applique,
Makita USA, Inc.
réparera votre petit moteur hors route sans frais de diagnostic, de pièces ni de main-
d’œuvre.
ÉTENDUE DE LA GARANTIE DU FABRICANT :
Le système de recyclage des vapeurs de carburant est garantie pour une période de deux ans. Si une pièce liée à l’émission de gaz s’avère
défectueuse, elle sera réparée ou remplacée par
Makita USA, Inc.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU DE LA GARANTIE :
• À titre de propriétaire d’un outil muni d’un petit moteur hors route, vous avez la responsabilité d’entretenir ce moteur conformément aux
directives mentionnées dans le présent manuel.
Makita USA, Inc.
vous recommande de conserver tous vos reçus d’entretien de votre petit
moteur hors route ;
Makita USA, Inc.
ne peut, toutefois, refuser d’honorer la garantie sous prétexte que vous n’avez pas les reçus
demandés ou parce que vous n’avez pas entretenu le moteur conformément aux instructions.
• En tant que propriétaire du moteur, vous devez toutefois savoir que
Makita USA, Inc.
peut refuser d’honorer la garantie si une pièce de
votre moteur devient défectueuse à la suite d’une utilisation abusive, d’une négligence, d’un entretien inapproprié ou d’une modification non
autorisée.
• Vous avez la responsabilité d’apporter votre petit moteur hors route dans un
centre de services Makita
dès que vous décelez un problème.
Les réparations sous sous garantie seront effectuées dans un délai raisonnable qui ne dépassera pas 30 jours. Pour obtenir des
renseignements supplÈmentaires à propos de la garantie :
* Pour connaître le centre de services Makita le plus près de chez vous, visitez le site www.makitatools.com
* Pour obtenir de l’assistance technique ou des réponses concernant le fonctionnement de nos outils et de nos accessoires,
composez le : 1-800-4-MAKITA
* Makita USA Inc. Siège social : 14930 Northam St. La Mirada, CA 90638-5753
GARANTIE CONTRE LES DÉFECTUOSITÉS :
(a) La période de garantie commence à la date de livraison du moteur ou de l’outil à l’acheteur final.
(b) Garantie générale relative aux émissions de gaz.
Makita USA, Inc.
doit garantir à l’acheteur final et aux éventuels propriétaires ultérieurs
que le moteur ou l’équipement :
(1) A été conçu, construit et équipé conformément à la réglementation applicable du Air Resources Board ;
(2) Ne contient pas de vices de matériaux ou de fabrication qui pourraient rendre défectueuse l’une de ses pièces sous garantie, pour une
période de deux ans.
(c) La garantie sur les pièces relatives aux émissions de gaz doit être interprétée de la façon suivante :
(1) Toute pièce sous garantie qui ne doit pas être remplacée conformément aux instructions d’entretien des pièces mentionnées au
paragraphe (d) doit être garantie pour la durée stipulée à l’alinéa (b) (2). Si une telle pièce devient défectueuse durant la période de
garantie, elle doit être réparée ou remplacée par le fabricant conformément à l’alinéa (4) ci-dessous. La pièce réparée ou la pièce de
remplacement doit être garantie pour la durée restante de la période de garantie.
(2) Toute pièce sous garantie qui doit faire l’objet d’une inspection préventive conformément aux instructions d’entretien des pièces
mentionnées au paragraphe (d) doit être garantie pour la durée stipulée à l’alinéa (b) (2). Toute déclaration à l’effet que ladite pièce
doit être réparée ou remplacée au besoin ne peut réduire la durée de la garantie. La pièce réparée ou la pièce de remplacement doit
être garantie pour la durée restante de la période de garantie.
(3) Toute pièce sous garantie qui doit être remplacée conformément aux instructions d’entretien des pièces mentionnées au paragraphe
(d) doit être couverte par la garantie jusqu’au jour précédant la date où son remplacement devait initialement être fait. Si ladite pièce
devient défectueuse avant cette date, le fabricant du moteur doit la réparer ou la remplacer conformément à l’alinéa (4) ci-dessous. La
pièce réparée ou la pièce de remplacement doit à son tour être garantie pour la durée restante avant la date où son remplacement
devait initialement être fait.
(4) La réparation ou le remplacement d’une pièce sous garantie doit être effectuée sans frais pour le propriétaire dans un centre autorisé.
(5) Nonobstant les dispositions prévues au paragraphe (4) ci-dessus, les services de réparation et de remplacement sous garantie
doivent être rendus dans un centre de distribution du fabricant dûment autorisé pour le moteur en question.
(6) Les services de diagnostic qui servent à établir la défectuosité d’une pièce sous garantie doivent être rendus sans frais pour le
propriétaire, dans la mesure où ils sont effectués dans un centre de service.
(7) Le fabricant est responsable des dommages qu’une pièce défectueuse sous garantie pourrait causer aux autres pièces du moteur.
(8) Le fabricant doit, pour la durée de la période de garantie du système de recyclage des vapeurs de carburant déterminée à l’alinéa (b)
(2), disposer d’un stock de pièces sous garantie suffisant pour répondre à la demande prévue.
(9) Toute pièce de remplacement peut servir à l’entretien ou à la réparation d’une pièce sous garantie, et ce, sans frais pour le
propriétaire. Cela ne réduira pas les obligations du fabricant en vertu de la garantie.
(10) Il est interdit d’utiliser des pièces ajoutées ou modifiées qui ne sont pas autorisées par le Air Resources Board, sous peine de rejet
d’une éventuelle réclamation sous garantie. Le fabricant n’assume aucune responsabilité quand aux défectuosités de pièces sous
garantie qui découleraient d’une pièce ajoutée ou modifiée ne disposant pas de ladite autorisation.
(11) Le fabricant assumant la garantie fournira, à la demande du Air Resource Board et dans les cinq jours ouvrables suivants, les
documents décrivant ses politiques et procédures à l’égard de la garantie.
