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GARANTIE
DÉCLARATION DE GARANTIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS
DE L’ÉTAT DE LA CALIFORNIE
VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS EN VERTU DE CETTE GARANTIE
Le Air Resources Board de la Californie, la United States Environmental Protection
Agency et Chongqing Rato Power Manufacturing Corporation (RATO), sont heureux
de vous expliquer la garantie du système antipollution de votre modèle de petit
moteur hors route/équipement 2014-2015. Aux États-Unis et en Californie, les
nouveaux petits moteurs hors route/équipements doivent être conçus, fabriqués et
équipés afin de répondre aux normes anti smog rigoureuses. RATO doit garantir le
système antipollution de votre petit moteur hors route/équipement pour les durées
énumérées ci-dessous pourvu que ce dernier n’ait pas été utilisé excessivement,
négligé ou mal entretenu.
Votre système antipollution peut inclure des pièces telles que le carburateur,
le système d’injection de carburant, le système d’allumage, le convertisseur
catalytique, les réservoirs de carburant, les canalisations d’essence, les bouchons
d’avitaillement, les valves, les boîtes filtrantes, les filtres, les tuyaux d’évacuation des
gaz, les fixations, les connecteurs, les courroies et d’autres composants connexes.
Seul le réservoir de carburant des moteurs inférieurs ou équivalants à 80 cc doit
répondre aux exigences de cette section du recyclage des vapeurs de carburant
du système antipollution. (Californie uniquement)
Dans l’éventualité d’un problème couvert par la garantie, RATO s’engage à réparer
gratuitement votre petit moteur hors route/équipement, y compris les frais de
diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre.
COUVERTURE DE LA GARANTIE DU FABRICANT :
Le système antipollution de ce produit est garanti pendant deux ans. Toute pièce du
moteur se rapportant au système antipollution s’avérant défectueuse sera réparée
ou remplacée par RATO.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU DE LA GARANTIE :
Le propriétaire de ce petit moteur hors route/équipement est tenu d’effectuer les
entretiens requis comme indiqué dans votre manuel d’utilisation. RATO recommande
de conserver tous les reçus d’entretien du petit moteur hors route/équipement.
Toutefois, RATO ne peut par refuser d’honorer la garantie pour l’unique raison du
manque de reçus ou parce que tous les entretiens prévus n’ont pas été effectués.
Comme propriétaire d’un petit moteur hors route, vous devez toutefois être avisé que
RATO peut refuser d’honorer la garantie si votre petit moteur hors route/équipement
ou l’une de ces pièces a été utilisé de manière excessive, a été négligé ou été mal
entretenu ou si des modifications non approuvées ont été faites.
Vous êtes responsable d’apporter votre petit moteur hors route/équipement chez
un centre de distribution RATO dès que le problème survient. Les réparations sous
garantie seront effectuées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits et responsabilités en vertu
de la garantie, veuillez appeler au numér 1-866-340-3912 ou visitez le site
www.ryobitools.com.
EXIGENCES DES DÉFECTUOSITÉS AU TITRE DE LA GARANTIE :
(a) La période de la couverture commence à la date de livraison du moteur/
équipement à l’acheteur.
(b) Couverture générale de garantie antipollution. RATO garantit à l’acheteur final
et à chaque propriétaire subséquent que le moteur/équipement est :
(1) Conçu, fabriqué et équipé pour être conforme à toutes les lois en vigueur
adopétées par la Air Resources Board; et
(2) Sans défauts de matériaux et de fabrication pouvant causer une défectuosité
d’une pièce garantie pendant une période de deux ans.
(c) La garantie sur les pièces connexes du système antipollution sera interprétée
comme suit :
(1) Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu par l’entretien
exigé selon les instructions écrites exigées au sous-chapitre (d) doit être
garantie pour la période de garantie définie au sous-chapitre (b)(2). Si une telle
pièce s’avère défectueuse pendant la période de couverture de la garantie,
elle sera réparée ou remplacée par RATO, conformément au sous-chapitre
(4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de cette garantie
doit être garantie pour le reste de la durée de la garantie.
(2) Toute pièce garantie prévue seulement lors de l’inspection périodique prévue
par les instructions écrites exigées par le sous-chapitre (d) doit être garantie
pour la période de garantie définie au sous-chapitre (b)(2). Un énoncé «
réparez ou remplacez au besoin » écrit dans de telles instructions écrites
ne réduira pas la période de couverture de la garantie. Toute pièce réparée
ou remplacée en vertu de cette garantie sera garantie pour le reste de la
durée de la garantie.
