DÉCLARATION DE GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION DE L’ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY
(EPA) DES ÉTATS-UNIS, DE LA CALIFORNIE ET DE L’ENVIRONNEMENT CANADA
IMPORTANT : Le présent produit est conforme à la réglementation de la Phase 3 de l’Environmental Protection Agency
(EPA) des États-Unis en ce qui concerne les émissions d’échappement et d’évaporation. Pour assurer la conformité à la
Phase 3 de l’EPA, nous recommandons le recours à des pièces de remplacement d’origine uniquement. L’utilisation de
pièces de remplacement non conformes est une infraction à la législation fédérale.
VOS DROITS ET OBLIGATIONS EN VERTU DE LA GARANTIE : L’Environmental Protection Agency (agence
de protection de l’environnement des États-Unis), le California Air Resources Board (direction des ressources
atmosphériques de Californie), Environnement Canada et Husqvarna Consumer Outdoor Products N.A., Inc. (HCOP)
sont heureux de détailler pour vous la garantie du système antipollution de votre petit moteur hors route de l’année
2016 et ultérieure. En Californie, les petits moteurs hors route doivent être conçus, fabriqués et équipés de manière à
répondre aux normes antipollution strictes de l’État. HCOP doit garantir les systèmes de contrôle antipollution de votre
petit moteur hors route pendant la période figurant sur la liste ci-dessous à condition que votre petit moteur hors route ne
présente aucun signe d’utilisation abusive, de négligence ou d’entretien inapproprié. Le système antipollution comprend
des pièces telles que le carburateur, le système d’allumage ainsi que le réservoir de carburant avec conduite et bouchon.
En cas de problème couvert par la garantie, HCOP réparera votre petit moteur hors route sans frais. Les frais couverts
par la garantie comprennent le diagnostic, les pièces et la main d’œuvre.
COUVERTURE DE LA GARANTIE DU FABRICANT : Si une pièce de votre matériel liée aux émissions (selon la liste
des pièces de la garantie antipollution) est défectueuse en elle-même ou à cause d’une défaillance du moteur ou d’une
erreur de main d’œuvre, cette pièce sera réparée ou remplacée par HCOP.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU DE LA GARANTIE : En tant que propriétaire d’un petit moteur
hors route, vous êtes responsable du respect de l’entretien obligatoire indiqué dans le manuel d’instructions. HCOP
vous recommande de conserver tous les reçus relatifs à l’entretien de votre petit moteur hors route, mais elle ne peut
pas refuser l’application de la garantie pour la seule raison de l’absence de reçus ou du non-respect de l’entretien
obligatoire prévu. En tant que propriétaire d’un petit moteur hors route, vous devez savoir que HCOP peut vous refuser
la couverture de la garantie si la défaillance de votre moteur ou d’une pièce de celui-ci est causée par une utilisation
abusive, une négligence, un entretien inapproprié, une modification non approuvée ou l’utilisation d’une pièce ni
fabriquée, ni approuvée par le fabricant d’origine. Vous avez la responsabilité de présenter votre petit moteur hors
route au centre de réparation agréé HCOP dès qu’un problème se manifeste. Les réparations couvertes par la garantie
doivent être effectuées dans un délai raisonnable qui n’excède pas 30 jours. Pour toute question relative à vos droits et
responsabilités relativement à la garantie, communiquer avec le centre de services agréé le plus proche.
Veuillez communiquer avec HCOP au 1-800-487-5951 (É.-U.) ou au 1-800-805-5523 (Canada) ou envoyer un courriel à
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA GARANTIE : La période de garantie commence à la date d’achat du produit.
DURÉE DE LA COUVERTURE : Cette garantie est valable pour une période de deux ans à partir de la date d’achat
initiale ou jusqu’à la fin de la garantie du produit (la plus longue étant celle retenue).
ÉLÉMENTS COUVERTS : RÉPARATION OU REMPLACEMENT DES PIÈCES. La réparation ou le remplacement
de toute pièce garantie doit être effectué sans frais pour le propriétaire dans un centre de services HCOP agréé. Pour
toute question relative à vos droits et responsabilités relativement à la garantie, communiquer avec le centre de services
agréé le plus proche. Veuillez communiquer avec HCOP au 1-800-487-5951 (É.-U.) ou au 1-800-805-5523 (Canada) ou
envoyer un courriel à [email protected].
PÉRIODE DE GARANTIE : Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu par le calendrier d’entretien
obligatoire ou dont l’inspection régulière est prévue dans le calendrier d’entretien et fait l’objet d’une mention de type
« réparer ou remplacer si nécessaire » doit être garantie pendant deux ans. Toute pièce garantie dont le remplacement
est prévu par le calendrier d’entretien obligatoire est garantie pendant l’intégralité de la période de garantie jusqu’à la
date du premier remplacement prévu de la pièce.
DIAGNOSTIC : Le propriétaire n’a pas à payer pour le diagnostic permettant de conclure que la pièce garantie est
défectueuse, à condition qu’un tel diagnostic soit effectué dans un centre de services HCOP agréé.
DOMMAGES CONSÉCUTIFS : HCOP peut être tenue responsable des dommages aux autres composants du moteur
directement causés par la panne d’une pièce encore sous garantie.
ÉLÉMENTS NON COUVERTS : Toutes les pannes dues à un abus, à de la négligence ou à un entretien inadéquat ne
sont pas couvertes.
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES OU MODIFIÉES : L’utilisation de pièces complémentaires ou modifiée est un motif
suffisant pour rejeter une demande d’indemnisation. HCOP n’a pas la responsabilité de garantir les pannes de pièces
garanties provoquées par l’utilisation d’une pièce complémentaire ou modifiée.
COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE D’INDEMNISATION Pour toute question relative à vos droits et
responsabilités relativement à la garantie, communiquez avec le centre de services HCOP agréé le plus proche.
Veuillez communiquer avec HCOP au 1-800-487-5951 (É.-U.) ou au 1-800-805-5523 (Canada) ou envoyer un courriel à
OÙ JOINDRE LE SERVICE DE GARANTIE : Les services de garantie ou de réparation sont assurés par tous les
centres de services HCOP agréés. Veuillez communiquer avec HCOP au 1-800-487-5951 (É.-U.) ou au 1-800-805-5523
(Canada) ou envoyer un courriel à [email protected].
ENTRETIEN, REMPLACEMENT ET RÉPARATION DES PIÈCES RELATIVES AUX ÉMISSIONS. Toute pièce de
remplacement approuvée par HCOP utilisée pour procéder à un entretien ou à une réparation doit être fournie sans frais
pour le propriétaire si la pièce d’origine est sous garantie.
LISTE DES PIÈCES DE LA GARANTIE ANTIPOLLUTION : Carburateur, filtre à air (couverts dans la limite du calendrier
d’entretien), système d’allumage, bougie d’allumage (couverts dans la limite du calendrier d’entretien), module
d’allumage, pot d’échappement incluant le catalyseur (selon l’équipement), réservoir de carburant, conduite et bouchon
de carburant.
ATTESTATION D’ENTRETIEN : Le propriétaire a la responsabilité du respect de l’entretien obligatoire défini dans le
manuel d’instructions.
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