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Quels sont les produits couverts par la garantie limitée de XZENT ?
La garantie limitée (la « Garantie ») concerne les produits XZENT achetés auprès d'un revendeur agréé par des
clients finaux au sein de l'Espace économique européen ou en Suisse (« Champ d'application territorial »).
Quelle est la durée de validité de la garantie XZENT ?
Dans le cadre de la présente garantie, XZENT garantit, pour une durée de 2 ans, que le produit est exempt de tout
défaut de pièce ou de main d’œuvre au moment de l'achat initial. Cette période de deux ans commence à la date
initiale de l'achat, conformément à la facture d’origine, ou à la date de réception. Si vous avez acheté le produit
en tant que consommateur et que le défaut est identifié dans les six premiers mois qui suivent l'achat initial (voir
ci-dessus), nous supposerons que le défaut existait déjà au moment de l'achat.
Qui peut prétendre à la garantie ?
XZENT accorde la garantie limitée aux personnes physiques uniquement, qui ont acheté le produit en question
pour leur usage personnel essentiellement.
Que couvre la garantie ?
XZENT garantit que le produit est exempt de tout défaut de pièce ou de main d’œuvre au moment de l'achat initial.
XZENT n’offre cependant pas de garantie pour tous les défauts et tous les dommages possibles. La garantie ne
couvre que les composants matériels de l'appareil, et en aucun cas le logiciel utilisé avec l'appareil, qu'il ait été
fourni par XZENT ou par un tiers. La garantie ne couvre donc pas les cas suivants, en particulier :
■ l'usure normale (sur les surfaces et les revêtements de protection par exemple) ;
■ les dommages superficiels, tels que les éraflures, les bosses et le plastique endommagé, les prises et con-
necteurs usés ou mécaniquement défectueux ;
■ l'utilisation incorrecte, y compris toute manipulation entraînant des dommages physiques ou superficiels,
comme des défauts esthétiques sur le produit par exemple ;
■ les dommages provoqués par le raccordement ou l'utilisation à des fins autres que celles spécifiées ou par le
non-respect des instructions d'utilisation et/ou d'installation du modèle en question ;
■ l’installation ou l’utilisation du produit ne respectant pas les normes techniques en vigueur ou les règles de
sécurité du pays dans lequel le produit est installé ou utilisé ;
■ les dommages provoqués par une tentative de réparation non autorisée ou une tentative de réparation par
une personne autre qu'un prestataire de services XZENT agréé ;
■ les dommages provoqués par des modifications du produit non expressément autorisées par le fabricant ;
■ les dommages provoqués par un code malveillant (« virus logiciels ») ou par l'utilisation d'un logiciel non
fourni avec le produit ou qui a été mal installé ;
■ l'utilisation de logiciels de fournisseurs tiers pour éditer, modifier, adapter ou étendre les composants logiciels
autorisés de XZENT tels qu'ils sont exécutés sur le produit ;
■ l'utilisation de logiciels de systèmes d'exploitation/de microprogrammes de fournisseurs tiers
■ les dommages provoqués par des liquides ou des produits chimiques de quelque type que ce soit, et/ou par
des températures, une humidité ou un taux d'humidité excessifs ;
■ les accidents, les chutes ou les autres effets dus à des accélérations extrêmes ;
■ les dommages provoqués par la foudre, les charges électrostatiques, une tension de service incorrecte, l'eau, le
feu, un événement de force majeure, une mauvaise ventilation dont les raisons ne sont pas imputables à XZENT ;
■ les dommages provoqués par l'utilisation de l'appareil en dehors des spécifications définies ;
■ les dommages provoqués par l'utilisation du produit avec d'autres systèmes ou dispositifs, qui ne sont pas
conçus pour être utilisés avec ce produit ;
■ les réglages ou les modifications sans accord écrit préalable de la part de XZENT, y compris les mises à jour
du produit allant au-delà des spécifications ou des caractéristiques mentionnées dans la notice d’utilisation ;
■ les modifications du produit en vue de l'adapter aux normes techniques nationales ou locales ou aux normes
de sécurité des pays pour lesquels le produit n'a pas été expressément conçu ou fabriqué ;
■ l’utilisation de services ou de pièces de rechange n’étant pas produits ou distribués par XZENT ;
■ l'utilisation du produit avec des accessoires non homologués pour être utilisés avec ce produit ;
De plus, XZENT ne garantit pas (expressément, implicitement, légalement ou autrement) la qualité, les per-
formances, la fiabilité ou l'adéquation du produit à un usage particulier, sauf dans les cas décrits, ni le logiciel/
microprogramme installé sur l'appareil au départ de l'usine.
Aucun service de garantie ne sera fourni, en outre, si le numéro de modèle/numéro de série /UUID/numéro de
produit sur le produit a été modifié, effacé, rendu illisible ou supprimé. Il en va de même si le reçu ou la facture
sont incomplets et/ou illisibles au moment de leur présentation.
