GARANTIE LIMITÉE ET GARANTIE SUR LES
ÉQUIPEMENTS CONNECTÉS (suite)
2. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU
IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN
PARTICULIÈRE OU AUTRE QUI DÉPASSE LE CADRE DE LA
DESCRIPTION FOURNIE AU RECTO DES PRÉSENTES. DANS LA
PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, ADI NE SAURAIT EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS QUICONQUE DES
DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS
DÉCOULANT DU PRODUIT OU LIÉS À CELUI-CI DE QUELQUE FAÇON
QUE CE SOIT ET/OU DU NON-RESPECT DE LA PRÉSENTE GARANTIE
OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU
IMPLICITE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION FONDÉE SUR LA
RESPONSABILITÉ, MÊME SI LA PERTE OU LES DOMMAGES SONT
CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE OU LA FAUTE D’ADI ET MÊME SI
CETTE DERNIÈRE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELLES
PERTES OU DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT. Les descriptions de
produits (fournies par écrit ou verbalement par ADI ou ses mandataires),
caractéristiques techniques, échantillons, modèles, bulletins, dessins,
diagrammes, esquisses techniques ou documents similaires utilisés par
l’acheteur pour passer une commande visent uniquement à décrire les
produits d’ADI et ne doivent pas être interprétés comme des garanties ou
conditions expresses. Les suggestions faites par ADI ou ses mandataires au
sujet de l’utilisation, de l’application ou du caractère approprié des produits
ne doivent pas être interprétées comme des garanties ou conditions
expresses, sauf si ADI confirme par écrit qu’il s’agit de garanties ou de
conditions expresses. ADI ne garantit pas qu’il n’y aura aucune atteinte à
l’intégrité des produits qu’elle vend ou que les produits qu’elle vend ne
seront pas contournés, qu’ils préviendront les blessures ou les pertes
matérielles en cas de cambriolage, de vol, d’incendie ou autrement ou qu’ils
constitueront dans tous les cas une protection ou un avertissement
approprié. L’acheteur comprend qu’un produit dûment installé et entretenu
permet uniquement de réduire le risque de cambriolage, de vol ou
d’incendie sans avertissement, mais qu’il ne constitue pas une assurance
ou une garantie qu’un tel événement ne se produira pas ou qu’il n’entraînera
pas des blessures ou des pertes matérielles. PAR CONSÉQUENT, ADI NE
SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES BLESSURES, DES
DOMMAGES MATÉRIELS OU D’AUTRES PERTES FAISANT L’OBJET
D’UNE RÉCLAMATION, Y COMPRIS UNE RÉCLAMATION SELON
LAQUELLE LE PRODUIT N’AURAIT PAS DONNÉ DE SIGNAL
D’AVERTISSEMENT. Toutefois, si ADI est tenue responsable, directement
ou indirectement, de pertes ou de dommages à l’égard des produits qu’elle
vend, quelle qu’en soit la cause ou l’origine, sa responsabilité n’excédera en
aucun cas le prix d’achat du produit, dont le remboursement sera exigé à
titre de dommages-intérêts extrajudiciaires et non d’amende, et il s’agira du
recours exclusif et intégral pouvant être exercé contre ADI.
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ENVERS LES
CLIENTS DE L’ACHETEUR
L’acheteur s’engage à limiter la responsabilité envers ses clients dans la
pleine mesure permise par la loi. L’acheteur reconnaît qu’ADI ne sera
réputée avoir fourni aux consommateurs de ses produits que les garanties
qui sont exigées par la loi. L’acheteur ne doit en aucun cas déclarer à ses
clients et/ou aux utilisateurs des produits d’ADI que cette dernière offre
d’autres garanties. Par l’acceptation des produits, l’acheteur assume, dans
la pleine mesure permise par la loi, la pleine responsabilité à l’égard de
toutes les poursuites, réclamations, mises en demeure et causes d’action et
à l’égard de tous les jugements se rapportant à des dommages-intérêts, que
ce soit pour des préjudices personnels ou des dommages matériels, subis
par une personne, une firme, une société ou une association commerciale, y
compris les clients de l’acheteur et/ou les utilisateurs des produits, en raison
de toute omission de la part des produits de déceler le danger pour la
détection duquel ils sont conçus et/ou de donner l’alerte de ce danger ou un
avertissement de toute autre défaillance des produits, que ces dommages
aient été causés par la négligence dont ADI est l’auteur ou le coauteur.
4. RETOURS
Sous réserve des modalités énumérées ci-après, durant la période de
garantie applicable, ADI remplacera le produit ou donnera une note de
crédit à l’achat, à son gré et sans frais, à l’égard de tout produit défectueux
qui lui est retourné. L’obligation qui incombe à ADI de remplacer le produit
visé par une garantie à vie limitée aux termes de la garantie en question si
celui-ci est défectueux se limite à la disponibilité d’un produit de
remplacement. ADI se réserve le droit de remplacer un produit défectueux
par le produit qui est disponible à ce moment-là, ou de donner une note de
crédit, à son gré. Si l’acheteur a un problème avec un produit d’ADI, il doit
appeler sa succursale ADI locale pour connaître la marche à suivre pour
retourner le produit.
Aux États-Unis
, composez le 1-800-233-6261
Au Canada
, composez le 877-234-7378
À Puerto Rico
, composez le 877-234-7378
L’acheteur doit avoir en main le numéro du modèle et décrire la nature du
problème. En cas de remplacement, le prix du produit retourné sera porté
au crédit du compte de l’acheteur et une nouvelle facture sera établie pour
le produit de remplacement. ADI se réserve le droit de donner une note de
crédit plutôt que de remplacer le produit.
Si l’on établit que le produit WBox Technologies n’est pas défectueux ou
que son mauvais fonctionnement résulte d’une utilisation abusive ou de
dommages causés par l’utilisateur, le produit sera retourné à l’acheteur
dans le même état que celui dans lequel il a été reçu et l’acheteur devra
acquitter les frais de transport.
5. LOIS APPLICABLES
Les lois de l’État de NewYork s’appliquent à la présente garantie limitée.
6. MODALITÉS DIVERSES
Si une modalité de la présente garantie limitée est interdite par ces lois, elle
sera nulle, mais le reste de la présente garantie limitée demeurera
pleinement en vigueur.
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