(3) Toute pièce garantie et prévue pour son remplacement comme exigé par
l’entretien des instructions écrites exigées par le sous-chapitre (d) doit
être garantie pour la période de temps avant la première échéance de
remplacement de cette pièce. Si la pièce s’avère défectueuse avant le
premier remplacement prévu, la pièce doit être réparée ou remplacée par
RATO conformément au sous-chapitre (4) ci-dessous. Toute pièce réparée
ou remplacée en vertu de cette garantie est garantie pour le restant de la
période qui précède la première échéance de remplacement.
(4) La réparation ou le remplacement d’une pièce garantie en vertu de la
présente garantie doit être effectué sans frais pour le propriétaire par un
centre de garantie.
(5) Nonobstant les clauses du sous-chapitre (4) ci-dessus, les services ou
réparations en vertu de la garantie seront fournis par tous les centres
de distribution RATO franchisés pour la réparation des défectuosités de
moteurs/équipements.
(6) Le propriétaire ne doit pas déboursé les frais de diagnostic menant à la
détermination qu’une pièce garantie est réellement défectueuse pourvu
qu’un tel diagnostic soit fait par un centre de garantie.
(7) RATO est responsable des dommages à d’autres composants à proximité
du moteur/équipement causé par la défectuosité de toutes pièces couvertes
par la garantie.
(8) Pendant la période de garantie du système antipollution décrit au sous-
chapitre (b)(2), RATO doit maintenir un stock suffisant de pièces couvertes
par la garantie afin de répondre à la demande anticipée pour de telles pièces.
(9) Toute pièce de remplacement peut être utilisée pour tout entretien ou
réparation sous garantie, et être fournie au propriétaire sans frais. Une telle
utilisation ne réduit pas les obligations de la garantie de RATO.
(10) Des ajouts ou des pièces modifiées qui ne sont pas exemptés par le Air
Resource Board ne peuvent pas être utilisés. L’utilisation de toute pièce
non exemptée ou modifiée peut justifier le refus d’une réclamation au titre
de la garantie. RATO ne sera pas responsable des dommages aux pièces
garanties causés par l’utilisation d’une pièce non exemptée ou modifiée.
(11) L’émission de la garantie de RATO doit comprendre tous les documents
décrits par les procédures de garantie du fabricant ou ses politiques dans
les cinq jours ouvrables suivants la requête du Air Resources Board.
(d) Listes des pièces du système antipollution de la garantie d’échappement (pour
tous cylindrée du moteur).
(1) Système de dosage de carburant
(i) Carburateur et pièces internes (et/ou régulateur de pression ou système
d’injection de carburant).
(ii) Système de contrôle de rapport air/carburant.
(iii) Système d’enrichissement pour démarrage à froid.
(2) Système d’admission d’air
(i) Système d’admission contrôlée d’air chaud.
(ii) Tubulure d’admission.
(iii) Filtre à air.
(3) Système d’allumage
(i) Bougies.
(ii) Système d’allumage électronique ou électromagnétique.
(iii) Système d’avance/retard à l’allumage.
(4) Système de recirculation des gaz d’échappement (RGE)
(i) Corps de soupape de recirculation des gaz d’échappement (RGE) et
entretoise du carburateur, si applicable.
(ii) Système de contrôle du taux de RGE.
(5) Système d’injection d’air
(i) Pompe à air ou valve à impulsion.
(ii) Valves qui affectent la distribution d’écoulement.
(iii) Distributeur.
(6) Catalyseur ou système de réacteur thermique
(i) Convertisseur catalytique.
(ii) Réacteur thermique.
(iii) Tubulure d’échappement.
(7) Contrôles de particules
(i) Pièges, filtres, électrofiltres et tout autre dispositif utilisé pour capturer
les émissions de particules.
(8) Articles divers utilisés avec les systèmes ci-dessus
(i) Modules électroniques.
(ii) Valves et interrupteurs sensibles au vide, à la température et au temps.
(e) Listes des pièces du système antipollution de la garantie par évaporation pour
les moteurs inférieurs ou équivalants à 80 cc.
(1) Réservoir de carburant
(f) Listes des pièces du système antipollution de la garantie par évaporation pour
les moteurs supérieurs à 80 cc.
(1) Système de dosage de carburant
(i) Réservoir de carburant.
(2) Articles divers utilisés avec les systèmes ci-dessus
(i) Bouchons de réservoir de carburant, soupapes, cartouches, filtres, tuyaux
de vapeur, brides, connecteurs, courroies, et assemblages.
RATO fournira les instructions écrites avec tout nouveau moteur/équipement
concernant l’entretien et l’utilisation à effectuer par le propriétaire du moteur/
équipement.
ÉNONCÉ DE LA GARANTIE DU CONTRÔLE DES ÉMISSIONS PAR ÉVAPORATION ET PAR ÉCHAPPEMENT
