Pioneer AVIC-F30BT, Important Information For The User

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(e) l
’
Utilisateur final installera les produits Tele
Atlas sous licence des POI sur Internet en les
protégeant à l
’
aide d
’
un pare-feu et mettra en
place un système de contrôle destiné à (i) pro-
téger l
’
intégrité des produits Tele Atlas sous li-
cence des POI ; (ii) gérer l
’
accès aux produits
Tele Atlas sous licence des POI et (iii) empê-
cher l
’
usage ou la copie non autorisé des pro-
duits Tele Atlas sous licence des POI.
10 Provisions supplémentaires pour le pro-
duit Tele Atlas sous licence de l
’
icône de
marque Tele Atlas
®
(
“
Icône de la marque Li-
censed Tele Atlas Product
”
) :
(Les provisions suivantes ne font référence
qu
’
aux produits contenant le produit Tele Atlas
sous licence de l
’
icône de marque Tele Atlas
®
.)
a L
’
exploitation de l
’
Utilisateur final du pro-
duit Tele Atlas sous licence de l
’
icône de
marque Tele Atlas et de toute partie le
composant, est limitée à l
’
utilisation exclu-
sive aux fins d
’
amélioration de la valeur et/
ou l
’
utilisation de données vectorielles spa-
tiales fournies ou fabriquées par Tele Atlas.
Nonobstant tout énoncé contraire dans les
présentes ou dans toute pièce jointe ou an-
nexe s
’
y rapportant, en aucun cas, l
’
Utilisa-
teur final n
’
est en droit de se servir du
produit Tele Atlas sous licence de l
’
icône de
marque Tele Atlas ou de toute partie le
composant conjointement avec des don-
nées vectorielles spatiales de la rue four-
nies ou fabriquées par une partie autre que
Tele Atlas. L
’
Utilisateur final peut unique-
ment se servir des icônes, noms de
marque, logos, marques commerciales ou
autres fonctions dans (et non en dehors de)
les données de la carte. En outre, l
’
Utilisa-
teur final ne doit pas modifier la couleur, la
forme, la taille ou l
’
orientation du produit
Tele Atlas sous licence de l
’
icône de
marque Tele Atlas tel qu
’
il lui a été fourni
sans une approbation préalable par écrit de
Tele Atlas.
b L
’
Utilisateur final convient que l
’
exploitation
du produit Tele Atlas sous licence de l
’
icône
de marque Tele Atlas est soumise aux
conditions générales stipulées dans le pré-
sent Accord. Il peut potentiellement y avoir
d
’
autres conditions et restrictions générales
supplémentaires renforcées par une partie
tierce et fournies de temps en temps à l
’
Uti-
lisateur final dans les notes de la version
applicable au Produit à valeur ajoutée.
11 Avis de droits d
’
auteur.
L
’
Utilisateur final doit autoriser l
’
affichage des
avis de droits d
’
auteurs applicables en vigueur
pour Licensed Tele Atlas Products sur l
’
écran
de démarrage initial, dans le code, sur le sup-
port de stockage, sur l
’
emballage, dans la sec-
tion
“
Aide/A propos de
”
, dans le manuel de
l
’
utilisateur et sur toute image affichée ou im-
primée de la carte, pour chaque Produit à va-
leur ajoutée qui serait basé sur :
1 Tele Atlas
®
MultiNet
®
Europe . À compter de
la date d
’
entrée en vigueur, l
’
avis des droits
d
’
auteur est :
“
Source des Données
©
2011
Tele Atlas B.V.
”
; et, également,
“
basées
sur
”
:
a Les données Tele Atlas
®
MultiNet
®
sur
l
’
Autriche . À compter de la date d
’
entrée
en vigueur, l
’
avis des droits d
’
auteur est :
“ ©
BEV, GZ 1368/2003.
”
b Les données Tele Atlas
®
MultiNet
®
sur le
Danemark . À compter de la date d
’
en-
trée en vigueur, l
’
avis des droits d
’
auteur
est :
“ ©
DAV, toute violation de ces droits
d
’
auteur entraînera des actions judiciai-
res.
”
c Les données Tele Atlas
®
MultiNet
®
sur la
France . À compter de la date d
’
entrée en
vigueur, l
’
avis des droits d
’
auteur est :
“ ©
IGN France.
”
,
“
Michelin data
©
Mi-
chelin 2011
”
Fr
35
Chapitre
Français
02
Accord de licence