XZENT est-il responsable d'autres défauts ou dommages ?
XZENT réparera ou remplacera les produits, à condition qu’ils soient couverts par les conditions de la présente
garantie. XZENT n'est pas responsable des pertes ou dommages matériels ou immatériels et notamment le prix
payé pour le produit, le manque à gagner, la perte de revenus, de données, ou liés à la jouissance du produit
ou des composants qui lui sont associés, découlant directement ou indirectement de la présente garantie ou
autrement en relation avec les produits ou services. Ceci s'applique également aux pertes ou dommages liés à
la détérioration ou à la défaillance opérationnelle du produit, ou des dispositifs qui lui sont associés, causés par
des défauts ou par la non-disponibilité du produit pendant la période pendant laquelle il se trouve chez XZENT ou
le partenaire de service de XZENT, ainsi qu'aux périodes d'arrêt et aux interruptions d'activité. En outre, XZENT
n'accepte aucune responsabilité pour les risques liés à l'expédition - tels que la perte ou la destruction du produit
- en relation avec l'exécution de la garantie.
Cette clause de non-responsabilité s'applique aux pertes liées à des dommages, quelle qu'en soit la base juridi-
que, notamment sur la base de négligence, d'autres comportements fautifs (délits), d’une rupture de contrat, de
garanties expresses ou implicites et de la responsabilité stricte (même si XZENT ou son partenaire de service a
été informé de la possibilité que de tels dommages surviennent).
Si ces clauses de non-responsabilité sont interdites ou limitées en vertu de la loi applicable, XZENT limitera sa
garantie et sa responsabilité dans la mesure permise par la réglementation applicable. Par exemple, certaines
lois nationales interdisent l'exclusion ou la limitation des dommages et intérêts payables en cas de négligence,
de faute lourde, d'acte répréhensible délibéré, de conduite trompeuse et d'autres actes de ce type. Pendant la
durée de cette garantie, toute responsabilité qui ne peut pas être totalement exclue sera limitée dans la mesure
permise par la loi applicable. La responsabilité au titre de cette garantie est limitée au prix payé pour le produit.
Si les limites de responsabilité de la loi applicable sont plus élevées, ce sont ces limites qui seront appliquées.
Comment puis-je exercer mes droits au titre de la garantie ?
Si vous souhaitez faire valoir vos droits au titre de cette garantie, veuillez contacter le revendeur agréé auprès
duquel le produit a été acheté et lui présenter l'original du ticket de caisse ou de la facture. Ne renvoyez aucun
produit à XZENT directement, nos obligations liées à la garantie ne pourraient sinon pas être remplies. Vous
trouverez le nom du concessionnaire ou du revendeur concerné sur votre preuve d'achat.
Les appareils défectueux envoyés par le revendeur agréé au centre de service après-vente doivent également
être accompagnés de tout accessoire ayant un lien logique avec la panne constatée. Il s'agit, par exemple, du
pack Navigation sur une carte SD ou microSD fournie ou achetée avec l'appareil, si des problèmes ou des erreurs
de fonctionnement ont été observés en rapport avec la fonction Navigation.
Comment XZENT respecte sa garantie ?
XZENT ou son partenaire de service choisira de réparer ou de remplacer le produit ou ses pièces défectueuses
couvertes par la garantie, et prendra en charge le coût des pièces et de la main-d'œuvre pour ce faire.
Les réparations sous garantie doivent être effectuées par XZENT ou l’un des ses prestataires de services agréés.
Les produits qui sont réparés ou remplacés peuvent contenir des composants et des dispositifs neufs et/ou re-
conditionnés. Les composants qui sont échangés deviennent la propriété de XZENT.
Aurai-je des frais liés au service de garantie ?
XZENT prend en charge le coût des pièces et de la main d'œuvre dans le cadre de son service de garantie. Le
titulaire de la garantie est responsable des frais d'expédition et des risques liés à l'expédition (voir ci-dessus). S'il
est avéré que le produit fonctionne correctement ou que la garantie ne peut pas s’appliquer parce que la période
de garantie a expiré ou pour toute autre raison, XZENT ou son prestataire de services agréé sera en droit de
facturer des frais d'enquête forfaitaires de 30,00 €.
Cette garantie affecte-t-elle mes droits légaux ou contractuels ?
Cette garantie est proposée volontairement par XZENT, et elle ne fait, dans tous les cas, qu’étendre vos droits
légaux. En tant que consommateur, vous continuez à bénéficier pleinement de vos droits légaux, comme la ga-
rantie légale. Cette garantie n'a également aucun effet sur vos droits contractuels à l'encontre du revendeur. Vous
pouvez continuer à exercer pleinement ces droits.
CONDITIONS DE LA GARANTIE
