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Avant d’ouvrir l’emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.
Accord de licence - Utilisateur final du décodeur audio G.726
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS CI-DESSOUS. CE DOCUMENT
LÉGAL CONSTITUE UN CONTRAT D’UTILISATION DU LOGICIEL DE CETTE TROUSSE PAR
VOUS EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL. EN INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ
CETTE LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE DU LOGICIEL.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ RETOURNER
RAPIDEMENT L’ENSEMBLE DE DISQUE ET LES ARTICLES L’ACCOMPAGNANT À VOTRE
REVENDEUR EN Y JOIGNANT LE JUSTIFICATIF D’ACHAT.
LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE DU LOGICIEL
Il vous est concédé à vous, le Titulaire de licence, une licence non exclusive d’utilisation du Logiciel et
de la documentation connexe l’accompagnant. Les clauses de cette licence sont les suivantes:
1) Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur en un seul endroit.
2) En tant que Titulaire de licence, vous êtes propriétaire du support physique sur lequel se trouve
enregistré le Logiciel, mais le Concédant de licence en conserve le titre et la propriété quelle que
soit la forme ou le support de l’original et des autres copies. La présente Licence ne constitue pas
une vente du Logiciel original ou d’une de ses copies.
3) Vous êtes tenu de protéger les droits d’auteur du Logiciel. Vous NE devez PAS distribuer le
Logiciel ou sa documentation ou les mettre à la disposition d’un tiers d’une autre manière sans le
consentement préalable écrit du Concédant de licence. Vous pouvez être tenu légalement
responsable de toute violation des droits d’auteur causée ou encouragée par votre manquement
aux clauses de cette Licence.
4) Vous NE devez PAS modifier ou altérer le Logiciel. Toute partie du Logiciel qui est fusionnée dans
un autre logiciel ou utilisée conjointement à un autre logiciel demeure la propriété du Concédant de
licence et reste soumise aux clauses de cette Licence.
5) Vous êtes autorisé à effectuer une copie du Logiciel destinée à servir exclusivement de copie de
travail. Une telle copie doit porter le même avertissement sur les droits d’auteur et les mêmes
marques privatives que le Logiciel original.
6) Vous ne devez pas transférer ou céder le Logiciel ou sa Licence à un tiers sans l’autorisation
préalable écrite du Concédant de licence. Tout cessionnaire autorisé du Logiciel est lié par les
clauses de cette Licence et, dans un tel cas, votre licence est automatiquement résiliée. Vous ne
devez en aucun cas transférer, céder, donner en location, vendre ou aliéner d’une autre manière le
Logiciel à titre temporaire ou permanent sauf stipulation expresse contraire dans le présent
contrat.
7) Cette Licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Elle sera automatiquement résiliée sans
notification par le Concédant de licence si vous manquez à l’une des stipulations du présent
Contrat. Sur résiliation, vous détruirez le Logiciel ainsi que toutes ses copies et modifications
quelle que soit leur forme.
8) Le logiciel a été testé et la documentation vérifiée. Toutefois, LE CONCÉDANT DE LICENCE NE
FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NOTAMMENT
AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE
PARTICULIER, LESQUELLES SONT TOUTES EXCLUES. Certaines juridictions n’autorisent pas
l’exclusion des garanties implicites de sorte que le déni de responsabilité ci-dessus peut ne pas
vous être applicable.
9) Le Concédant de licence ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit de
dommages économiques ou matériels accessoires ou consécutifs imputables au Logiciel ou à sa
documentation. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des dommages accessoires ou
consécutifs de sorte que l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
PV-GS120_200Fre.book 7 ページ ２００４年２月１６日 月曜日 午後３時４１分
