sont limitées dans certains pays que ce soit par
des brevets ou par des interfaces soumises au droit
d’auteur, le titulaire original des droits d’auteur qui
décide de couvrir la Bibliothèque par la présente
Licence peut ajouter une limitation géographique de
distribution explicite qui exclue ces pays, afin que la
distribution soit permise seulement dans ou entre
les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas,
la présente Licence incorpore la limitation comme si
elle était écrite dans le corps de la présente Licence.
13. La Free Software Foundation peut, de temps à
autre, publier des versions révisées et/ou nouvelles
de la Licence Publique Générale Limitée. De telles
nouvelles versions seront similaires à la présente
version dans l’esprit mais pourront différer dans
le détail pour prendre en compte de nouvelles
problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la
distinguant. Si la Bibliothèque précise le numéro
de version de la présente Licence qui s’y applique
et “une version ultérieure quelconque”, vous avez
le choix de suivre les conditions de la présente
version ou de toute autre version ultérieure publiée
par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque
ne spécifie aucun numéro de version de la
présente Licence, vous pouvez choisir une version
quelconque publiée par la Free Software Foundation
à quelque moment que ce soit.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la
Bibliothèque dans d’autres programmes libres
dont les conditions de distribution sont différentes,
écrivez à l’auteur pour lui en demander l’autorisation.
Pour les logiciels dont la Free Software Foundation
est titulaire des droits d’auteur, écrivez à la Free
Software Foundation ; nous faisons parfois des
exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée
par le double objectif de préserver le statut libre
de tous les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels
en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. COMME LA LICENCE DE LA BIBLIOTHÈQUE
EST CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT, AUCUNE
GARANTIE NE S’APPLIQUE À LA BIBLIOTHÈQUE,
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI
APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE
ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR
ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LA BIBLIOTHÈQUE “EN L’ÉTAT”, SANS
AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES
GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ
ET DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ
DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX
PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI LA
BIBLIOTHÈQUE SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUSE,
LE COÛT DE L’ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS
OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS
INCOMBE INTÉGRALEMENT.
16. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI
APPLICABLE OU UNE CONVENTION ÉCRITE
L’EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR,
QUEL QU’IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI
POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LA
BIBLIOTHÈQUE COMME PERMIS CI-DESSUS, NE
POURRAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE
À VOTRE ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT
LES DOMMAGES GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES,
SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT
DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ
D’UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y COMPRIS,
MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE
DONNÉES, OU LE FAIT QUE DES DONNÉES
SOIENT RENDUES IMPRÉCISES, OU LES
PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES
TIERS, OU LE FAIT QUE LA BIBLIOTHÈQUE
ÉCHOUE À INTEROPÉRER AVEC UN AUTRE
LOGICIEL, QUEL QU’IL SOIT) MÊME SI LE DIT
TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR OU LA PARTIE
CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTI DE L’ÉVENTUALITÉ
DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouvelles
Bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et voulez
qu’elle soit le plus possible utilisable par le public, nous
recommandons d’en faire un logiciel libre que chacun
peut redistribuer et changer. Vous pouvez le faire en
permettant la redistribution suivant ces termes (ou,
éventuellement les termes de la Licence Générale
Publique ordinaire).
Pour appliquer ces termes, attachez les notices
suivantes à la bibliothèque. Le plus sûr est de les
ajouter au début de chaque fichier source pour
véhiculer le plus efficacement possible l’absence de
toute garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au
moins la ligne “copyright” et une indication de l’endroit
où se trouve l’avis complet.
<Une ligne donnant le nom de la bibliothèque et une
courte idée de ce qu’elle fait.>
Copyright © <année> <nom de l’auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la
redistribuer et/ou la modifier au titre des clauses de la
Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par
la Free Software Foundation ; soit la version 2.1 de la
Licence, ou (à votre discrétion) une version ultérieure
quelconque.
Cette bibliothèque est distribuée dans l’espoir qu’elle
sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans
même une garantie implicite de COMMERCIABILITÉ
ou DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. Voir la Licence Publique Générale
GNU Limitée pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la
Licence Publique Générale GNU Limitée avec cette
bibliothèque ; si ce n’est pas le cas, écrivez à la Free
Software Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth
Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.
Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous
contacter par courrier électronique et courrier postal.
Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous
travaillez en tant que développeur) ou de votre école,
si c’est le cas, qu’il (ou elle) signe une “renonciation
aux droits d’auteur”concernant la bibliothèque, si
nécessaire. Voici un exemple (changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer
à toute prétention sur les droits d’auteur de la
bibliothèque ‘Frob’(une bibliothèque destinée à
déplier les coudes) écrit par James Random Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er avril 1990
Ty Coon, Président du Vice
Voilà tout ce qui est nécessaire !
Avis concernant la Licence Publique
•
Générale GNU
Ce produit inclut le logiciel suivant accordé sous
licence selon les termes de la Licence Publique
Générale GNU v2, la Licence Publique Générale
amoindrie GNU v2.1 ou LGPL v2.0.
linux kernel 2.6. Copyright (C) 1991 Linus Torvalds.
–
Licensed under GPLv2.
bash-3.0. Copyright (C) 2005 Free Software
–
Foundation, Inc. Licensed under GPLv2.
libsysfs-2.1.0. Copyright (C) IBM Corp. 2003.
–
Licensed under GPLv2.
ncurses-5.2. Copyright 1996-2009,2010 by Thomas
–
E. Dickey. Licensed under GPLv2.
agg-2.5. Copyright (C) 2002-2006 Maxim
–
Shemanarev. Licensed under GPLv2.
BusyBox v1.00.0 multi-call binary. Copyright (C)
–
1998-2009 Erik Andersen, Rob Landley, Denys
Vlasenko and others. Licensed under GPLv2.
uClibc-0.9.27. Copyright (c) 1999-2008 by Erik
–
Andersen. Licensed under LGPLv2.0.
fltk-1.1.9. Copyright (C) 1998-2008 by Bill Spitzak.
–
Licensed under LGPLv2.0.
Qt/Embedded-4.5.2. Copyright (C) 2009 Nokia
–
Corporation and/or its subsidiary( -ies ). Licensed
under LGPLv2.1.
DirectFB-0.9.25. (c) Copyright 2000-2002
–
convergence integrated media GmbH. (c) Copyright
2002 convergence GmbH. Licensed under
LGPLv2.1.
cairo-1.8.6. Copyright c 2006 Red Hat, Inc. Licensed
–
under LGPLv2.1.
libiconv-1.12. Copyright (C) 1999-2003 Free
–
Software Foundation, Inc. Licensed under LGPLv2.1.
libusb-0.1.12. Copyright (c) 2000-2003 Johannes
–
Erdfelt. Copyright (c) 2003 Brad Hards. Licensed
under LGPLv2.1.
Vous pouvez obtenir le code source ouvert
correspondant en contactant le Centre de Support
Clientèle Pioneer de votre région.
Consultez le site GNU (http://www.gnu.org) pour le
détail sur la Licence Publique Générale GNU.
Licences OSS
Publication de Pioneer Corporation.
© 2010 Pioneer Corporation.
Tous droits de reproduction et de traduction réservés.
Annexe
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