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SPS 3 A1
pièces fragiles, par ex. interrupteurs, batteries ou pièces en verre.
Cette garantie devient caduque si le produit est détérioré, utilisé
ou entretenu de manière non conforme. Toutes les instructions lis-
tées dans le manuel d’utilisation doivent être exactement respecté-
es pour une utilisation conforme du produit. Des buts d’utilisation
et actions qui sont déconseillés dans le manuel d’utilisation, ou
dont vous êtes avertis doivent également être évités.
Le produit est uniquement destiné à un usage privé et ne
convient pas à un usage professionnel. La garantie est annulée
en cas d’entretien incorrect et inapproprié, d’usage de la force
et en cas d’intervention non réalisée par notre centre de service
après-vente agréé.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l‘acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la
garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l‘acquisition
ou de la réparation d‘un bien meuble, une remise en état
couverte par la garantie, toute période d‘immobilisation d‘au
moins sept jours vient s‘ajouter à la durée de la garantie qui
restait à courir. Cette période court à compter de la demande
d‘intervention de l‘acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est posté-
rieure à la demande d‘intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le ven-
deur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices
rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L217-4 à
L217-13 du Code de la consommation et aux articles 1641 à
1648 et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l‘emballage,
des instructions de montage ou de l‘installation lorsque celle-ci
a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l‘usage habituellement attendu d‘un bien
semblable et, le cas échéant :
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