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Belgique
Dans le cas d'une utilisation privée, à l'extérieur d'un bâtiment, au-dessus d'un
espace public, aucun enregistrement n'est nécessaire pour une distance de
moins de 300m. Pour une distance supérieure à 300m un enregistrement auprès
de l'IBPT est requise. Pour une utilisation publique à l'extérieur de bâtiments,
une licence de l'IBPT est requise. Pour les enregistrements et licences, veuillez
contacter l'IBPT.
France
2.4 GHz Bande : les fréquences 2457, 2462, 2467, et 2472 MHz sont
complétement libres d'utilisation en France (en utilisation intérieur). Pour ce qui
est des autres canaux, ils peuvent être soumis à autorisation selon le
départment. L'utilisation en extérieur est soumis à autorisation préalable et très
restreint.
Vous pouvez contacter l'Autorité de Régulation des Télécommunications
(http://www.art-telecom.fr) pour de plus amples renseignements.
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