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SPS 3 A1
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s‘il correspond à la description donnée par le ven-
deur et posséder les qualités que celui-ci a présentées
à l‘acheteur sous forme d‘échantillon ou de modèle ;
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s‘il présente les qualités qu‘un acheteur peut légitime-
ment attendre eu égard aux déclarations publiques
faites par le vendeur, par le producteur ou par son rep-
résentant, notamment dans la publicité ou l‘étiquetage ;
2° Ou s‘il présente les caractéristiques définies d‘un commun
accord par les parties ou être propre à tout usage spécial re-
cherché par l‘acheteur, porté à la connaissance du vendeur
et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L‘action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux
ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés
de la chose vendue qui la rendent impropre à l‘usage auquel on
la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l‘acheteur
ne l‘aurait pas acquise, ou n‘en aurait donné qu‘un moindre
prix, s‘il les avait connus.
Article 1648 1er alinéa du Code civil
L‘action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l‘acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la décou-
verte du vice.
Les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit
sont disponibles pendant la durée de la garantie du produit.
Procédure en cas de garantie
Afin de garantir un traitement rapide de votre demande, veuillez
suivre les indications suivantes :
■
Veuillez avoir à portée de main pour toutes questions le
ticket de caisse et la référence article (par ex. IAN 12345)
en tant que justificatif de votre achat.
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Vous trouverez la référence sur la plaque signalétique sur le
produit, une gravure sur le produit, sur la page de garde du
mode d’emploi (en bas à gauche) ou sur l’autocollant au
dos ou sur le dessous du produit.
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17.01.20 08:33
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